Rubrique UA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : N°1- Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité
Ua - Article 1 - Usages et affectations des sols, constructions et activités interdites
Ua - 1.1 - Sont interdits les usages, affectations des sols et types d’activités suivants :
- Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
- Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ;
- Les dépôts de véhicules, à l’exception des cas autorisés à l’article 2 ;
- L’ouverture et l’exploitation de mines et de carrières.
Ua - 1.2 - Sont interdites les nouvelles constructions présentant les destinations et sous-destinations suivantes :
- Exploitation agricole et forestière (toutes sous-destinations) ;
- Habitation (toutes sous-destinations) à l’exception des cas autorisés à l’article 2 ;
- Les nouveaux commerces, quelle que soit leur taille.
Ua - Article 2 - Types d’activités et constructions soumises à des conditions particulières
Ua - 2.1 - Sont admis sous conditions les types d’activités suivants :
- Les dépôts de véhicules, sous réserve (conditions cumulatives) :
- Qu’ils soient liés à une activité de garage située à proximité immédiate ;
- Qu’ils fassent l’objet d’une bonne intégration paysagère dans le site ;
- Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour éviter les nuisances éventuelles.
Ua - 2.2 - Sont admises sous conditions les constructions présentant les destinations et sous-destinations suivantes :
- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.
- Industrie :
- À l’exclusion de toute activité extractive et manufacturière du secteur primaire ;
Envoyé en pRréèfegclteurme lee n19t/1li2t/t2é02ra5l
Reçu en préfecture le 19/12/2025
- Sous réserve qu’il s’agisse d’activité industrielle Pduubliésleecteur secondaire, ou d’activité artisanale du secteur de la construction ou de l’industrie ;
- Bureau, sous réserve d’être directement nécessaires et accessoires à une sous-destination autorisée dans le secteur.
- Habitat :
- Logement, à condition qu’il soit destiné au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux de la zone. Le volume de cette construction sera intégré au bâtiment principal affecté à l’activité. La surface de ce logement ne devra pas dépasser 50 m² de surface de plancher.
- Commerce et activités de service :
- Artisanat et commerce de détail, sous réserve :
- D’être compatible avec le caractère du secteur ;
- D’être situé au sein du périmètre de centralité figurant au Plan de zonage ;
- En dehors des « Périmètres de centralité » et pour les constructions liées à l’« artisanat et au commerce de détail » les règles suivantes s’appliquent :
- Pour les constructions de moins de 300 m² de surface de plancher déjà implantées à la date d’approbation du PLU, il est accordé la possibilité de s’étendre sous réserve que la construction finale n’ait pas une surface de plancher supérieure à 30% de la surface de plancher initiale à la date d’approbation du PLU ;
- Commerce de gros :
- À condition que la surface de plancher de cette construction soit supérieure ou égale à 300 m² ;
- Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sous réserve :
- Qu’ils constituent un complément accessoire à une activité industrielle ou artisanale (showroom, etc.) ;
- Qu’ils soient intégrés dans le volume du bâtiment d’activités ou, si les conditions de sécurité ne le permettent pas, en continuité de la construction existante.