PLU de Baulon

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 30/01/2020
7 zones
38 articles
INSEE 35016

Votre terrain

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Le document en vigueur

Document: 35016_PLU_20200130, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 30/01/2020
Lecture: 94 pages, 7 zones, 38 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 9,6 Mo

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones naturelles

N6 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 2AU
3.1.1 - Emprise au sol En zone A et As Principes généraux : 1. L’emprise au sol* des nouvelles habitations liées aux exploitations agricoles n’excédera pas 100 m². De plus, le logement de gardiennage complémentaire ne dépassera pas 30 m² d...
Zone N
3.1.1 - Emprise au sol En zone N (hors secteurs et Ns) Principes généraux : 1. L’emprise au sol* des nouvelles habitations liées aux exploitations agricoles n’excédera pas 100 m². De plus, le logement de gardiennage complémentaire ne dépas...
Zone UA
3.1.1 - Emprise au sol Non réglementé. 3.1.2 - Hauteur des constructions Principes généraux : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs maximales définies ci-apr...
Zone UC
3.1.1 - Emprise au sol Principes généraux : L’ensemble des nouvelles annexes (hors annexes existantes) n'excédera pas 60m² d’emprise au sol à la date d’approbation du PLU. 3.1.2 - Hauteur des constructions Principes généraux : La hauteur de...
Zone UE
3.1.1 - Emprise au sol L’ensemble des nouvelles annexes (hors annexes existantes) n'excédera pas 60 m² d’emprise au sol à la date d’approbation du PLU. 3.1.2 - Hauteur des constructions Principes généraux : La hauteur des constructions est ...
Zone UL
3.1.1 - Emprise au sol Non réglementé. 3.1.2 - Hauteur des constructions Principes généraux : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs maximales définies ci-apr...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Baulon

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols
Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Baulon en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

118 €le mètre carré, médiane
535 m²surface médiane vendue
5ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

143 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

119permis de construire
13déclarations préalables
116logements créés
6autorisations annulées

Les 143 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 rue Neuve, 35580 Baulon
Téléphone: 02 99 85 37 63
Horaires: Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.baulon.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 38 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Baulon ?

Le document opposable est 35016_PLU_20200130, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Baulon ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, UA, UC, UE, UL. Ils portent 38 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baulon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Baulon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Baulon ?

143 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 119 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 116 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Baulon ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Baulon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Baulon, calculées sur les contours de l'IGN.

Goven4 359 hab.
Saint-Thurial2 184 hab.
Bovel618 hab.
Maxent1 450 hab.
Lassy1 841 hab.
La Chapelle-Bouëxic1 537 hab.
Bréal-sous-Montfort6 391 hab.
Guignen4 175 hab.

La commune

Population: 2 210 habitants
Code postal: 35580
Code INSEE: 35016
Département: Ille-et-Vilaine, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre: 919 sur 1 175 (78,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.