Zone UA

Rappel : La destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités peuvent différer au sein des périmètres liés aux risques naturels ou aux enjeux environnementaux indiqués au plan de zonage. Il est demandé au maître d’ouvrage de se référer aux dispositions générales ou aux annexes du PLUi dès lors qu’une parcelle est concernée par un ou plusieurs des périmètres suivants :

• Les zones de cavités souterraines, - Les zones encadrées par les PPRi de l’Helpe Mineure, le PPRi de la Selle, le PPRi de l’Ecaillon, le PPRi de l’Aunelle et Hogneau, - L’aléa de référence du PPRi de la Rhonelle (en cours d’élaboration), - Les zones encadrées par l’atlas des zones inondables, - Le Plan d’Exposition aux Risques Inondation (PERI) de la Sambre, - Les coulées de boue avérées, - Les zones humides du SAGE de la Sambre, - Les zones à dominante humide du SDAGE, - Les périmètres de captage d’eau potable.

1. Destinations et sous-destination#

La zone UA est une zone urbaine mixte de forte densité. Elle correspond aux centres villes des pôles historiques. La zone est dédiée aux habitations, aux commerces et activités de services, aux équipements d’intérêt collectif et services publics et aux activités de bureau.

Elle comporte un secteur :

• UAa : secteur urbain correspondant au centre-ville du Quesnoy et Landrecies

2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

1 Sont interdits :

Sont interdits en zone UA : - Les nouvelles exploitations agricoles ou forestières, - Les nouvelles industries, - Les nouveaux entrepôts, - Les nouveaux centres de congrès et d’exposition, - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés, aux aménagements paysagers ainsi qu’à l’amélioration des conditions de sécurité des lieux.

Sont interdits en zone UAa : - Les nouvelles exploitations agricoles ou forestières, - Les nouvelles industries, - Les nouveaux entrepôts, - Les nouveaux centres de congrès et d’exposition, - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés, aux aménagements paysagers ainsi qu’à l’amélioration des conditions de sécurité des lieux. - Le changement d’affectation des rez-de-chaussée à vocation de commerces et d’activités de service au titre du L 151-16 du Code de l’Urbanisme.

2 Sont autorisées sous conditions particulières : Dans toute la zone :

• Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone : - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux habitations, - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux commerces et activités de services, - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux bureaux, - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Les constructions, annexes et extensions des exploitations agricoles ou forestières à condition qu’elles soient liées aux exploitations agricoles existantes à la date d’approbation du PLUi,
• Les constructions, annexes et extensions des industries, des entrepôts et des centres de congrès et d’exposition à conditions qu’elles soient liées à des activités existantes à la date d’approbation du PLUi, et qu’elles n’entraînent pas d’incommodité pour le voisinage.

Implantation par rapport aux voies et emprise publique

Principe pour les nouvelles constructions :

Les constructions principales doivent être implantées :

• Soit en limite d’emprise publique, - Soit avec un recul similaire à celui d’une des deux constructions voisines.

A défaut des deux règles précédentes, les constructions principales devront respecter un retrait par rapport aux voies et emprise publique de 10 mètres maximum.

A l’angle de deux voies, les constructions doivent être implantées avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à la voie ou à l’emprise publique sur l’une des façades.

Les constructions en second rideaux sont possibles sous réserve de disposer sur la parcelle concernée :

• D’au minimum 20 mètres linéaires en limite d’emprise publique. - D’un accès vers l’arrière de la parcelle d’au minimum 4 mètres de large.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’une superficie inférieure à 15 m² nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées dans un secteur protégé au titre des monuments historiques, le long de certaines voies départementales, en fonction d’impératifs liés à la topographie du terrain ou selon la nature du terrain après étude de sol.

Principe pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : cf. dispositions générales

Implantation par rapport aux limites séparatives

Principe pour les nouvelles constructions :

Dans les cas où les constructions ne s’implantent pas sur les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

Toutefois à l’intérieur d’une bande de 20 mètres comptée à partir de la limite d’emprise de la voie :

• La construction principale en limite séparative est autorisée, - La construction principale sur l’une des limites séparatives est obligatoire dans le cadre d’une dent creuse dont la longueur de façade est inférieure à 10 mètres.

Au-delà de cette bande de 20 mètres :

• Les constructions en second rideau peuvent s’implanter en limite séparative ou respecter une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres,
• Les constructions sont autorisées en limite séparative ou avec un recul de 1 mètre minimum si la hauteur des bâtiments n’excède pas 3.20 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’une superficie inférieure à 15 m² nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées dans un secteur protégé au titre des monuments historiques ou le long de certaines voies départementales.

Principe pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : cf. dispositions générales

Emprise au sol Non réglementée.

Principe pour les nouvelles constructions :

La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 12 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Toutefois, la hauteur au faîtage des nouvelles constructions peut être identique à l’une des deux constructions voisines.

La hauteur des constructions et extensions des exploitations agricoles existantes, est limitée à la hauteur des constructions existantes sur l’unité foncière sous réserve de contraintes techniques. Toutefois, des hauteurs différentes sont admises lorsqu’elles sont édictées par un expert ou qu’elles s’appuient sur une note technique.

La hauteur des équipements d’intérêt collectifs et services publics n’est pas réglementée.

Principe pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : cf. dispositions générales

Rappel : Les règles d’urbanisme ci-dessous sont complémentaires aux dispositions réglementaires générales ainsi qu’à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique : axes structurants paysagers.

1. Rappel du principe général#

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à

la conservation des perspectives monumentales.

Volume des Principe pour les constructions existantes :

constructions Sont interdits les modifications et/ou suppressions :

• du rythme entre les pleins (maçonneries) et les vides (ouvertures), - les dimensions, la forme et la position des percements - la hiérarchisation des horizontales qui composent la façade (soubassement, ouvertures, bandeau d’allège) et sa ponctuation par la modénature (appuis, cordons, casquette, auvent…) - la volumétrie de la toiture (versants, brisis…)

En outre, pour les immeubles construits en « séries composée » (immeubles mitoyens de typologie strictement identique), doit être respecté :

• la continuité stricte ou décalée (suivant le relief) des soubassements, cordons, corniches et chéneaux
• la répétition des modénatures et de l’ornementation (détails, auvents, effets de soubassement),
• les effets d’angle et de symétrie, - Le rythme des ouvertures (fenêtres, porte, œil de bœuf, lucarnes...).

Les menuiseries ou ferronneries qui ne peuvent être restaurées doivent être remplacées dans le respect des dimensions, profil, décomposition et formes des menuiseries ou ferronneries d’origine ou de ceux existants à proximité sur des constructions de même type ou de même époque que ledit élément.

Matériaux

Principe pour les nouvelles constructions :

Les constructions principales à usage d’habitation doivent être d’aspect :

• brique rouge orangée,
• pierre bleue,
• grès,
• bois d’aspect naturel et non peint,
• tous autres matériaux ou procédés de construction permettant de réduire l’émission de gaz à effet de serres ou destinés aux économies d’énergie.

En outre, les constructions principales destinées à d’autres destinations que les habitations peuvent utiliser des matériaux contemporains tel que :

• le bois d’aspect naturel et non peint,
• le verre,
• les bardages métalliques horizontaux,
• les bardages de type zinc (naturel ou coloré) ou « trespa »,
• les enduits de teinte uniforme,
• les bétons décoratifs, associés ou non à la maçonnerie de brique.

D’autres aspects peuvent être utilisés à condition que leur emploi soit partiel (moins de 20% de la surface des façades cumulées) et qu’ils respectent les teintes et la composition architecturale d’ensemble (pour les soubassements, encadrement …).

L'utilisation du crépi est interdite sur les nouvelles constructions.

Principe pour les constructions existantes :

Les matériaux des façades, toitures et dispositifs en saillie visible du domaine public doivent être identiques au matériau d’origine ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des matériaux d’origine et doivent être mis en œuvre selon une technique traditionnelle.

Toutefois, pour la restauration et les extensions des constructions existantes déjà enduites ou badigeonnées traditionnellement, les enduits peuvent être utilisés suivant le nuancier suivant :

Toiture

La restauration à l’identique des murs en terre crue est autorisée. En outre, l’utilisation de matériaux ou procédés de construction permettant de réduire l’émission de gaz à effet de serres ou destinés aux économies d’énergie est autorisée.

Principe pour les nouvelles constructions : Les constructions principales doivent comprendre soit :

• Deux pans (hors croupe architecturale locale) avec une pente de toit comprise entre 30° et 45°,
• Quatre pans à condition qu’elles couvrent des constructions importantes ayant au moins 5 mètres à l’égout du toit et au moins 6 mètres de faîtage,
• Une toiture terrasse à condition qu’elle participe à une composition architecturale d’ensemble et à une conception bioclimatique,
• Une toiture végétalisée à condition qu’elle participe à une composition architecturale d’ensemble et à une conception bioclimatique.

D’autres pentes (générales, en demi-croupe, brisis ou coyaux) peuvent être autorisées sur tout ou partie du projet, à conditions qu’elles participent à la composition architecturale d’ensemble.

Les toitures doivent être couvertes de matériaux reprenant l’aspect, l’appareillage et les teintes bleues noires de l’ardoise naturelle ou rouge orangées de la tuile. L’utilisation du zinc est autorisée pour les faibles pentes ou pour les éléments techniques d’une toiture le nécessitant. Une teinture uniforme par toiture est exigée. Une harmonie de teintes avec les constructions voisines doit être recherchée.

Les tuiles vernies ne sont autorisées qu’à condition qu’elles soient de teinte et d’aspect similaire à l’ardoise naturelle ou aux tuiles rouge-orangées.

Les toitures équipées de panneaux solaires ou de tout autre dispositif destiné aux économies d'énergie devront être de teinte noire bleutée ou noire brillante.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent ni aux vérandas, ni aux toitures terrasses, ni aux serres d'agrément.

Principe pour les constructions existantes :

Les annexes et extensions d’une construction principale doivent comprendre soit :

• Des pans similaires à la construction principale, - Un ou plusieurs pans inférieurs à 30°, - Une toiture terrasse.

Les débords de toiture de pente moins marqués pour les bow-windows (ou oriels), ou les marquises sont autorisés.

Les toitures en chaumes existantes lors de l’approbation du présent PLUi peuvent être restaurées à l’identique.

Ouvertures Clôtures

Bavay

Les ouvertures en façade des constructions doivent être rectangulaires et plus hautes que larges. Les ouvertures en demi-lune sont autorisées selon le modèle de l’architecture traditionnelle bavaisienne, en dernier étage au soubassement de la toiture. En cas d’aménagement de combles, les ouvertures doivent présenter la forme de fenêtre de toit, de lucarnes ou fenêtres sur pignon.

Le Quesnoy Dans tous les cas, les caractéristiques principales des Landrecies menuiseries doivent être respectées, à savoir :

• Pour les chéneaux : la hauteur, le profil du casse goutte et de la mouluration haute.
• Pour les portes et fenêtres : la décomposition, le nombre de vantaux, la taille et la forme de l’imposte, la hauteur de la traverse, la proportion des vitrages ou des panneaux, les dimensions générales des profils.
• Pour les lucarnes : le type (rampant, retroussé, à croupe, à pignon...), l’implantation dans la composition de la façade, la nature des joues...

La hauteur des clôtures en front à rue ne devra pas excéder 1.60 mètre. La hauteur des piliers des portails peut être portée à 1.80 mètres.

La hauteur des clôtures en limites séparatives ne devra pas excéder 2 mètres.

Cependant, la reconstruction ou la continuité avec une clôture existante peut excéder la hauteur réglementée ci-dessous.

Les clôtures implantées à l’alignement devront être constituées soit :

• de haies vives constituées d’essence locale selon la liste jointe en annexe,
• soit d’un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80m : - maçonné dans les mêmes aspects que ceux de la construction principale, - surmonté d’un dispositif à claire voie, d’une grille de couleur matte et doublé d’une haie composée d’essences locales.
• soit d’un dispositif à claire voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales (les matériaux type PVC sont tolérés sous réserve d’être d’une teinte similaire à la construction principale).
• soit d’un mur plein maçonné dans les mêmes aspects que ceux de la construction principale ou tout matériau de teinte, d’aspect et d’appareillages similaires à ceux de l’architecture traditionnelle de l’Avesnois, - soit de segments verticaux ajourés (comme l’illustration ci-dessous).

Les clôtures implantées en limite séparative devront être constituées soit : - de haies vives constituées d’essence locale selon la liste jointe en annexe, - de grilles ou grillages, associés à la plantation d’essences locales, - de palissades en bois (sur maximum 5 mètres à partir de la façade arrière de la construction), - soit d’un mur plein maçonné dans les mêmes aspects que ceux de la construction principale ou tout matériau de teinte, d’aspect et d’appareillages similaires à ceux de l’architecture traditionnelle de l’Avesnois, - d’un dispositif à claire voie, doublé d’une haie composée d’essences locales (les matériaux type PVC sont tolérés sous réserve d’être d’une teinte similaire à la construction principale), - de palissades en bois ou autre mur d’intimité (sur maximum 10 mètres à partir de la façade arrière de la construction).

Toutefois, en limite de zone N ou A, les clôtures doivent obligatoirement être composées d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage dans lesquels doivent être aménagés des passages de petite faune. Des règles différentes sont admises si l’édification de cette clôture doit répondre à une nécessité tenant à un mode particulier d’occupation des sols (sécurisation d’un site) ou dans un cadre sportif (terrain de foot, tennis …).

La pose de gabions est autorisée.

Habitat

Nouvelles constructions

Il est exigé un minimum d’une place de stationnement par logements.

Ces dispositifs ne s’appliquent pas aux opérations de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.

Changement de vocation d’une construction

Il doit être aménagé une place de stationnement à partir de deux logements nouvellement créés, pour les travaux ayant pour effet de :

• transformer des surfaces à destination autre que l'habitat en logement,
• d'augmenter le nombre de logement par transformation du bâtiment existant à usage d'habitat.

Autres destinations

Des surfaces suffisantes doivent être réservées pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de services.

Dans les secteurs compatibles avec l’infiltration des eaux pluviales, les places de stationnement doivent privilégier la mise en œuvre de matériaux perméables.

Theme n°3 : equipements et reseaux#

Toutes destinations

Règlement – Zone UB