Zone 2AUZone à Baulon

2AU - Article 1 - Usages et affectations des sols, constructions et activités interdites

2AU - 1.1 - Sont interdits les usages, affectations des sols et types d’activités suivants :

• ​ Les constructions, occupations et utilisations du sol de toute nature, sauf celles prévues visés à l'article 2AU 2 ;
• ​ Les extensions et les changements de destination des constructions existantes ;
• ​ Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, quelle qu'en soit la capacité ;
• ​ Le stationnement et l'installation de caravanes, quelle qu'en soit la durée ;
• ​ L'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, isolées ou non, quelle qu'en soit la durée ;
• ​ Les dépôts de véhicules, ainsi que les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, quelle qu'en soit la capacité ;
• ​ Les exploitations de mines et de carrières ;
• ​ Les affouillements et exhaussements du sol quelle que soit leur profondeur ou leur hauteur, excepté s’ils sont liés à des travaux de fouilles archéologiques, de régulation des eaux pluviales, de renforcement de la défense incendie ou s’ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet déclaré d’utilité publique.

2AU - Article 2 - Types d’activités et constructions soumises à des conditions particulières

​ Envoyé en pRréèfegclteurme lee n19t/1li2t/t2é02ra5l

Sont admis, dans la mesure où ne sont pas compromises les possibilités d'utPiulibsliaétleion future du site à des fins d’urbanisation, les travaux d'aménagement et de réhabilitation des constructions existantes, sous réserve qu'ils ne s'accompagnent pas d'un changement de destination.

A - Article 1 - Usages et affectations des sols, constructions et activités interdites

A - 1.1 - Sont interdits les usages, affectations des sols et types d’activités suivants : Sont interdites les constructions non mentionnées à l’article 2. En zone inondable sont interdites toutes nouvelles constructions.

A - 1.2 - Sont interdites les nouvelles constructions présentant les destinations et sous-destinations suivantes : Sont interdits les types d’activités non mentionnés à l’article 2. Sont également interdits, les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur, à des équipements d’infrastructure ou de réseaux, sous réserve qu'ils soient compatibles avec l'environnement (notamment plans d’eaux directement liés à l’irrigation agricole). Les champs photovoltaïques au sol sont également interdits. Pour plus de précision, les affouillements et exhaussements des berges des cours d’eau et le busage des cours d’eau sont interdits, sans conditions. En zone inondable sont interdites tous types d’activités.

A - Article 2 - Types d’activités et constructions soumises à des conditions particulières

Autorisé Interdit Autorisé sous conditions précisées dans l’article 2

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

A As 66

​ Envoyé en pRréèfegclteurme lee n19t/1li2t/t2é02ra5l

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de service

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et Établissements d'enseignements, de santé et services publics

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaires Entrepôt ou tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

A – Chapitre 1 - Les types d’activités et constructions en zone A sans indice

A - 2.1 - Sont admises sans condition les constructions présentant les destinations et sous-destinations suivantes :

1.​ Exploitation agricole et forestière : a.​ Exploitation agricole (hors logement de fonction agricole et activités de diversification de l’activité agricole) ; b.​ Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.

A - 2.2 - Sont admises sous conditions les usages, affectations des sols et types d’activités suivants : 1.​ Hors zones humides repérées aux documents graphiques par une trame spécifique : les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à des constructions ou types d’activités autorisés dans le secteur.

A - 2.3 - Sont admises sous conditions les constructions présentant les destinations et sous destinations suivantes :

1.​ Équipements d’intérêt collectif et services publics : Uniquement l’aménagement de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous réserve (conditions cumulatives) :

• ​ Qu’ils ne sont ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ;

​ Envoyé en pRréèfegclteurme lee n19t/1li2t/t2é02ra5l

• ​ Qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels etPdubelisé pleaysages.

2.​ Le changement de destination :

a.​ Le changement de destination, sous réserve (conditions cumulatives) :

• ​ De ne pas être à moins de 100 mètres des bâtiments ou installations d’une exploitation agricole en activité ou dont l’activité a cessé depuis moins de deux ans ;
• ​ De préserver le caractère architectural originel de la construction ;
• ​ Que le bâtiment soit identifié sur le plan de zonage, au titre du L151-11 2° du

Code de l’Urbanisme ;

• ​ Que la destination nouvelle soit le logement ou l’hébergement touristique ;
• ​ Que ce changement de destination ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• ​ Que la desserte existante par les équipements soit satisfaisante et permette le changement de destination ;
• ​ Que les conditions d’accès soient satisfaisantes en termes de sécurité.

Rappel : La CDPENAF est consultée et donne un avis conforme lors de l’instruction du changement de destination

3.​ L’extension d’habitations existantes, sous réserve (conditions cumulatives) :

• ​ Que ces bâtiments ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• ​ Que l’implantation de l’extension n'ait pas pour conséquence la réduction de l’inter-distance de 100 mètres avec toutes les constructions ou installations agricoles en activité ou dont l’activité a cessé depuis moins de 2 ans (Cf. Article L.111-3 du Code rural concernant la règle de réciprocité) ;
• ​ Que l’extension de l’habitation ne conduise pas à la création de logement supplémentaire ;
• ​ Que la surface de l’extension ne dépasse pas la surface d’origine ;
• ​ Que la desserte par les équipements soit suffisante ;
• ​ Que l’extension/création d’annexe(s) respecte les conditions définies à l’article 3 du présent règlement.

4.​ Annexe :

La construction ou l’extension d’annexes aux habitations existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve :

• ​ De s’implanter à une distance inférieure ou égale à 20 mètres d’une construction de l’habitation concernée, y compris sur un îlot de propriété différent de celui où est située l’habitation principale ;
• ​ Que l’implantation de l’annexe n'ait pas pour conséquence la réduction de l’inter-distance de 100 mètres avec toutes les constructions ou installations agricoles en activité ou dont l’activité a cessé depuis moins de 2 ans (Cf. Article L.111-3 du Code rural concernant la règle de réciprocité) ;
• ​ Que l'aspect de ce local ne dénature pas le caractère des lieux ;
• ​ Que la surface de l’extension ne dépasse pas la surface d’origine ;
• ​ D’un abri de jardin maximum par unité foncière ;
• ​ De ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et est compatible avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. 5.​ Exploitation agricole :

a.​ Logement de fonction agricole : par nouvelles constructions, si elles sont liées et nécessaires à l’activité agricole, sous réserve (conditions cumulatives) :

• ​ D’être justifiées par la surveillance et la présence permanente au regard de la nature de l’activité (élevage, installation de maraîchage) et de sa taille ;

​ Envoyé en pRréèfegclteurme lee n19t/1li2t/t2é02ra5l

• ​ D’être implantées à moins de 100 mètres d’un autrePbuâbltiéimleent d’exploitation ;
• ​

Que n’existe qu’un seul logement de fonction par site de production.

b.​ Logement de fonction agricole : par le changement de destination de bâtiments présentant un intérêt patrimonial

• ​ Par ailleurs, un logement de gardiennage complémentaire attenant à un bâtiment d’exploitation est également autorisé.

c.​ Exploitation agricole : les activités de diversification de l’activité agricole (hébergement touristique…), sous réserve (conditions cumulatives) :

• ​ De ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• ​ D’être situées à proximité du siège principale de l’exploitation ;
• ​ De s’inscrire dans l’enveloppe de bâtiments existants ;
• ​ Que la création de logements touristiques (gîtes) devra être réalisée uniquement dans le cadre de changement de destination de bâtiments présentant un caractère patrimonial.

A – Chapitre 2 - Les types d’activités et constructions en zone As

A - 2.1 - Sont admises sans condition les constructions présentant les destinations et sous-destinations suivantes : Exploitation agricole et forestière :

• ​ Exploitation agricole (hors logement de fonction agricole et activités de diversification de l’activité agricole).

A - 2.2 - Sont admises sous conditions les usages, affectations des sols et types d’activités suivants : Hors zones humides repérées aux documents graphiques par une trame spécifique : les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à des constructions ou types d’activités autorisés dans le secteur.

A - 2.3 - Sont admises sous conditions les constructions présentant les destinations et sous-destinations suivantes :

1.​ Équipements d’intérêt collectif et services publics (toutes sous-destinations), sous réserve (conditions cumulatives) :

• ​ Qu’ils ne sont ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ;
• ​ Qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.​ Le changement de destination a.​ Le changement de destination sous réserve (conditions cumulatives) :

• ​ De cessation de l’activité agricole sur site depuis au moins 3 ans ;
• ​ De préserver le caractère architectural originel de la construction ;
• ​ Que le bâtiment soit identifié sur le plan de zonage, au titre du L151-11 2° du Code de l’Urbanisme ;
• ​ Que la destination nouvelle soit le logement, l’hébergement hôtelier et touristique; restauration et activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
• ​ Que ce changement de destination ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• ​ Que la desserte existante par les équipements soit satisfaisante et permette le changement de destination ;
• ​ Que les conditions d’accès soient satisfaisantes en termes de sécurité.

​ Envoyé en pRréèfegclteurme lee n19t/1li2t/t2é02ra5l

3.​ L’extension d’habitations existantes et l’extension/création d’annexe(sP)ubaliuéxlehabitations existantes, sous réserve (conditions cumulatives) :

• ​ Que ces bâtiments ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• ​ Que l’extension de l’habitation ne conduise pas à la création de logement supplémentaire ;
• ​ Que la surface de l’extension ne dépasse pas la surface d’origine ;
• ​ Que la desserte par les équipements soit suffisante ;
• ​ Que l’extension/création d’annexe(s) respecte les conditions définies à l’article 3 du présent règlement.

4.​ Annexe :

La construction ou l’extension d’annexes aux habitations existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve :

• ​ De s’implanter à une distance inférieure ou égale à 20 mètres d’une construction de l’habitation concernée, y compris sur un îlot de propriété différent de celui où est située l’habitation principale ;
• ​ Que l'aspect de ce local ne dénature pas le caractère des lieux ;
• ​ Que la surface de l’extension ne dépasse pas la surface d’origine ;
• ​ D’un abri de jardin maximum par unité foncière ;
• ​ De ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et est compatible avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. 5.​ Exploitation agricole :

a.​ Logement de fonction agricole : par nouvelles constructions, si elles sont liées et nécessaires à l’activité agricole, sous réserve (conditions cumulatives) : i.​ D’être justifiées par la surveillance et la présence permanente au regard de la nature de l’activité (élevage, installation de maraîchage) et de sa taille ; ii.​ D’être implantées à moins de 100 mètres d’un autre bâtiment d’exploitation ; iii.​ Que n’existe qu’un seul logement de fonction par site de production.

b.​ Logement de fonction agricole : par le changement de destination de bâtiments présentant un intérêt patrimonial i.​ Par ailleurs, un logement de gardiennage complémentaire attenant à un bâtiment d’exploitation est également autorisé.

c.​ Exploitation agricole : les activités de diversification de l’activité agricole (hébergement touristique…), sous réserve (conditions cumulatives) : i.​ De ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ; ii.​ D’être situées à proximité du siège principale de l’exploitation ; iii.​ De s’inscrire dans l’enveloppe de bâtiments existants ; iv.​ Que la création de logements touristiques (gîtes) devra être réalisée uniquement dans le cadre de changement de destination de bâtiments présentant un caractère patrimonial.

6.​ Sont autorisés sous réserve de leur insertion dans l'environnement et de leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone : a.​ Les équipements destinés aux activités de loisirs liées à la nature, légers et intégrés dans l’environnement ; l’hébergement touristique en nombre limité (sous la forme de cabanes dans les arbres, roulottes…) ; les bâtiments administratifs, techniques, de loisirs et d’accueil, strictement nécessaires à l’activité et intégrés dans l’environnement.

​ Envoyé en pRréèfegclteurme lee n19t/1li2t/t2é02ra5l

3.1.1 - Emprise au sol En zone A et As#

Principes généraux : 1.​ L’emprise au sol des nouvelles habitations liées aux exploitations agricoles n’excédera pas 100 m². De plus, le logement de gardiennage complémentaire ne dépassera pas 30 m² d’emprise au sol ; 2.​ L'emprise au sol des extensions aux habitations existantes à la date d’approbation du PLU, n'excédera pas 60 m² en plus de la construction d’origine, comptés à partir de la date d’approbation du PLU ; 3.​ L'emprise au sol totale des constructions annexes liées aux habitations existantes à la date d’approbation du PLU, n'excédera pas 60 m². Cette emprise au sol n’intègre pas celle figurant au paragraphe suivant ; 4.​ De plus, les constructions annexes liées aux habitations nécessaires à la réalisation de piscine (bassin, équipements techniques directement liés au fonctionnement de la piscine) ne pourront pas dépasser une emprise au sol de 60 m². Cette emprise au sol vient en plus de celle prévue au paragraphe précédent.

En zone As uniquement (secteur de STECAL) 1.​ Commerce et activités de service :

a.​ L’hébergement touristique :

Principes généraux :

L’emprise au sol des nouvelles constructions n’excédera pas 300 m² à la date d’approbation du PLU.

3.1.2 - Hauteur des constructions#

En zone A et As

Principes généraux :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

Les hauteurs maximales définies ci-après ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles que pylônes, antennes, etc.), cheminées et autres éléments annexes à la construction.

Construction principale :

La hauteur maximale ne peut excéder :

• ​ Pour les toitures en pente : 6 mètres à l'égout de toiture (ou 2 niveaux) + comble ;
• ​ Pour les toitures terrasses : 6 mètres à l’acrotère (ou 2 niveaux) + attique.

Le comble ou l’attique peut être aménageable sur 1 niveau.

Annexe :

La hauteur maximale ne peut excéder 4.5 mètres au point le plus haut de la construction.

Dispositions particulières :

Les exploitations agricoles (hors logement de fonction) ne sont pas soumises aux règles définies à l’article 3.1.2.

​ Envoyé en pRréèfegclteurme lee n19t/1li2t/t2é02ra5l

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aPuubxliérlèegles définies à l’article

En cas d’implantation en limite séparative, la hauteur maximale ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Les hébergements de loisirs et de tourisme de type « cabanes dans les arbres » ne sont pas soumises aux règles définies à l’article 3.1.2.

Afin que le projet tienne compte du contexte urbain et des particulariteś geó graphiques ou topographiques du site, des hauteurs et des gabarits supeŕ ieurs ou infeŕ ieurs peuvent et̂ re autorisées ou imposeé s pour :

• ​ Assurer des raccordements aux constructions voisines, dans la limite des hauteurs maximales équivalentes à ces constructions ;
• ​ Prendre en compte la hauteur des constructions existantes sur le terrain ou sur le terrain voisin, dans la limite des hauteurs maximales équivalentes à ces constructions ;
• ​ Respecter la volumétrie de l'îlot, de la rue ;
• ​ Prendre en compte la topographie du site.

A - 3.2 - Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et autres constructions sur une même propriété

3.2.1 - Recul par rapport aux voies et emprises publiques Principes généraux :

En-dehors des secteurs situés en agglomération, les bâtiments nouveaux doivent respecter une marge de recul de :

• ​ Route départementale n°38 : de 50 mètres pour les constructions à usage d’habitation et de 25 m pour les constructions pour un autre usage.
• ​ Autres routes départementales : 25 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie.
• ​ Dans les autres cas : 5 mètres minimum par rapport à l'axe des voies.

Les nouvelles constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 15 mètres en recul des rives des cours d’eau identifiés aux documents graphiques.

Ces reculs ne s’appliquent pas en cas de mise aux normes des bâtiments agricoles.

3.2.2 - Retrait par rapport aux limites séparatives Principes généraux : Les nouvelles constructions peuvent s’implanter soit à l’appui, soit en retrait d’au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

3.2.3 - Implantation des constructions sur une même propriété Principes généraux :

La distance entre le bâtiment principal et l’annexe ne doit pas excéder 20 mètres. Cette distance est calculée à partir de l’emprise au sol. Cette règle ne s’applique pas aux extensions d’annexes existantes.

3.2.4 - Dispositions particulières Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux règles définies aux articles 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3. Les exploitations agricoles (hors logement de fonction) ne sont pas soumises aux règles définies aux articles 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3. Dans le cas d’une construction existante ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées aux paragraphes 3.2.1 et 3.2.2, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction

​ Envoyé en pRréèfegclteurme lee n19t/1li2t/t2é02ra5l existante (sans réduction de la marge de recul ou de retrait).

Publié le

• ​ Sauf disposition contraire précisée au règlement des zones ou dans les orientations d’aménagement et de programmation, sont autorisés à l’intérieur des marges de recul prescrites

:

• ​ Les épaisseurs de murs des constructions correspondant aux dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux solaires ou photovoltaïques) ;
• ​ Les panneaux solaires ;
• ​ Les équipements techniques producteurs d’énergie ;
• ​ L’isolation par l'extérieur.
• ​ Afin que le projet tienne compte du contexte urbain et des particulariteś geó graphiques du site, des implantations différentes peuvent être autoriseé s ou imposeé s pour :
• ​ Préserver et mettre en valeur les cours d'eau et les zones humides ;
• ​ Prendre en compte la topographie du site ;
• ​ La reá lisation d’ouvrages de secours et de seć urité (escaliers, etc.) ;
• ​ Préserver et mettre en valeur des eĺ eḿ ents faisant l'objet d'une protection soit au titre des Monuments Historiques, soit au titre du patrimoine bat̂ i d'intérêt local ou un éleḿ ent ou ensemble véget́ al identifié au règlement graphique ;
• ​ Préserver un eĺ ément ou ensemble bat̂ i ou véget́ al de qualité non identifié au reg̀ lement graphique s'il structure le paysage ;
• ​ Pour améliorer la visibilité et la sécurité des déplacements.

Non réglementé.

Non réglementé.

paysagère

A - 4.1 - Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

4.1.1 - Principes généraux Un cahier de recommandations architecturales et paysagères présent en annexe du P.L.U. permettra l’accompagnement des projets de constructions et d’aménagements paysagers.

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, etc.). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent.

Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture.

L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration.

4.1.2 - Façades Est interdit, l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts.

4.1.3 - Toitures Construction principale :

Habitation

​ Envoyé en pRréèfegclteurme lee n19t/1li2t/t2é02ra5l

Les toitures peuvent être à pente, en terrasse ou courbe, sur tout ou paPrutbileié ldee la construction. Les toitures terrasse ou courbes pourront être autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement.

Pour les toitures à pente, les matériaux de couverture seront à dominante de couleur ardoise.

Des formes et matériaux de toitures divers pourront être admis pour des projets de construction qui se distinguent par leur qualité architecturale (zinc, toiture végétalisée, verre, bac acier, cuivre…) ou par des choix architecturaux qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Dans tous les cas, les matériaux employés pour la toiture devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas.

4.1.4 - Clôtures Principes généraux :

Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les talus boisés existants, les haies bocagères et murets traditionnels constituent des clôtures qu’il convient de maintenir et entretenir.

Hauteur maximale des clôtures :

• ​ La hauteur totale des clôtures sur rue est limitée à 1,80m. Cette hauteur est limitée à 1m20 dans le cas de clôtures pleines.
• ​ La hauteur totale des clôtures en limites séparatives est limitée à 2m de hauteur.

Sont interdites :

• ​ Les clôtures laissées nues et composées de matériaux à l’origine destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit (parpaings, etc.).
• ​ Les haies monospécifiques de conifères et de laurier palme taillée.

Cas particuliers :

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• ​ Pour permettre la réalisation de nouvelles clôtures semblables aux anciennes ou aux clôtures voisines existantes régulièrement édifiées ;
• ​ Pour les parcelles d’angle et les parcelles bordées de plusieurs voies ;
• ​ Pour des parcelles présentant une topographie particulière (notamment en cas de dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes) ;
• ​ Pour des questions de sécurité ou de protection acoustique ;
• ​ Pour l’intégration qualitative d’éléments techniques (coffrets électriques, etc.) ;
• ​ Pour permettre la préservation d’éléments végétaux.

A - 4.2 - Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

A - Article 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

A - 5.1 - Obligations en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) doivent être conçues de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants…

​ Envoyé en pRréèfegclteurme lee n19t/1li2t/t2é02ra5l

A - 5.2 - Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plaPnutbaliétileons, d’aires de jeux et de loisir

Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales. Le recours aux espèces invasives est interdit (cf. Annexe : Liste des espèces invasives SAGE Vilaine).

Les haies identifiées sur le zonage sont protégées au titre l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. Les règles qui s’y appliquent sont fixées dans les Dispositions générales.

A - 5.3 - Obligations en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Tout nouveau bâtiment doit disposer :

• ​ Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible ;
• ​ Soit d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales, etc.) conformes aux dispositions du zonage d’assainissement pluvial et à la charge exclusive du constructeur.

Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur une autre unité foncière située à proximité.

Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée. Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les Dispositions générales.

A - 7.1 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

7.1.1 - Desserte Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile, de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

7.1.2 - Accès Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité et de desserte, notamment pour la défense contre l’incendie et la protection civile (si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires). L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

​ Envoyé en pRréèfegclteurme lee n19t/1li2t/t2é02ra5l

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt dPeublliaé lesécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

7.1.3 - Voies nouvelles Les dimensions et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.

En outre, toute nouvelle voie de desserte de construction doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité et de desserte, notamment pour la défense contre l’incendie et la protection civile (si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires).

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées, dans leur partie terminale, par une aire de retournement pour permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’il est aménagé une voie de bouclage réservée aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères, etc.)

A - 7.2 - Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Tout nouvel accès et toute voie nouvelle de desserte de construction doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité et de desserte pour la collecte des ordures ménagères (si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires).

Les caractéristiques des conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets sont présentées en annexe du présent règlement.

A - 8.1 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement

8.1.1 - Eau potable Le raccordement au réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toutes les destinations de constructions, à l’exception de la destination « exploitation agricole et forestière ». En cas d’usage d’eau d’une autre origine (puits, eau de pluie…), les réseaux devront être séparés physiquement (déconnexion totale du réseau d’eau public d’adduction d’eau potable) et clairement identifiés. Les divers usages de l’eau à l’intérieur d’un bâtiment (notamment pour les activités industrielles ou artisanales) doivent être identifiés ; une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près de la source de risque. Si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières, l’alimentation pourra être assurée par captage, forage ou puits particulier, apte à fournir de l’eau potable en quantité suffisante après déclaration ou autorisation, conformément à la réglementation en vigueur.

8.1.2 - Energie Non réglementé.

8.1.3 - Electricité Non réglementé.

8.1.4 - Assainissement En zone A#

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux ICPE, tout bâtiment à usage autre qu’agricole doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement, s’il existe au droit des parcelles.

​ Envoyé en pRréèfegclteurme lee n19t/1li2t/t2é02ra5l

En l’absence d’un tel réseau, les constructions nouvelles et les changemenPtusbldiéeledestination ne seront autorisés que si l’assainissement est possible par un dispositif normalisé adapté au terrain et techniquement réalisable, conformément aux avis de l’autorité compétente concernée et aux normes fixées par la réglementation en vigueur. La mise en place d’un système d’assainissement est précédé par les études pédologiques requises, par la réalisation de schéma d’assainissement non collectif et s’accompagne de la mise en place de filières adaptées et du contrôle obligatoire des installations (SPANC :

Service Public d’Assainissement Non Collectif).

L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite.

A - 8.2 - Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement L'aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales conformément à l’article 5.3 (Section 2).

L’infiltration à la parcelle doit être privilégiée pour tout projet d’aménagement. Pour certaines activités pouvant polluer les eaux de ruissellement (aires d’avitaillement, de manœuvre poids lourds, aires de stockage et de manœuvre, aires de lavage, aires de stationnement, utilisation de détergents, de graisses ou d’acides, aire de carénage …), la réalisation d’un dispositif de traitement des eaux de ruissellement avant rejet pourra être ou sera exigé sur l’unité foncière avant évacuation dans le réseau d’eaux pluviale afin d’éviter toutes pollutions (déshuileur, débourbeur, etc.).

Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

A - 8.3 - Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

​ Envoyé en pRréèfegclteurme lee n19t/1li2t/t2é02ra5l

Publié le

Titre VI - Dispositions applicables à la zone naturelle#

​ Envoyé en pRréèfegclteurme lee n19t/1li2t/t2é02ra5l

Publié le

Dispositions applicables au secteur N#

Caractère du secteur N