Les versions du document d'urbanismede Baulon

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 30/01/2020Publiée le 05/01/2026, en vigueur35016_PLU_20200130
• PLU approuvé le 30/01/2020Publiée le 09/01/2024, retirée le 05/01/202635016_PLU_20200130
• PLU approuvé le 30/01/2020Publiée le 05/01/2021, retirée le 21/12/202335016_PLU_20200130

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.