PLU de Baume-les-Dames

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone ANC

  Secteur Hauteur maximale autorisée Zone A 6m 15m pour l’agricole

• Zone AUE

  PRINCIPES SPECIFIQUES : ► La hauteur des constructions est limitée à 6m pour les constructions individuelles ou jumelées, 9m pour les constructions d’habitat collectif ou intermédiaire. ► La hauteur des constructions est limitée à 6m pour l...

• Zone N

  ► La hauteur maximale autorisée ne doit pas excéder 6m sur l’ensemble des zones naturelles. ► En outre, pour les constructions d’habitat existantes (identifiées sur les plans graphiques) : la hauteur des annexes nouvellement édifiées est li...

• Zone UAJ

  UA-3 60% UA-j 30% Secteur UA UA-1 UA-2 et UA-3 UA-j La hauteur des constructions nouvelles ou après surélévation sera égale à la moyenne des hauteurs des immeubles 4.5m et 3m en limites séparatives Hauteur totale imposée immédiate...

• Zone UBJ

  ► Sur l’ensemble de la zone la hauteur est limitée comme suit : Secteur UB UB-a UB-b UB-c UBj Hauteur maximale 12 m 12m Une sur hauteur est admise dans une limite de 15 m si elle s’inscrit sous un 6m plan incliné à 45° à parti...

• Zone UCI

  Secteur UC UC-a UC-b UC-c UC-d UC-e UCf UC-g UC-h Hauteur 6m 6m 6m 6m 6m 9m 6m 6m 9m maximale ▲ ▲ 9m le long ▲ de la Rue de la Grappesaute et Rue des Saints UCi 4.5m ▲ UCj 4.5m ▲ ► ▲ Contrairement aux dispositions gé...

• Zone UEA-3

  Secteur Hauteur maximale autorisée UEa-1 9m / 12m si réalisation d’un attique UEa-2 9m UEa-3 9m

• Zone UEC

  Secteur Hauteur maximale autorisée UEc-a 12m UEc-b 12m UEc-c 12m ► En outre, au sein de la zone UEc-c, dans une bande de 20m mesurée à partir de la limite des zones urbaines accueillant une destination d’habitat, la hauteur totale est l...

• Zone UEI

  Les constructions respecteront une hauteur maximale de 9m.

• Zone UES

  Secteur Hauteur maximale autorisée UEs 12m UEs-g 9m (R+2 ou R+1+c) de part et d’autre de la Rue des Glycines UEs-h 12m ► Au sein de la zone UEs la hauteur ne doit pas excéder 10 mètres à l’intérieur d’une bande de 20 mètres mesurée à pa...

• Zone UL

  La hauteur des constructions est limitée à 9m.

• Zone UX

  ► La hauteur des constructions, ouvrages liés à des équipements publics ou d’intérêt collectifs est limitée à celle du bâtiment le plus élevé édifié sur la zone ou le secteur de référence.

• Zone UZAC

  ► Pour l’habitat individuel (y compris jumelées ou accolées) : 9 mètres au point le plus haut avec maximum 3 niveaux habitables dont 2 niveaux droits (R+1 ou R+1+C). ► Pour l’habitat collectif et les logements intermédiaires : 12m avec troi...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Baume-les-Dames

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRi du Doubs centralrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique

  Bassin de risques : Doubs Central

  • 02Zone bleu clairPrescriptions
  • 03Zone bleu foncéInterdiction

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Baume-les-Dames en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 7 €le mètre carré, médiane
• 314 m²surface médiane vendue
• 1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 221permis de construire
• 24déclarations préalables
• 279logements créés
• 6autorisations annulées

Les 260 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

3 place de la République, 25110 Baume-les-Dames

Téléphone

03 81 84 07 13

Horaires

Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.

Site

www.baume-les-dames.org

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Grosbois255 hab.
• Villers-Saint-Martin225 hab.
• Esnans65 hab.
• Luxiol157 hab.
• Fontenotte60 hab.
• Hyèvre-Paroisse190 hab.
• Autechaux449 hab.
• Pont-les-Moulins208 hab.
• Séchin114 hab.
• Val-de-Roulans190 hab.
• Silley-Bléfond54 hab.
• La Bretenière74 hab.

La commune

Population

5 155 habitants

Code postal

25110

Code INSEE

25047

Département

Doubs, Bourgogne-Franche-Comté

Locaux raccordables à la fibre

3 585 sur 3 714 (96,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.