PLU de Bassou
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 10/04/2024
- 8 zones
- 128 articles
- Code INSEE 89029
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 89029_PLU_20240410, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/04/2024
- Contenu
- 59 pages, 8 zones, 128 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 390 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions principales ne doit pas excéder 9 mètres pour les constructions à pans et 7 mètres pour les constructions à toiture terrasse. La hauteur maximale des constructions annexes ne doit pas excéder 6 mètres. ...
- Zone 1AUPV
Non réglementé
- Zone 2AU
Non règlementé
- Zone A
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder : • 9 m pour les constructions principales à usage d’habitation. • 15 mètres pour les constructions à vocation agricole. Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise pour des c...
- Zone N
En secteur Nh : Dans le cadre de travaux d’extension ou de réhabilitation de bâtiments existants autorisés à l’article N2, la hauteur maximale autorisée sera celle de la construction existante. La hauteur maximale des constructions annexes ...
- Zone UA
La hauteur maximale autorisée des constructions est de 9 mètres. Dans le cadre de réhabilitation ou d’extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure aux règles ci-dessus, la hauteur du bâtiment initial pourra être respectée...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions à vocation d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres pour les constructions à pans et 7 mètres pour les constructions à toiture terrasse. La hauteur des constructions autres qu’à usage d’habitation ne d...
- Zone UE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur des cons...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Bassou
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Bassou
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Risque industriel
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRN-I -Yonnerisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
- Zone bleuePrescriptions
- Zone rougeInterdiction
- Zone violetteInterdiction stricte
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
16 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 15permis de construire
- 1déclarations préalables
- 14logements créés
- 0autorisations annulées
Les 16 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 place de l'Église, 89400 Bassou
- Téléphone
- 03 86 73 23 73
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h. Le mardi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
- Site
- www.bassou.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 128 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bassou ?
Le document opposable est 89029_PLU_20240410, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bassou ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUPV, 2AU, A, N, UA, UB, UE. Ils portent 128 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bassou ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bassou est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bassou ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 14 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bassou ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bassou ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bassou, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 869 habitants
- Code postal
- 89400
- Code INSEE
- 89029
- Département
- Yonne, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 473 sur 482 (98,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.