Zone 2AU

Sans objet.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sans objet.

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Sans objet.

Sans objet.

Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées en retrait d’au moins 5,00 m de l’alignement des voies existantes ou à créer, sous réserve de réunir les conditions nécessaires à la sécurité routière.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles pourront être implantées sur au moins une limite séparative ou en retrait d’au moins 3,00 m des limites séparatives.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Sans objet.

PLU de BAVENT (14)

Sans objet.

Sans objet.

Intitulé du document : Aires de stationnement

Sans objet.

Intitulé du document : Espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations

Sans objet.

Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol

Sans objet.

Zones 2AU

PLU de BAVENT (14)

Zones naturelles

Titre IV :

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

PLU de BAVENT (14)

Zone N, Nh & Ns

Zone N, Nh & Ns

PLU de BAVENT (14)

Zone N

PLAN LOCAL D’URBANISME BAVENT DE LA COMMUNE DE

MODIFICATION N°1

Vu pour être annexé à la délibération qui l’a

Approuvée le 11 octobre 2023

4. REGLEMENT

LITTERAL

PLU de BAVENT (14)

SOMMAIRE

PLU de BAVENT (14)

Règles et Définitions Communes

Titre I :

REGLES et DEFINITIONS COTMitreMIU: NES à toutes le ones

RÈGLES et DÉFINITIONS COMMUNES à toutes les zones

PLU de BAVENT (14)

Règles et Définitions Communes

Chapitre 1 - CHAMP D'APPLICATION, PORTÉE ET CONTENU DU RÈGLEMENT

Ce règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

I - Champ d’application territorial Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Bavent.

II - Champ d’application matériel Le règlement gère les dispositions d’urbanisme concernant les modalités d’occupation et d’affectation des sols. Il est opposable à toute opération, construction ou installation utilisant l’espace, qu’elle soit ou non assujettie à autorisation ou déclaration exigée par les dispositions du code de l’urbanisme ou toutes autres réglementations (code minier, code forestier, code rural, code de la construction et de l’habitation, code civil, code de l’environnement...).

Chapitre 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES I - Les différentes zones

Le présent règlement comprend :

- des règles générales applicables sur tout le territoire de la commune, - des règles particulières applicables dans chaque zone précisant l’affectation et l’utilisation des sols.

1) Les zones urbaines

- la zone Ua : zone urbaine mixte dense du centre bourg - la zone Ub : zone urbaine mixte de densité moyenne - la zone Uba : parc de stationnement à Chef de Rue - la zone Ubi : zone urbaine soumise au risque de submersion marine (prédisposition forte) - la zone Ue : zone urbaine d’équipements publics - la zone Uz : zone urbaine à vocation d’activités économiques

2) Les zones à urbaniser

- la zone 1 AU : zone à urbaniser immédiatement en continuité du centre bourg - la zone 1AUz : zone à urbaniser immédiatement à vocation d’activité - la zone 2 AU : zone à urbaniser à échéance après levée de certaines contraintes - la zone 2 AU z : zone à urbaniser à terme à vocation d’activités - la zone 3AU : zone à urbaniser à vocation dominante d’habitat dans le long terme.

3) Les zones naturelles

- la zone N : zone naturelle inconstructible. - la zone Nh : zone où seules les extensions des constructions existantes sont admises. - la zone Ns : zone naturelle stricte et inconstructible.

4) La zone agricole

- la zone A : zone à vocation strictement agricole.

PLU de BAVENT (14)

Règles et Définitions Communes

II - règles applicables à l’ensemble du territoire communal

Règle 1 : affectation des sols

Pour chaque zone du plan, l’ensemble des activités, utilisations et occupations du sol non interdites ou soumises à conditions aux articles 1 et 2 du règlement de chaque zone sont autorisées.

Règle 2 : extensions mesurées

L’extension mesurée sera appréciée en fonction du volume du bâtiment préexistant et de son insertion dans le paysage. Le caractère mesuré de l’extension sera analysé au regard de la vocation de la zone et de l’atteinte aux intérêts protégés dans celle-ci.

Règle 3 : effets des emplacements réservés

Sous réserve qu’il ne conduise pas, par son étendue, à dénaturer la vocation de la zone dans laquelle il est créé, l’emplacement réservé vaudra disposition particulière d’utiliser le sol aux fins prévues par la réserve. Cette disposition n’est pas applicable si l’objet de la réserve est trop général pour que ses conséquences aient pu être normalement appréciées lors de l’enquête publique.

Règle 4 : construction d’ouvrage public

Les ouvrages publics qui, par nature ne peuvent faire l’objet d’une planification ou qui, par leur faible importance, ne justifient pas la création d’un emplacement réservé et ne font pas l’objet d’une enquête publique sont concernés par cet article. Sont également visés les équipements indispensables à la sécurité, ainsi que les locaux de soutien nécessaires à la gestion de ces équipements. Les ouvrages et équipements remplissant l’ensemble des conditions ci-dessus énoncées, peuvent être construits dans l’ensemble des zones du plan sans qu’il soit tenu compte des règles d’implantation et de densité.

Règle 5 : édifices vétustes ou détruits par sinistre et constructions à caractère exceptionnel

L’autorisation de restaurer pourra être accordée en non-conformité de tout ou partie des articles 5 à 13 du règlement de chaque zone si les 3 conditions suivantes sont remplies :

1. L’état initial de l’édifice doit être tel qu’il présente encore l’aspect d’une construction utilisable 2. Le projet de restauration doit respecter l’architecture du bâtiment initial, 3. Le projet doit respecter les servitudes d’utilité publique grevant éventuellement la parcelle Pour les constructions à caractère exceptionnel dont la nature serait telle que les dispositions du présent règlement s’avéreraient inadaptées (en particulier les édifices et installations techniques des services publics, tels que postes de transformation, réservoirs d’eau, station d’épuration, etc.) l’autorisation de construire pourra être délivrée nonobstant les règles du présent règlement.

Règle 6 : changement de destination

En cas de changement de destination d’une construction, il est rappelé que le pétitionnaire doit effectuer une demande d’autorisation d’occupation du sol dans les mêmes conditions que s’il s’agissait d’une création.

Règle 7 : adaptations mineures

L’article L 152-3 du Code de l’Urbanisme dispose que les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Règle 8 : emprise

L’emprise au sol doit être comprise comme étant la surface occupée par le bâtiment au sol par rapport au terrain naturel avant travaux.

PLU de BAVENT (14)

Règles et Définitions Communes

Règle 9 : cheminements

Les chemins piétonniers et les sentes ne sont pas assimilés à des voies au sens du présent règlement.

Règle 10 : hauteur

La hauteur des constructions sera mesurée entre tout point du terrain naturel avant travaux et tout point du faîtage (hors cheminées et antennes de réception hertzienne ou numérique).

Règle 11 : réseaux

Les réseaux (eau potable, eaux usées, eaux pluviales) doivent être rendus entièrement étanches.

Règle 12 : risques d’inondation

Les sous-sols de toutes les nouvelles constructions sont interdits.

Règle 13 : les périmètres de protection des captages d’eau potable

Ils sont reportés sur les documents graphiques du dossier de PLU. Toutes les occupations des sols susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines sont à proscrire.

Règle 14 : les risques de remontées de nappe phréatique et les risques d’inondation par débordement de cours d’eau

- Ces deux risques sont intégrés dans la définition des zonages règlementaires du PLU. Toutefois, ils ne sont pas reportés sur les documents graphiques mais dans les annexes du présent dossier de PLU.

- Dans les zones affectées par un risque de remontée de nappe phréatique et de débordement de cours d’eau identifiées en annexes du présent dossier de PLU, les constructions et occupations du sol devront comporter des dispositifs de lutte contre ces risques ou comporter des dispositifs spécifiques visant à réduire l’impact de ces risques sur la protection des biens et des personnes.

Règle 15 : la loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées » n°2005-102 du 11 février 2005

Tout aménagement nouveau, toute construction nouvelle, devront respecter les dispositions de cette loi, notamment son article 45 qui précise que « la chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ». Les articles n°3 et n°12 du présent règlement relaient cette obligation.

Règle 16 : voiries départementales

- Conformément au code de la voirie routière et au Code général des collectivités territoriales, toute création d’accès au domaine public routier départemental sera soumise à l’obtention préalable d’une permission de voirie.

- Tout aménagement en lien avec le réseau routier départemental devra faire l’objet d’une concertation et d’un accord exprès du département.

Règle 17 : prise en compte du Risque de submersion marine

Les zones A, Ns, Nh, Ub et Ubi de la commune sont soumises au risque de submersion marine. Ce risque est fonction de l’altimétrie de la zone submersible par rapport au niveau marin centennal de 4,55 m IGN 69 à Bavent (cf. : Atlas régional des zones sous le niveau marin). Le degré de vulnérabilité de la zone impose des prescriptions particulières en matière de constructibilité. Plus la zone se situe en dessous du niveau marin centennal, plus elle est vulnérable au risque de submersion. Des adaptations réglementaires sont proposées par zone concernée pour prendre en compte des risques Une bande de précaution de 100 m située aux abords des cordons dunaires ou des ouvrages de défense contre la mer est particulièrement sensible à ce risque.

PLU de BAVENT (14)

Règles et Définitions Communes

Règle 18 : prise en compte du Risque lié au transport de matière dangereuse

Les zones A, et NH sont soumises à la prise en compte de ces risques. 3 types de zones sont définis et reportées sur les documents graphiques :

- La zone de dangers très graves pour la vie humaine correspondant aux effets létaux significatifs ; dans cette zone, les constructions et les extensions d’immeubles de grandes hauteurs et d’établissements recevant du public (plus de cent personnes) sont interdites

- La zone de dangers graves pour la vie humaine correspondant aux premiers effets létaux ; dans cette zone, les constructions et les extensions d’immeubles de grandes hauteurs et d’établissements recevant du public relevant de la première à la troisième catégorie

- La zone de dangers significatifs pour la vie humaine correspondants aux effets irréversibles ; dans cette zone, le porteur du projet doit être informé du risque afin qu’il analyse les éventuels impacts sur la canalisation.

Règle 19 : Prise en compte du risque de retrait gonflement des argiles

Dans les zones soumises à ces risques (reportées sur les documents graphiques), il est conseillé au constructeur de réaliser une étude géotechnique sur la parcelle afin de réaliser les fondations appropriées au type de sol en place.

PLU de BAVENT (14)

Zones urbanisées

Titre II :

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

PLU de BAVENT (14)

Zone Ua

Zone Ua

PLU de BAVENT (14)

Zone Ua