Zone 1AU

Intitulé du document : N°1​- Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

1AU - Article 1 - Usages et affectations des sols, constructions et activités interdites 1AU - 1.1 - Sont interdits les usages, affectations des sols et types d’activités suivants :

Les types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits dans la zone U affectée du même indice.

1AU - Article 2 - Types d’activités et constructions soumises à des conditions particulières

Les types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés dans la zone U affectée du même indice.

Intitulé du document : N°2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les règles relatives aux caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont celles de la zone U affectée du même indice

Règlement littéral

Envoyé en préfecture le 19/12/2025 Reçu en préfecture le 19/12/2025 Publié le ID : 035-213500168-20251218-2025_072_04_BIS-DE

PLU

Plan local d'urbanisme

Approuvé le 30 janvier 2020 Approuvé de manière complémentaire le 16 juin 2020 Mis à jour le 28 juillet 2021 Modifié le 19 novembre 2021 Mis à jour le 19 novembre 2021 Modifié le XX XX XXXX

www.baulon.fr

@villedebaulon

COMMUNE DE

BAULON

​ Envoyé en pRréèfegclteurme lee n19t/1li2t/t2é02ra5l

Reçu en préfecture le 19/12/2025

Publié le

ID : 035-213500168-20251218-2025_072_04_BIS-DE

SOMMAIRE

Sommaire​

2

Titre I : Préambule et lexique​

3

Préambule​

4

Lexique​

6

Titre II : Dispositions générales applicables à toutes les zones​

15

Chapitre 1 : Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation et l'utilisation

des sols.​

16

Chapitre 2 - Dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques sur le plan de zonage​ 19

Chapitre 3 - Destinations et sous-destinations prévues par le code de l’urbanisme pour l’application des

articles 1 et 2 du changement de destination​

22

Chapitre 4 - Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement des véhicules​

23

Chapitre 5 - Dispositions relatives aux affouillements et exhaussements​

27

Chapitre 6 - Dispositions relatives à la construction de plusieurs bâtiments sur un ou des terrain(s) devant

faire l’objet d’une division​

27

Chapitre 7 - Linéaires commerciaux protégés​

27

Titre III : Dispositions applicables aux zones urbaines​

28

Dispositions applicables à la zone U​

29

Dispositions applicables au secteur UC​

30

Dispositions applicables au secteur Ue​

38

Dispositions applicables au secteur UL​

46

Dispositions applicables au secteur Ua​

53

Titre IV : Dispositions applicables aux zones à urbaniser​

61

Dispositions applicables au secteur 1AU​

62

Dispositions applicables au secteur 2AU​

63

Titre V : Dispositions applicables à la zone agricole​

65

Dispositions applicables au secteur A​

66

Titre VI : Dispositions applicables à la zone naturelle​

78

Dispositions applicables au secteur N​

79

Annexe 1 : Smictom des Pays de Vilaine​

89

Annexe 2 : SAGE Vilaine​

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Titre I - Préambule et lexique

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Reçu en préfecture le 19/12/2025

PRÉAMBULE

Publié le ID : 035-213500168-20251218-2025_072_04_BIS-DE

Champ d’application territorial du règlement

Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Baulon.

Division du territoire par zones

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.