Zone UCIZone urbaine à Baume-les-Dames

Article UC-2.1 - implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

• Les constructions respecteront un recul minimum de 4 m sur l’ensemble de la zone. Recul minimum porté à 5 m en secteurs UC-b (lotissements Bois Carré) et UC-d (lotissement des Vergers) et réduit à 2 m en secteurs UC-g (Rue des Saints).
• En outre, dans le secteur UC-a (Champs du fourneau), la façade principale des constructions doit être implantée dans une bande de 6 à 10 m mesurée à partir de l’alignement. Les stationnements devront être réalisés dans l’espace de recul imposé le long des voies publiques de desserte de la construction principale.
• Sur l’ensemble de la zone sauf en secteurs UCj, UC-a, UC-b et UC-d où aucune construction ne doit s’implanter entre le bâti principal à usage d’habitat et la voirie, en vue de faciliter le stationnement d’un véhicule entre l’alignement et la construction, un recul minimum de 5 m est imposé au droit des nouvelles entrées de garages (ou des nouvelles constructions permettant le stationnement de véhicules) sauf à disposer d'une cour d'évolution (d’une profondeur minimale de 5 m) permettant d'effectuer les manœuvres d'accès au garage en dehors de la voie de desserte.
• En secteurs UC-g (Saints) les garages peuvent s’implanter à 2m en retrait de l’alignement.
• Les constructions principales à destination d’habitat (et non leurs annexes) devront respecter une marge de recul minimale de 10 m par rapport aux limites du domaine public ferré. Les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU (qui ne respecteraient pas le recul imposé) sont admises dans le prolongement de la construction existante sous réserve de ne pas accroître le recul existant par rapport au domaine public ferré.

Article UC-2.2 - implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Les constructions sont admises à s’implanter en limite dans les cas suivants :
• En secteur UC-g (Saints)
• Lorsque les constructions respectent (sur chaque limite) une hauteur totale inférieure ou égale à 4m et un linéaire de façade global maximum de 10m (y compris les extensions éventuelles).
• Pour les annexes isolées sous conditions cumulatives : o De ne pas excéder plus de 25m² d’emprise au sol. o De présenter une hauteur totale inférieure ou égale à 4m et un linéaire de façade global maximum de 4m. Contrairement aux dispositions générale, la hauteur de référence se mesure en tout point du bâtiment. o D’une annexe par unité foncière. Cette règle prend en compte les annexes existantes à la date d’approbation du PLU.
• Lorsqu’elles ne sont pas implantées en limite, les constructions devront respecter un recul minimum équivalent à la moitié de la hauteur avec un minimum de 3 m (D=H/2 minimum 3m). En secteurs UC-a, UC-b, et UC-d ce recul ne pourra être inférieur à 4m minimum.
• Dans le secteur UCj un recul minimum de 2m est imposé sur les limites des zones naturelles et agricoles (ou de leur secteurs respectifs).
• En outre, afin de préserver les riverains de gênes excessives, un principe de recul obligatoire s’applique également dans le cas de terrasses, balcons, ou toitures terrasses constituant un lieu de vie.

Dans ce cas, pour les unités foncières inférieures ou égales à 550m², la distance comptée horizontalement entre le plus haut niveau fini de plancher et le point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à deux fois la différence de niveau entre ces deux points et doit être au moins égale à 3m (D=H/2 minimum 3m).

Article UC-2.3 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• Hormis au sein des secteurs UC-a, UC-b et UC-d, entre deux constructions non contiguës d’une hauteur supérieure ou égale à 7 mètres, une distance minimale de 4 mètres est imposée pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.
• En secteurs UCj et UCi, un recul minimum de 2m doit être observé entre chaque construction lorsqu’elles ne sont pas contiguës.
• Non réglementé en secteurs UC-a, UC-b et UC-d.

Secteur · UC UC-a UC-b UC-c UC-d UC-e UCf · UC-g · UC-h · Hauteur 6m 6m 6m 6m 6m 9m 6m 6m 9m maximale ▲ · ▲ 9m le long · ▲ de la Rue de la · Grappesaute et Rue des · Saints · UCi 4.5m ▲ · UCj 4.5m ▲

• ▲ Contrairement aux dispositions générales :
• Au sein du secteur UC-a, la hauteur est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux au droit du centre de la construction. La hauteur de la dalle du rez-de-chaussée ne devra pas dépasser de plus de 0.60 m le niveau du terrain naturel avant travaux pris au centre de la construction. Tout point à l’égout du toit ne devra pas dépasser une hauteur de 6m50 par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel avant travaux.
• Au sein des secteurs UC-h et UC-e, le point de référence pour mesurer la hauteur totale sera mesurée au faîtage.
• Au sein des secteurs UCi et UCj la hauteur sera mesurée en tout point de la construction.
• Dans une bande de 12 m mesurée depuis l’alignement de la rue de la Grappesaute (secteur UC-g), axe identifié au titre des règles d’implantation particulières reportées sur les plans graphiques en vertu de l’article L.151-17 du Code de l’urbanisme, les règles de hauteur globale sont modifiées. La hauteur totale des constructions est alors limitée à 4 m (hauteur mesurée à partir du niveau du domaine public).

Secteur · UC UC-a UC-b UC-c UC-d · UC-e UCf · UC-g · UC-h · UCi · UCj

Emprise au sol maximum 60% 60% 60% 30% 60% 80%

80%

60%

30% 30%

• Les règles d’applique à l’ensemble de l’unité foncière.
• En plus des règles exprimées dans le tableau ci-dessus, lorsque les constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectent pas les règles fixées, une extension de ces dernières est admise dans la limite de 50m² maximum.
• En outre l’emprise au sol totale des constructions annexes sur une même unité foncière (y compris les annexes existantes à la date d’approbation du PLU) est limitée à 25m² au sein des secteurs UC-a, UC-b et UC-d.

Secteur

UC UC-a UC-b UC-c UC-d UC-e UC-f UC-g UC-h UCi UCj

Pat minimum d’espaces 20% 20% libres non 10% 70% imperméabilisés

• Les règles d’applique à l’ensemble de l’unité foncière.
• En outre au sein du secteur urbain UC-b (Bois Carré), seront aménagés en espaces verts :
• Une bande de 5m (hors passage de desserte) le long des voies et emprises publiques telles que définies à l’article 2.1.
• Les espaces verts seront constitués de pelouses, d’arbustes ou d’arbres de haute tige adaptés au climat.

Article UC-5.2 : clotures#

• Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1.6 mètre sur le domaine public et 1.8 m en limites séparatives.
• En secteur UCa, UCb et UCd, la limite entre le domaine public et la construction principale à destination d’habitation ne comporte aucune barrière ni palissade. S’y substitue une bande végétale basse réalisée au moyen de bosquets ou haies vives continues ou discontinues, d’une hauteur maximum de 1 m60. La palissade est autorisée, dans l’alignement des bâtiments existants jusqu’aux limites séparatives.

Destination / sousdestination

Normes imposées

Logements

Hébergement / hébergement hôtelier et touristique

Équipements d'intérêt collectif et services publics

1 place de stationnement minimum par logement, puis une place supplémentaire par tranche de 60m² de surface de plancher

Il ne pourra être imposé plus de 3 places de stationnement par logements.

1 place de stationnement par chambre ou capacité d’accueil.

Le nombre de places de stationnement doit être déterminé en tenant compte de la capacité d’accueil de l’équipement et des besoins pressentis, ainsi que de la capacité des stationnements publics situés à proximité.

Restauration

1 place de stationnement ouverte au public par tranche de 10 m² de surface commerciale ou de vente. Des places de stationnement distinctes (estimées en fonction des besoins) seront réalisées pour le personnel employé.

Artisanat et commerce de détail

1 place de stationnement ouverte au public par tranche de 60 m² de surface commerciale ou de vente. Des places de stationnement distinctes (estimées en fonction des besoins) seront réalisées pour le personnel employé.

Bureau, activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

1 place de stationnement ouverte au public par tranche de 50 m² de surface de plancher. Des places de stationnement distinctes (estimées en fonction des besoins) seront réalisées pour le personnel employé.

REGLE POUR LES VELOS :

RÈGLEMENT – COMMEnUvoNyéEeDn pEréBfeActuUreMleE07L/E01S/2D02A6 MES - 25047

Reçu en préfecture le 07/01/2026

Publié le

ID : 025-212500474-20251218-J03_2025_3-De#

Destination / sous-destination

Normes imposées

Immeubles d’habitation groupant au moins trois logements équipés de places de stationnement véhicules individuelles couvertes ou d’accès sécurisés

Un local vélo par logement

Bureau constituant principalement un lieu de travail et équipés de places de stationnements destinés aux salariés

Un local vélo par tranche de 50 m² de surface de plancher affectée au bureau

Commerce et bâtiment accueillant un service public

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 emplacements