Zone NZone naturelle à Bauduen

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

• Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.
• Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.
• Le camping hors des terrains aménagés.
• Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.
• Les habitations légères de loisirs.
• Les dépôts de matériaux.
• Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs.
• Les parcs d’attraction.
• L’extraction de terre.
• L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.
• Tout remblai (quelques soient sa hauteur et sa superficie) est soumis à autorisation municipale.

Dans les STECAL Nh, Ne et Nu : se reporter aux règlements particuliers des STECAL.

Conditions générales :

Le respect d’une marge de recul libre de toute construction, d’une largeur de 30 mètres, vis-à-vis des hauts de berge des cours d’eau, du bord des ravins ou des axes de talweg pour les vallons secs, est obligatoire. Cette marge de recul ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Le maintien d’une bande tampon non aménagée et non cultivée de minimum 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau, à partir du sommet des berges ou du bord du ravin est obligatoire. Cette largeur prend en compte la largeur des chemins ou des ripisylves longeant le cours d’eau, à compléter le cas échéant par une bande enherbée pour atteindre au minimum 5 mètres de large au total.

Toute intervention sur le patrimoine communal identifié sur les documents de graphiques, au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, doit faire l’objet d’une déclaration préalable ou de la délivrance d’un permis de démolir.

Le respect d’une marge de recul libre de toute construction et installation d’une largeur de 10 mètres, vis-à-vis des continuums écologiques identifiés est obligatoire. Cette marge de recul ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

A l’intérieur des périmètres de protection liés aux sources, toutes nouvelle occupation du sol doit impérativement respecter les conditions définies par les arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) reportés aux annexes générales (cf. document n°5 du PLU, annexes générales).

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés et figurant comme tels aux documents graphiques, à l’exception de ceux listés par l’Arrêté Préfectoral du 30 août 2012 portant dispense de déclaration de coupes d’arbres en espace boisés classés (cf. annexe au règlement).

Application de la loi littoral : Les plans de zonage (documents graphiques du PLU) identifient la bande littoral de 100 mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux. En référence à l’article L121-16, L121-17 et L121-18 du code de l’urbanisme les constructions et installations y sont interdites hormis les constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N1 et sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations suivantes : La zone naturelle est inconstructible, exceptionnellement au titre de l’article L.151-12 du code de l’urbanisme peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après, selon les conditions particulières suivantes:

• les extensions des constructions existantes à destination d’habitation d’une surface de plancher initiale et légale de 70 m², sont autorisées :
• dès lors que ces extensions ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• et dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale (construction initiale et extension comprise)
• et sous condition que l’extension de la construction ne dépasse pas 30% de la surface de plancher de la construction initiale et qu’elle s’effectue dans la continuité du bâti existant.
• Les annexes (garage, piscine, pool house…etc) des habitations existantes d’une surface de plancher initiale et légale de 70 m², sont autorisées :
• dès lors que ces annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• Dans la limite de 100 m² d’emprise cumulées (emprise totale de toutes les annexes édifiées sur une unité foncière),
• elles devront être édifiées dans une zone implantation s’inscrivant dans un rayon de 25 m calculé à partir des bords extérieurs de la construction faisant l’objet de l’extension.
• En cas d’impossibilité technique, sanitaire ou juridique dument démontré, de principe d’implantation pourra être adapté Schéma concept de la zone d’implantation :
• Emprise de la construction existante
• Zone d’implantation dans laquelle les annexes et les extensions sont autorisées
• Les bâtiments liés et nécessaires aux activités agro sylvo pastorales.
• La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ou démoli depuis moins de 10 ans.
• La restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment (conformément à l’article L111-23 du code de l’urbanisme). Ce bâtiment est identifié sur les documents graphiques (carrés jaunes) et répertorié en annexes du présent règlement (document 4.1.4).
• Les installations et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics.
• Les dispositions des articles 6, 7, 8, 10 et 11 ne sont pas applicables aux ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics, sous réserve que leur présence soit justifiée fonctionnellement et que leur intégration au site soit assurée. De même les articles 5 et 9 ne s'appliquent pas pour les ouvrages de distribution électrique.
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux et qu'ils soient directement liés et nécessaires au besoin de l'exploitation telle que définie en annexe ou à la vocation autorisée par le règlement de zone.

Dans le sous-secteur Nm, sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après :

• Toutes les occupations et installations, classées ou non, et modes particuliers d’utilisation du sol nécessaires au bon fonctionnement du service public militaire.
• Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics.

Dans les STECAL Nh, Ne et Nu : se reporter aux règlements particuliers des STECAL.

Accès Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des nouvelles voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement. Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères. Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, sans manœuvre excessive. Ne sont pas concernées les voies publiques existantes. Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas au sous-secteur militaire Nm. Dans les STECAL Nh, Ne et Nu : se reporter aux règlements particuliers des STECAL.

Eau potable Prioritairement, les constructions doivent être raccordées au réseau public d’Alimentation en Eau Potable (AEP) lorsqu’il existe.

En cas d’impossibilité technique et avérée de raccordement au réseau public d’Alimentation en Eau Potable, les constructions ou installations autorisées à l’article N.2 peuvent être alimentées, soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément aux prescriptions réglementaires.

Les constructions ou installations recevant du public sont soumises au règlement sanitaire départemental.

Assainissement Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite.

Eaux pluviales Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var. Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.

L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

La collecte d’eau de pluie en aval des toitures est fortement conseillée.

Eaux de piscines Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles.

Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées et dans les canaux et ruisseaux.

En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.

Citernes Les citernes de gaz seront enterrées.

Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.

Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront :

• soit dissimulées et intégrés à l’architecture du bâtiment ;
• soit enterrées suivant une des techniques suivantes d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle (Tranchée d’infiltration, Noue d’infiltration, Mare tampon) ;
• dans tous les cas elles devront être déclarées au service de l’eau en mairie.

Réseaux de distribution et d’alimentation En dehors des occupations et utilisations du sol admises à l'article N.2, tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension ou de téléphone sont interdits.

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés.

Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas au sous-secteur militaire Nm.

Dans les STECAL Nh, Ne et Nu : se reporter aux règlements particuliers des STECAL.

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Compte tenu des dispositions au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité de l'urbanisme et des paysages, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale :

• 15 mètres par rapport à l’axe des Routes Départementales;
• 10 mètres par rapport à l’axe des autres voies existantes ou projetées.

Pour l’extension des constructions existantes, une marge de recul de 5 mètres par rapport à la limite de la plateforme des voies existantes ou projetées doit être respectée. Les clôtures doivent respecter un recul de 2 mètres par rapport à la limite de la plate-forme des voies publiques existantes ou projetées. A l’exception des portails automatisés, les portails seront implantés en recul de 5 mètres par rapport à la limite de la plate-forme des voies publiques existantes ou projetées. Des marges de recul différentes peuvent être admises dans le cas de restaurations ou d’agrandissements de constructions à destination d’habitation déjà existantes à la date d’approbation du PLU. L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas au sous-secteur militaire Nm. Dans les STECAL Nh, Ne et Nu : se reporter aux règlements particuliers des STECAL.

Les constructions et installations nouvelles doivent être implantées à au moins 4 mètres des limites séparatives et à au moins 2 mètres de l'axe des ruisseaux et canaux existants ou à créer. Toutefois sont autorisées :

• Les restaurations ou reconstructions après sinistre d’une construction existante sur les emprises pré existantes.
• Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas au sous-secteur militaire Nm.

Dans les STECAL Nh, Ne et Nu : se reporter aux règlements particuliers des STECAL.

Les extensions des bâtiments à usage d’habitation doivent être implantées en contigüité du bâtiment existant.

La zone d’implantation des annexes est limitée à un rayon de 25 mètres à compter à partir des bords extérieurs de la construction principale.

Schéma concept de la zone d’implantation :

• Emprise de la construction existante
• Zone d’implantation dans laquelle les annexes sont autorisées

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas au sous-secteur militaire Nm. Dans les STECAL Nh, Ne et Nu : se reporter aux règlements particuliers des STECAL.

Cet article n’est pas réglementé. Dans les STECAL Nh, Ne et Nu : se reporter aux règlements particuliers des STECAL.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas au sous-secteur militaire Nm.

Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol conforme aux schémas suivants (un plan altimétrique détaillé pourra être exigé). Ainsi, la hauteur absolue est calculée :

• avant travaux, en cas de sol naturel remblayé
• après travaux, en cas de sol naturel excavé.

Hauteur autorisée La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres. La hauteur des annexes des bâtiments à usage d’habitation ne devra pas excéder 3,50 mètres. Ne sont pas soumis à cette règle :

• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif;
• les reconstructions ou restaurations de constructions existantes. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas au sous-secteur militaire Nm. Dans les STECAL Nh, Ne et Nu : se reporter aux règlements particuliers des STECAL.

Dispositions générales Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur. C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales. Il est nécessaire, pour les abords des constructions, de prévoir des aménagements végétaux correspondant à l’objectif d’harmonisation. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après. Pour chaque nouvelle construction à usage de logements, ou chaque extension de construction à usage de logement, au contact de parcelles cultivées, une haie devra être implantée.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas au sous-secteur militaire Nm.

Dispositions particulières#

Clôtures

Seules les clôtures grillagées, éventuellement sur soubassement, sont autorisées.

Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation.

Les clôtures non destinées au parcage des animaux ou liées à l’exploitation agricole, doivent être préférentiellement constituées d’un grillage à mailles larges en partie basse (15cm/15cm), ou comporter des passages à faune correctement dimensionnés (minimum 15/15cm) régulièrement répartis le long de la clôture (en moyenne tous les 5 mètres).

Murs de soutènement

Les murs de soutènement doivent être conçus de manière à s’adapter à la configuration du terrain naturel. Les murs de soutènement apparents doivent être traités en pierres du pays dans l’esprit des restanques traditionnelles et limitées à 1m50 de hauteur. L’espacement entre deux murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1m50. Les restanques existantes, composantes héritées du paysage local, sont à conserver et à restaurer. Les enrochements et les dispositifs modulaires à emboitement sont à exclure.

Installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque

Les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées ou posées sur les toitures des bâtiments techniques agricoles existants ou à construire et que la fonction agricole principale de ces bâtiments n'en soit pas affectée. Le pétitionnaire devra démontrer que l'activité de production d'énergie photovoltaïque ne vient pas en concurrence des activités agricoles de l’exploitation. Les panneaux doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

Éclairages extérieurs - recommandations

• Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions), devront être adaptées aux besoins (un éclairage trop puissant et permanent étant souvent inutile).
• Les éclairages à détecteurs sont à privilégiés.
• L’éclairage émettra une source lumineuse préférentiellement orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° maximum par rapport à la verticale.
• L’éclairage latéral (qui n’est pas à privilégier) devra être orienté vers le bâtiment à éclairer et non vers les espaces libres de toute construction.
• L’éclairage vers le haut est proscrit (non-diffusion de la lumière vers le haut).
• La hauteur maximale d’installation des éclairages autorisée est inférieure à 5 mètres.
• L’installation de l’éclairage sera privilégiée sur les façades des bâtiments plutôt que sur des mats à l’écart des bâtiments.
• Les sources d’émissions lumineuses (projeteurs, bornes lumineuses,…), si elles ne sont pas situées en façade, seront préférentiellement implantés < 5m que dans un rayon de 5 m autours du bâtiment nécessitant un éclairage de ses abords et orientées en direction du bâtiment à éclairer.

Faisceau

70°

lumineux

• Les allées et chemins d’accès au bâtiment seront préférentiellement éclairés que sur une distance de 10 m à partir du bâtiment. .

Toitures

Les toitures en tuiles canal peuvent intégrer des « tuiles chatières » afin de permettre l’accès au combles par les chiroptères.

Toute construction ou installation nouvelle doit comporter un nombre d’emplacement de stationnement correspondant à sa destination et à ses caractéristiques. Le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas au sous-secteur militaire Nm. Dans les STECAL Nh, Ne et Nu : se reporter aux règlements particuliers des STECAL.

Dispositions générales : Les plantations à conserver ou à créer sont identifiées aux documents graphiques du règlement. Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage. Les dépôts et stockages situés à l'extérieur des aménagements doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes. Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère. L’entretien et la gestion des espaces boisées est préférentiellement pastoral, le débroussaillage manuel doit être privilégié. Les opérations d’entretien des arbres et arbustes, haies, bosquets devront être réalisées entre le 15 novembre et le 15 mars afin de ne pas perturber les oiseaux, sous réserve de la prise en compte du risque feu de forêt.

Dispositions particulières aux abords des constructions existantes ou autorisées : Les obligations légales de débroussaillement s’appliquent sur l’ensemble du territoire Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe au règlement). Les espèces allergisantes sont à éviter (Aulnes, Cyprès commun, ambroisies, armoises, Baldingère, fromental élevée_ liste non exhaustive). Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement). Les haies ne doivent pas être mono spécifiques. Tout arbre de haute tige (= taille du tronc = taille du fût (partie sans feuilles) : minimum 180 cm) abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol. Les arbres isolés et bosquets aux abords des constructions sont à conserver.

Les abords des constructions, installation et aires de stationnement doivent comporter des aménagements végétaux, issus d’essences locales, visant à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant. Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 50 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige (a minima 1 arbre pour 50m²) et végétalisées. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas au sous-secteur militaire Nm. Dans les STECAL Nh, Ne et Nu : se reporter aux règlements particuliers des STECAL.

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Sous réserve de respecter les conditions édictées à l’article N2 :

• Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matières de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes.
• L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisé à condition d‘être intégré de façon harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne pas présenter de nuisance.
• L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maitrise des dépenses énergétiques. Le solaire passif est privilégié.
• Pour les nouvelles constructions, les extensions des constructions à destination d’habitation ainsi que les annexes autorisées, les volumes les plus simples et compacts seront favorisés afin d’offrir le minimum de linéaires de façade en contact avec l’extérieur.