soit avec un recul minimal de 1 m par rapport à l’alignement.
soit avec un recul minimal de 1 m par rapport à la limite séparative.
La hauteur au faîtage des constructions annexes indépendantes non liée à l’activité agricole (garages, remises…) ne doit pas excéder 6 mètres.
La zone A recouvre les terres, les activités et installations agricoles à préserver en raison de leur potentiel agronomique, biologique et économique. Ce zonage permet le maintien et la protection de l’activité agricole sur le territoire communal. Elle comprend un secteur Ap correspondant au plateau agricole situé au Nord-Ouest ainsi qu’une partie des terrains situés le long de la RD 606, classés inconstructibles pour des raisons paysagères. Elle comprend un secteur AI soumis aux risques d’inondation et correspondant à la zone rouge du plan de prévention des risques d’inondation (P.P.R.i). Dans ce secteur, il conviendra de se conformer au règlement du PPRI joint en annexe.
Le même sujet dans les 8 zones
Sous réserve du Plan de Prévention des Risques Inondation de l’Yonne en zone A l: Dans la zone A uniquement, sont interdites toutes les constructions et installations à l’exception de celles autorisées à l’article A2. Dans le secteur Ap, sont interdites toutes toutes les constructions et installations.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES
Le même sujet dans les 8 zones
Sous réserve du Plan de Prévention des Risques Inondation de l’Yonne en zone A l, sont admis sous conditions :
Hormis en secteur Al et Ap, dans la zone A:
Les constructions et installations directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole, à savoir :
Dans toute la zone, hormis dans la zone Ap • les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt public et collectif
Le même sujet dans les 8 zones
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.
Les caractéristiques des accès publics ou privés doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères. Ils doivent permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers, peut être interdit.
Les voies en impasse sans aire de retournement sont interdites. Elles présenteront des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
Les nouveaux accès directs sur la RD 606 et la RD 164 sont interdits.
Le même sujet dans les 8 zones
1-Alimentation en eau potable Toute construction à usage d’habitation ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.
2-Assainissement Tout raccordement au réseau collectif sera exécuté suivant les prescriptions spécifiques d'une autorisation prise à la suite d'une demande spéciale du pétitionnaire intéressé auprès du gestionnaire du réseau.
a) Eaux usées Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau collectif d’assainissement.
En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.
b) Eaux pluviales Pour limiter l’impact des eaux pluviales sur le milieu naturel en application de la loi sur l’eau, il faudra en règle générale faire en sorte que la pollution de temps de pluie soit laminée et traitée à l’amont.
Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Le même sujet dans les 8 zones
Non règlementé
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES
Le même sujet dans les 8 zones
Toutes les constructions doivent être édifiées :
Les installations et équipements d’intérêts publics ou d’intérêt général doivent être implantés:
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Le même sujet dans les 8 zones
Les constructions devront s’implanter en respectant une distance minimum de 5 mètres.
Les dispositions de l’article A7 ne s’appliquent pas aux installations et équipements des services publics ou d’intérêt général.
Les installations et équipements d’intérêts publics ou d’intérêt général doivent être implantés:
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Le même sujet dans les 8 zones
Non réglementé
Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Le même sujet dans les 8 zones
Non règlementée
Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM
Le même sujet dans les 8 zones
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder :
La hauteur au faîtage des constructions annexes indépendantes non liée à l’activité agricole (garages, remises…) ne doit pas excéder 6 mètres.
Les dispositions de l’article A10 ne s’appliquent pas aux installations et équipements des services publics ou d’intérêt général.
Le même sujet dans les 8 zones
En application de l’article R111.21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé, ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions et autres modes d’occupation du sol, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 de Code de l'urbanisme).
Toute imitation d'une architecture étrangère à la région est interdite.
Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ciaprès.
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture.
2-Toitures et ouvertures
a) Pour les bâtiments à usage d’habitation
Les constructions doivent comporter obligatoirement une toiture composée à au moins un pan dont la pente devra être comprise entre 30° et 45°.
Toutefois, les toitures à un pan seront autorisées pour les extensions. Les couvertures des constructions à pans seront de couleur terre cuite (d’orangé à brun) ou de ton ardoise.
Les matériaux brillants de revêtement de façade et de couverture, hormis les panneaux solaires, sont interdits.
Les toitures-terrasses sont autorisées pour les constructions remplissant les critères de performances énergétiques, d’économie des ressources renouvelables ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable (toitures-terrasses végétalisées, panneaux solaires…).
Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées, les serres et les abris de piscine. Les toitures peuvent également comporter un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée.
b) Pour les bâtiments à usage d’agricole
Les toitures des bâtiments d’activités seront à deux pans minimum sauf constructions spéciales (silo, tunnel pour abriter les animaux ou le matériel …) et seront de ton sombre : ocre-rouge, brun, bleu-gris, vert
L’utilisation de matériaux translucides ou transparents est autorisée. 3- Les couleurs:
a) Pour les constructions à usage d’habitation
La dominante doit être claire, neutre ou se rapprocher de la couleur des matériaux naturels tels que la pierre, le bois, le sable.
Les couleurs criardes sont interdites.
Les bardages métalliques doivent présenter un ton mat et se rapprocher de la couleur de l’environnement.
b) Pour les constructions à usage agricole
Les aspects des matériaux non traditionnels devront être élaborés dans des finitions mates dont l’aspect et la teinte se fondent dans le paysage, Les couleurs des bardages seront dans les tons foncés vert, brun ou beige.
4-Les façades
a) Pour les constructions à usage d’habitation
Les matériaux et enduits employés doivent s’harmoniser avec le bâti environnant ou traditionnel local.
Les annexes devront être réalisées soit dans les matériaux identiques à ceux de la construction soit avec des matériaux de ton bois naturel ou peint. Il n’est pas fixé de règle pour les annexes de moins de 10 m².
Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées, les serres et les abris de piscine.
Les équipements techniques, tels que les pompes à chaleurs, seront installés de telle sorte qu’ils ne soient pas visibles depuis le domaine public.
b) Pour les constructions à usage agricole
Les aspects des structures et des revêtements extérieurs seront d’un aspect semblable à celui des matériaux naturels et traditionnels (mur enduit, bardage d’aspect bois ou tuiles), Les couleurs des bardages seront dans les tons foncés vert, brun ou beige.
5-Les clôtures
Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage.
La réalisation de clôtures n’est pas obligatoire. Toutefois, si elles sont réalisées, elles devront respecter les caractéristiques suivantes :
Pour les maisons d’habitations, les clôtures devront être constituées de haies vives éventuellement doublées d'un grillage.
Les clôtures, à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.
Dans le secteur AI, elles devront respecter le règlement du PPRI annexé au P.L.U.
6-Divers
Les coffrets liés à la desserte des réseaux devront être intégrés dans la clôture ou dans le mur de la construction.
Le même sujet dans les 8 zones
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. La surface affectée au stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée :
Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS
Le même sujet dans les 8 zones
Les dépôts, stockages et bâtiments d’activité agricole devront être accompagnés d’un traitement végétal favorisant leur insertion dans le paysage.
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations locales en nombre équivalent, hormis pour les résineux où la replantation à l’identique n’est pas imposée L’utilisation d’essences locales est imposée en cas de plantations de haies vives, doublées ou non d’un grillage. Les haies vives seront constituées d’essences champêtres.
Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Le même sujet dans les 8 zones
Non réglementé
Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENT, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES
Le même sujet dans les 8 zones
ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé
Le même sujet dans les 8 zones
DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Non réglementé
Plan Local d’Urbanisme – Règlement approuvé le 10/04/2024
La zone N couvre les espaces naturels et forestiers, qu’il convient de protéger en raison de la qualité des paysages, soit pour leur intérêt écologique. Les zones sont équipées ou non, peu ou pas construites, dans lesquelles la construction est limitée, interdite, ou soumises à des conditions spéciales.
La zone N comprend :
SOL :
1- les articles d’ordre public 2- dispositions du code de l’urbanisme édictant des règles de fond ARTICLE 3 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ARTICLE 4 : ADAPTATION MINEURE ARTICLE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent règlement s’applique à tout le territoire de la commune de Bassou.
Sont et demeurent applicables sur le territoire communal les articles R111-2, R111-4, R111-15 et R111-21 du code de l’urbanisme.
Sont et demeurent applicables sur le territoire communal les articles L110 et L121-1 du Code de l’Urbanisme qui déterminent les principes généraux d’équilibre entre l’aménagement et la protection, de développement durable et de mixité sociale et urbaine.
L’article L111-2 relatif à l’interdiction d’accès à certaines voies. L’article L111-3 relatif à la reconstruction après sinistre.
Les périmètres visés à l’article R123-13 qui ont des effets sur l’occupation et l’utilisation des sols, et qui sont reportés à titre d’information, sur les documents graphiques.
Les périmètres visés à l’article R123-14.
Les articles L111-7 et s, L123-6 et L312-2 ainsi que l’article 7 de la loi n° 85-1496 du 31 décembre 1985 relative à l’aménagement foncier rural, sur le fondement desquels peut être opposé un sursis à statuer.
Les servitudes d’utilité publique conforment à l’article L126-1 du Code de l’Urbanisme. Elles sont répertoriées dans une annexe spécifique du présent dossier.
Le Plan Local d’Urbanisme divise le territoire intéressé en zones urbaines, zone à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.
1 - Les ZONES URBAINES (repérées U au plan de zonage) correspondent aux secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter (R1235). Elles sont regroupées dans le titre 2 du présent règlement et comprennent :
La zone UA : zone à caractère principal d’habitation et d'activités compatibles. Cette zone urbaine comprend : - un secteur UAi soumis aux risques d’inondation et correspondant à la zone bleue du plan de prévention des risques d’inondation (P.P.R.i) - un secteur UAl soumis aux risques d’inondation et correspondant à la zone rouge du P.P.R.i.
Ces deux secteurs font l’objet de dispositions spécifiques décrites dans le règlement du P.P.R.i l’Yonne joint en annexe du P.L.U.
La zone UB : C’est une zone urbaine essentiellement résidentielle sous forme de constructions individuelles ou collectives dont le développement est assez récent et de densité plus faible.
Cette zone urbaine comprend : - un secteur UBi soumis aux risques d’inondation et correspondant à la zone bleue du P.P.R.i - un secteur UBl soumis aux risques d’inondation et correspondant à la zone rouge du P.P.R.i.
Ces deux secteurs font l’objet de dispositions spécifiques décrites dans le règlement du P.P.R.i l’Yonne joint en annexe du P.L.U.
La zone UE : c’est une zone réservée aux activités industrielles, commerciales, artisanales et de services, activités tertiaires et aux installations classées pour la protection de l’environnement.
Cette zone économique comprend : - un secteur UEi soumis aux risques d’inondation et correspondant à la zone bleue du P.P.R.i - un secteur UEl soumis aux risques d’inondation et correspondant à la zone rouge du P.P.R.i.
Ces deux secteurs font l’objet de dispositions spécifiques décrites dans le règlement du P.P.R.i l’Yonne joint en annexe du P.L.U.
2 - Les ZONES A URBANISER (repérées AU au plan de zonage) concernent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation (R123-6). Elles sont regroupées dans le titre 3 du présent règlement et comprennent :
3 - Les ZONES AGRICOLES, (repérées A au plan de zonage) concernent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (R123-7). Elles sont regroupées dans le titre 4 du présent règlement. Il s’agit d’une agricole à préserver de toute construction pour des raisons paysagères
Cette zone agricole comprend : - un secteur Al soumis aux risques d’inondation et correspondant à la zone rouge du P.P.R.i.
Le secteur Al fait l’objet de dispositions spécifiques décrites dans le règlement du P.P.R.i de l’Yonne joint en annexe du P.L.U.
4 - Les ZONES NATURELLES, (repérées N au plan de zonage) concernent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels (R123-8). Elles sont regroupées dans le titre 5 du présent règlement et comportent :
Ces deux derniers secteurs font l’objet de dispositions spécifiques décrites dans le règlement du P.P.R.i de l’Yonne joint en annexe du P.L.U.
Conformément à l’article L123-1-9 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par un P.L.U. ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures.
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
1 - Les clôtures à l’exception des clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière sont soumises à déclaration (article R 421-12) instituée par délibération municipale.
2 - Les occupations ou utilisations définies à l’article R 421-9 du Code de l’Urbanisme sont soumises à déclaration préalable.
3 - Les occupations ou utilisations définies à l’article R 421-19 du code de l’urbanisme sont soumises à la délivrance d’un permis d’aménager.
4 – Concernant le camping et le stationnement des caravanes (article R 111-37 à 43)
5 - L’implantation des habitations légères de loisirs est soumise à l’article R 111- 32 du Code de l’Urbanisme.
6 - La DRAC demande que lui soient communiqués pour avis au titre de l'article R 111-4 du Code de l'Urbanisme tous les dossiers d’aménagement affectant le sous-sol dans les 4 types de zone affectée d’un seuil de surface permettant de hiérarchiser le potentiel archéologique sur le territoire communal. Ces zones géographiques sont définies sur la carte archéologique annexée au présent Plan Local d’Urbanisme.
Zone correspondant au bâti ancien du bourg, accueillant principalement des constructions à usage d’habitation. La densité des constructions est importante et elle est composée d’une majorité des constructions sont anciennes. Elle est destinée à accueillir principalement des constructions à usage d’habitation, des activités commerciales, artisanales et les équipements publics.
Elle comprend :
Ces deux secteurs font l’objet de dispositions spécifiques décrites dans le règlement du P.P.R.i de l’Yonne joint en annexe du P.L.U.
PLU de Bassou, approuvé le 10/04/2024, 16 articles pour la zone A.
Secteurs du plan : AI, AP.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.