Construire une piscine à Batz-sur-Mer

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Batz-sur-Mer : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Batz-sur-Mer

Zone	Ce que le règlement dit
1AUI	L'emprise au sol est limitée à 70 % de l’unité foncière*, non compris les accès et les espaces de circulation et de stationnement.
A	L’emprise au sol des constructions est limitée à : Dans les secteurs Ad (hormis celui situé sous le village de Trégaté) et Ao : 60% de l’unité foncière*.
N	L’emprise au sol des constructions est limitée à : Dans les secteurs NLp et NLcp : 10% de l’unité foncière*.
UAP	Non réglementé
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Non réglementé
UI	L'emprise au sol est limitée à 70 % de l’unité foncière*, non compris les accès et les espaces de circulation et de stationnement.
UL	L’emprise au sol des constructions est limitée à : Dans le secteur ULc à 10% de l’unité foncière*.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UAP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	En cas de retrait*, dans les secteurs non concernés par l’AVAP, celui-ci sera au minimum de 3.00 m.
UE	Les constructions doivent être édifiées en limites séparatives* ou en retrait* d’au moins 1.90m.
UI	Les constructions doivent être édifiées en limites séparatives* latérales ou en retrait* d’au moins 3.00 m.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UAP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.