Departements de la haute-savoie et de l'ain communaute de communes usses et rhone#
Plan local d’urbanisme intercommunal du pays de seyssel règlement écrit piece n°3-1#
Certifié conforme, et vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire du 9 septembre 2025, approuvant la modification n°2 du PLUi du Pays de Seyssel,
Le Président Paul RANNARD
Préalable :
- Des schémas explicatifs des principales règles contenues dans les dispositions générales et les articles de chaque zone figurent, à titre d’illustration et d’information uniquement, en annexe du présent règlement.
- Nota : pour connaitre l’ensemble des règles applicables, il convient de se référer à la fois aux dispositions générales et au règlement propre à chaque zone.
Définitions
Dispositions générales#
Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine de Clermont
Lotissement ou construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance
Modalités de calcul de l’emprise au sol
Modalités de calcul de la hauteur
Modalités de calcul de l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Modalités de calcul de l’implantation par rapport aux limites séparatives
Modalités de calcul de l’implantation sur une même propriété
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Modalités de calcul des espaces verts
Modalités de calcul des espaces perméables
Modalités de calcul du stationnement
Accès
Voirie
Desserte par les réseaux
Prise en compte des aléas naturels
Schémas
Dispositions applicables aux zones urbaines "U"#