PLUi de Baudemont

PLUi
En vigueur, approuvé le 09/10/2025
4 zones
21 articles
Code INSEE 71022

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200070548_PLUi_20251009, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 09/10/2025
Contenu: 119 pages, 4 zones, 21 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 126 Mo

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

U6 articles

Zones naturelles

N8 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 2AUX
A La hauteur des nouvelles constructions d’habitations autorisées est limitée à R+1+c et à 7m à l’égout du toit La hauteur des constructions agricoles est limitée à 15 m à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère Ap Les extensions hors ...
Zone N
1AUa1 La hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+1+c et à 7m à l’égout du toit. reglement R1 1AUa1 La hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+2+attique soit 9 m à l’égout du toit sans reglement attique et 12 m à l’ég...
Zone U
Ua1 Dans une bande d’implantation principale en front de voie (20 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie), la hauteur des constructions principales sera au minimum de R+1 et 7 m à l’égout du toit et au maximum de R+3+combles...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Baudemont

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Baudemont

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Tassements différentiels
Séisme

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Baudemont en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

20 €le mètre carré, médiane
926 m²surface médiane vendue
3ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

48 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

43permis de construire
3déclarations préalables
31logements créés
1autorisations annulées

Les 48 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 6 rue Jean-Aulas, 71800 Baudemont
Téléphone: 03 85 28 01 57
Horaires: Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 21 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Baudemont ?

Le document opposable est 200070548_PLUi_20251009, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Baudemont ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 2AUA, 2AUX, N, U. Ils portent 21 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baudemont ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Baudemont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Baudemont ?

48 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 43 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 31 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Baudemont ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Baudemont ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Baudemont, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 627 habitants
Code postal: 71800
Code INSEE: 71022
Département: Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 402 sur 410 (98 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.