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Edifiable

PLU de Bavent

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
14046_PLU_20231011, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/10/2023
Lecture
93 pages, 9 zones, 126 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
Nh : Zone naturelle, zone où seules les extensions des constructions existantes sont admisesN : Zone naturelle inconstructibleUb : Zone urbaine mixte de densité moyenneUec : Zone urbaine d'équipements publics, Les campings et les aménagements et équipements qui y sont liés sont admisA : Zone agricole, zone à vocation strictement agricoleUba : Zone urbaine, parc de stationnement à Chef de RueUe : Zone urbaine d'équipements publics1AU : Zone à urbaniser immédiatement en continuité du centre bourgUa : Zone urbaine mixte dense du centre bourg1AUe : Zone à urbaniser immédiatement en continuité du centre bourg, équipement d'intérêt général2AU : Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat après levée de certaines contraintesUz : Zone urbaine à vocation d'activités économiquesNc : Zone naturelle occupée par les activités de la carrière1AUz : Zone à urbaniser immédiatement à vocation d'activitéNs : Zone naturelle stricte et inconstructibleUbi : Zone urbaine soumise au risque de submersion marineUest : Zone urbaine d'équipements publics, Les équipements et installation liées à la station d'épuration, ainsi qu'au stationnement des véhicules hippomobiles temporairesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bavent

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Bavent

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Bavent en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

176 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 176 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Rue de la Petite-Justice, 14860 Bavent
Téléphone
02 31 78 00 83
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
bavent.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 126 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bavent ?

Le document opposable est 14046_PLU_20231011, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bavent ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUZ, 2AU, A, N, UA, UB, UE, UZ. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bavent ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bavent est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bavent ?

176 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 160 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 218 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bavent ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bavent ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bavent, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 885 habitants
Code postal
14860
Code INSEE
14046
Département
Calvados, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
924 sur 986 (93,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.