PLUi de Baugy

PLUi
En vigueur, approuvé le 16/02/2026
5 zones
38 articles
Code INSEE 71024

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AUC
1AUc La hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+1+combles et à 7 m à l’égout du toit. b) Implantations par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique existantes, ou à créer Champ d’application Les règles d'implantatio...
Zone 2AU
A La hauteur des nouvelles constructions d’habitations autorisées est limitée à R+1+c et à 7 m à l’égout du toit La hauteur des constructions agricoles est limitée à 15 m à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère Les constructions de la...
Zone AUX
1AUc La hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+1+combles et à 7 m à l’égout du toit. b) Implantations par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique existantes, ou à créer Champ d’application Les règles d'implantatio...
Zone N
N La hauteur des nouvelles constructions d’habitations autorisées est limitée à R+1+c et à 7 m à l’égout du toit Les extensions hors du volume bâti des habitations existantes est limitée à la hauteur de la construction existante. En cas ...
Zone U
La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant av...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Baugy

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Baugy

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Mouvement de terrain
Recul du trait de côte et de falaises
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPR Loire secteur 2risque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Loire
- Bzone bleuePrescriptions
- Vzone violetteInterdiction
- Rzone rougeInterdiction stricte

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 poids de la neige, 1 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

53 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

50permis de construire
2déclarations préalables
36logements créés
2autorisations annulées

Les 53 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 50 rue du Bourg, 71110 Baugy
Téléphone: 03 85 25 21 56
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 38 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Baugy ?

Le document opposable est 247100639_PLUi_20260216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 14 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Baugy ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AUC, 2AU, AUX, N, U. Ils portent 38 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baugy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Baugy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Baugy ?

53 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 50 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 36 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Baugy ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Recul du trait de côte et de falaises, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Baugy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Baugy, calculées sur les contours de l'IGN.

Marcigny1 682 hab.
Anzy-le-Duc419 hab.
Vindecy244 hab.
Bourg-le-Comte168 hab.
Chambilly464 hab.
Avrilly144 hab.
Semur-en-Brionnais611 hab.

La commune

Population: 499 habitants
Code postal: 71110
Code INSEE: 71024
Département: Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 289 sur 289 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.