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Edifiable

Construire à Bonnardles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 02/07/2020
  • 7 zones

Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    2. La hauteur des extensions ne peut dépasser la hauteur du bâtiment faisant l’objet de l’extension. 3. La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres, sans pouvoir dépasser la hauteur du bâtiment principal.

  • Zone N

    2. La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres, sans pouvoir dépasser la hauteur du bâtiment principal.

  • Zone UA

    2. La hauteur des extensions ne peut dépasser la hauteur du bâtiment faisant l’objet de l’extension. 3. La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres, sans pouvoir dépasser la hauteur du bâtiment principal.

  • Zone UB

    2. La hauteur des extensions ne peut dépasser la hauteur du bâtiment faisant l’objet de l’extension. 3. La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres, sans pouvoir dépasser la hauteur du bâtiment principal.

  • Zone UX

    PLU Bonnard : règlement Point de référence

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bonnard

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

3 zones où il est interdit de construire.

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
2 route de la Gare, 89400 Bonnard
Téléphone
03 86 73 25 55
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Site
www.mairiedebonnard.fr

Bonnard en chiffres

Les 7 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bonnard ?

Le document opposable est 89050_PLU_20200702, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 juillet 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bonnard ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, AP, N, UA, UB, UP, UX. Ils portent 46 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bonnard ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bonnard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bonnard ?

7 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 5 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bonnard ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bonnard ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
89050_PLU_20200702, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/07/2020
Contenu
73 pages, 7 zones, 46 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 424 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
89050
Code postal
89400
Département
Yonne, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
461 locaux raccordables sur 462 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.