Les règles pour construire sur la parcelle BM 1012 à Bastia
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 837 Chemin de Capado 20600 Bastia
- Référence cadastrale
- BM 1012
- Surface du terrain
- 900 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solLimitée aux constructions admises par l'article 1la surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale9 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue10 m au moins de la limite d'emprisela distance à garder avec la rue
- Limites séparatives5 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsEspaces non bâtis en pleine terre, naturelle ou cultivée
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 343 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : à 10 m au moins de la rue, nouvelles constructions.
- Côté voisins : à 5 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Limitée aux constructions admises par l'article 1
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Surface de Plancher et ni 150 m² d’emprise au sol, après travaux,
L'emprise au sol des bâtiments est limitée aux possibilités précisées au sein de l'article 1, alinéa «
Hauteur maximale
Rubrique 49 m
Votre cas logement — votre projet : habitation
Le bâtiment actuel fait 6,5 m de haut
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur des constructions
Des dérogations à cette règle pourront être accordées : ... familiaux/jardins partagés et limitée à 2,50 m. « Logement » : - La hauteur maximale est fixée à 9 m (soit un équivalent R+2).
Recul sur la voie
Rubrique 310 m au moins de la limite d'emprise
Condition nouvelles constructions
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
Les nouvelles constructions doivent être implantées à une distance de 10 m minimum de la limite d'emprise.
Distance aux limites
Rubrique 35 m
Le bâtiment actuel est à 3,41 m de la limite la plus proche
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 5 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 5 m au moins
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Constructions, y compris les annexes, devront être en tout point distantes d'au minimum à 5 mètres des limites séparatives.
Espaces libres
Rubrique 7Espaces non bâtis en pleine terre, naturelle ou cultivée
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
A- traitement environnemental et paysager des espaces non-batis et abords des constructions
1.2 Destinations et sous destinations soumises à des conditions particulières » et « 3.1 Emprise au sol des constructions » doivent conserver un caractère naturel ou cultivé de pleine terre.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone A (secteur As)
Hauteur
7 m au plus, sauf impératif technique
exploitation agricole
la hauteur à ne pas dépasser
7 cas particuliers
2,50 m au plusabris à outils des jardins familiaux ou partagésLa phrase du règlement
« - La hauteur des abris nécessaires au stockage de outils dans le cadre de jardins familiaux/jardins partagés et limitée à 2,50 m. « Logement » : - La hauteur maximale est fixée à 9 m (soit un équivalent R+2). »
9 m au pluslogementLa phrase du règlement
« Des dérogations à cette règle pourront être accordées : ... familiaux/jardins partagés et limitée à 2,50 m. « Logement » : - La hauteur maximale est fixée à 9 m (soit un équivalent R+2). »
Non réglementéelocaux techniques et industriels des administrations publiquesLa phrase du règlement
« ... les caractéristiques architecturales d'origine des bâtiments anciens ou assurer une meilleure inscription dans le paysage, proche ou lointain. « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : - La hauteur n'est pas réglementée. »
La hauteur du bâtiment d'originelieu de culteLa phrase du règlement
« ... leur intégration dans le paysage, proche ou lointain et en aucun cas perturber les cônes de vue sur des éléments de patrimoine, bâtis ou paysagers. « Lieu de culte » : - La hauteur maximale autorisée et celle du bâtiment d'origine. »
Hauteur d'origineanciens pagliaghji restaurésLa phrase du règlement
« Quel que soit le secteur : Les anciens pagliaghji (bâtiments agricoles en pierres) sont à restaurer selon leur hauteur d'origine. »
Faîtage à 1 m au moins sous la cote de la routeterrains en contrebas des routes supérieure et inférieure de Cardo et de la route de Saint-FlorentLa phrase du règlement
« ... édifiées sur les terrains situés en contrebas de ces voies doivent être implantées de façon à ce que les faitages des toitures soient situés au minimum à 1 mètre au-dessous de la cote altimétrique de la route, mesurée au droit de la construction. »
Plain-pied (3 m) ou un étage (7 m) selon le SPRsecteurs concernés par le SPRLa phrase du règlement
« Dans les secteurs concernés par le SPR : [...] sous-destinations, le SPR impose des hauteurs maximales, soit en plain-pied (équivalent 3 m) soit R+1 (équivalent 7 m). »
Article A 4 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
40 m² au plus par abri
secteurs Aa et As, abris des jardins partagés
la surface au sol que l'on peut bâtir
3 cas particuliers
Limitée aux constructions admises par l'article 1La phrase du règlement
« L'emprise au sol des bâtiments est limitée aux possibilités précisées au sein de l'article 1, alinéa « »
Emprise hors bâtiments inférieure de moitié au moins à celle des bâtimentsLa phrase du règlement
« L'emprise au sol des constructions, hors bâtiment(s), doit être inférieure de moitié, au minimum, à celle du(des) des bâtiment(s). »
1 abri par tranche de 1000 m² cultivéssecteurs Aa et As, jardins partagésLa phrase du règlement
« Un seul abri sera autorisé, par tranche de 1000 m² cultivés. »
Article A 5 « Surface de Plancher et ni 150 m² d’emprise au sol, après travaux, »
Recul sur la rue
10 m au moins de la limite d'emprise
nouvelles constructions
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Remise en état quelle que soit la distance à la voieanciens pagliaghji et bâtiments du cadastre napoléonienLa phrase du règlement
« Cette règle ne s'applique pas aux anciens pagliaghji ou bâtiments figurant au cadastre napoléonien qui peuvent être remis en état quelle que soit leur distance par rapport à la voie ou l'emprise publique. »
15 m au moins de l'axe de la voie ferréele long de la voie ferrée, entre la limite communale sud et le passage en souterrain après la station LupinoLa phrase du règlement
« Le long de la voie ferrée, les constructions doivent être implantées à une distance de 15 m minimum par rapport à l'axe de la voie ferrée sur la section comprise entre la limite communale, au Sud de la commune, et le passage en souterrain après la station Lupino. »
L'article écrit aussi que les constructions à édifier sont distantes d'au moins 4 m des limites d'emprise des voies ouvertes à la circulation automobile.
Article A 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques »
Limites
5 m au moins, annexes comprises
la distance à garder avec les voisins
Article A 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques »
Stationnement
Limité aux stricts besoins des constructions admises, sur la parcelle du projet
les places de voiture à prévoir
Article A 8 « Plantation des parcs de stationnement »
Espaces verts
Espaces verts seulement aux abords des bâtiments, à 15 m au plus
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
Espaces non bâtis en pleine terre, naturelle ou cultivéeLa phrase du règlement
« 1.2 Destinations et sous destinations soumises à des conditions particulières » et « 3.1 Emprise au sol des constructions » doivent conserver un caractère naturel ou cultivé de pleine terre. »
Arbres existants de taille significative conservésLa phrase du règlement
« Les arbres existants de taille significative sont à conserver. »
Article A 7 « A- TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »
Zone UD (secteur UDb)
Usage
Commerce de détail admis, 300 m² de surface de vente au plus
les constructions interdites
4 cas particuliers
Exploitation agricole admise, hors élevage et activités incompatibles avec l'habitatLa phrase du règlement
« • qu'il ne s'agisse pas d'élevage ou autre type d'activité incompatible avec la proximité des zones d'habitat au regard des risques sanitaires ou nuisances susceptibles d'être engendrés, »
Commerce de gros admis, 300 m² de vente ou de stockage au plusLa phrase du règlement
« • Des dérogations à la surface de vente maximale autorisée peuvent toutefois être admises si la surface de vente existante à la date d'exécution du PLU excède 300 m² de surface de plancher, sous réserve que l'activité s'inscrive dans le volume existant, o Les changements de sous-destination visant à augmenter la surface affectée à l' « Artisanat et commerce de détails » par agrandissement et regroupement de locaux au-delà de 300 m² ne sont pas autorisés. (4) « Commerce de gros », à condition : • que les surfaces de vente et/ou de stockage n'excèdent pas 300 m² de surface de plancher, »
Cuisine dédiée à la vente en ligne admise, 300 m² au plusLa phrase du règlement
« • qu'il ne s'agisse pas d'aire d'accueil des gens du voyage. (8) « Cuisine dédiée à la vente en ligne », à condition : • que la surface d'activité n'excède pas 300 m² de surface de plancher. »
Lieux de culte admis seulement en extension mesurée ou remise en état de l'existantLa phrase du règlement
« • qu'il s'agisse d'extensions mesurées, de la mise au norme ou de la remise en état des bâtiments existants ayant déjà cette sous-destination. (7) « Autres équipements recevant du public », à condition : »
Le tableau de l'alinéa 1.1 dit, pour chaque sous-destination, si elle est autorisée, soumise à condition ou interdite : s'y reporter. En secteur UDf, pour les jardins familiaux, partagés ou pédagogiques, seuls des abris à outils sont admis, par réhabilitation du bâti ancien ou dans la limite d'un abri de 40 m² pour 1000 m² cultivés (alinéa 1.2).
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UD 1 « UD- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES »
Hauteur
9 m au plus
secteur UDb
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Faîtage à 1 m au moins sous la cote de la routeterrains en contrebas des routes supérieure et inférieure de Cardo et de la route de Saint-FlorentLa phrase du règlement
« Afin de préserver les vues existantes sur le littoral le long de : ... être implantées de façon à ce que les faitages des toitures soient situés au minimum à 1 mètre au-dessous de la cote altimétrique de la route, mesurée au droit de la construction. »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UD 4 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
30 % de l'unité foncière
secteurs UDa et UDb
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Terrasses minéralisées : emprise inférieure de moitié au moins à celle des bâtimentsLa phrase du règlement
« Ces dernières doivent avoir une emprise au sol inférieure de moitié, au minimum, à celle du(des) des bâtiment(s). »
En secteurs UDd, UDe et UDf, l'article 3.1 limite ces extensions à 60 m² d'emprise au sol supplémentaire, sans dépasser 250 m² d'emprise pour les bâtiments, annexes comprises, ni 25 % de l'unité foncière.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UD 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
5 m au moins
hors secteurs concernés par le SPR
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Marge de recul de 10 mcertains secteurs du SPRLa phrase du règlement
« Dans certains secteurs le SPR impose une marge de recul de 10 m. »
2 m, à 6 m au moins de l'axe de la voieterrains de forte penteLa phrase du règlement
« Règle alternative : Dans les terrains de forte pente cette distance peut être ramenée à 2 m sous réserve d'être implantée à 6 m minimum de l'axe de la voie et de ne pas présenter de danger pour la circulation générale. »
Article UD 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques »
Limites
5 m au moins
la distance à garder avec les voisins
Article UD 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques »
Stationnement
Stationnement vélo : 1,5 fois les obligations du code de la construction
les places de voiture à prévoir
8 cas particuliers
Garages en box privatifs alignés interditsLa phrase du règlement
« Quelle que soit la situation du projet, les garages sous forme de plusieurs box privatifs alignés ne sont pas autorisés. »
À l'air libre dans la limite de 20 places, ou d'un quart des placeshors secteurs à risque d'amiante environnementale ou d'inondationLa phrase du règlement
« 6 -UD- STATIONNEMENT [...] - Les aires de stationnement peuvent être réalisées en surface, à l'air libre, sous réserve de ne pas excéder 20 places, ou un quart du nombre total des places à réaliser. »
2 places par logement au moinshors zone de bonne desserte, logements autres que les logements locatifs aidésLa phrase du règlement
« • Autres catégories de logements : minimum 2 places par logement créé »
1 place par logementhors zone de bonne desserte, logements locatifs aidésLa phrase du règlement
« • Logements mentionnés aux 1° et 1°bis de l'article L.151-34 du CU : 1 place par logement créé »
1 place par logementzone de bonne desserte, logements autres que les logements locatifs aidésLa phrase du règlement
« Dans la ZBD : [...] • Autres catégories de logements : 1 place par logement créé »
0,5 place par logementzone de bonne desserte, logements locatifs aidésLa phrase du règlement
« Dans la ZBD : • Logements mentionnés aux 1° et 1°bis de l'article L.151-34 du CU : 0,5 place par logement créé »
1 place pour 3 litshors zone de bonne desserte, hébergementLa phrase du règlement
« Hors ZBD : [...] • Autres catégories d'hébergement : 1 place pour 3 lits »
1 place pour 6 litszone de bonne desserte, hébergementLa phrase du règlement
« Dans la ZBD : [...] • Autres catégories d'hébergement : 1 place pour 6 lits Commerce et activités de services Artisanat et commerce de détails Hors ZBD : minimum 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher entamée »
Le tableau de l'article 6 fixe aussi les normes des commerces, de la restauration, des hôtels, des cinémas, des équipements, des bureaux et des cuisines dédiées à la vente en ligne, hors et dans la zone de bonne desserte délimitée aux documents graphiques : s'y reporter, ainsi qu'à l'article 9.1 des dispositions générales. L'article 6.2 impose aussi 1 place pour les deux-roues motorisés par tranche de 10 places automobiles créées.
Article UD 8 « Plantation des parcs de stationnement »
Espaces verts
60 % de pleine terre au moins, jardin, espace vert ou culture
le terrain à laisser en pleine terre
3 cas particuliers
70 % de la surface des bosquets et arbres isolés maintenusLa phrase du règlement
« Au minimum 70 % de la surface des bosquets et arbres isolés devront donc être maintenus. »
Stationnement automobile interdit dans la marge de recul, villas individuelles exceptéesLa phrase du règlement
« La création d'aires de stationnement pour les véhicules dans la marge de recul est interdite, sauf pour les bâtiments correspondant à la sous-destination logement et à la topologie des villas individuelles, dans la limite d'une place de stationnement et à l'air libre. »
Une terrasse entière d'au moins 100 m² réservée au potager ou au vergerespaces verts des constructions d'habitationLa phrase du règlement
« Pour les espaces verts accompagnant les constructions répondant à la destination « habitation » : au minimum une planche (terrasse) entière et d'un minimum de 100 m² devra être réservée pour un usage en tant que jardin potager ou verger. »
Article UD 7 « UD- TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES SURFACES NON-BATIES ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
5 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI_BASTIA_NORDRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRIF_BASTIARisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlementB0 zone bleue-risque severe : interdiction
- PPRN-I - GOLO BASTIA SUD_BASTIARisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementrouge Zone Rouge : interdiction
- PPRN-Mvt - BastiaRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRT ENGIERisque technologique, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Bastia.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques d"incendies de forêt de BastiaEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF_Bastia_20140606
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques d"inondations de Bastia NordEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI_SantaMariaDiLota_20130814, PPRI_VilleDiPietrabugno_20150810, PPRI_Bastia_20241030, PPRI_SanMartinoDiLota_20130814
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 17Mixité sociale - Secteur 2c
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPPRIF-Risque modere
- infoPPRI Grand Bastia - Inondation : ruissellement production
- infoPPRIF-Risque severe
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
25 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bastia, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Bastia dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 900 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle BM 1012 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral2B033000BM1012
Planches du zonage Planche 1, 5,0 Mo, Planche 2, 4,3 Mo, Planche 3, 81 Mo, Planche 4, 76 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 38,9 M de points (juillet 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BM 01, 431 ko