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Edifiable

Construire à Goustranvilleles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 11/06/2024
  • 3 zones

Les 3 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone A

    Protection au titre de l’article L-151-23 du code de l’urbanisme. Pour toutes les haies identifiées sur le plan de zonage, sont autorisés, sans déclaration préalable : • Les tailles d’entretien • L’ébranchage des arbres d’émondes et de têta...

  • Zone N

    En secteur Nh : 50% minimum de l’unité foncière devra être maintenu en espace perméable. Protection au titre de l’article L-151-23 du code de l’urbanisme. Pour toutes les haies identifiées sur le plan de zonage, sont autorisés, sans déclara...

  • Zone U

    10.1 - Dispositions générales : Protection au titre de l’article L-151-23 du code de l’urbanisme. Pour toutes les haies identifiées sur le plan de zonage, sont autorisés, sans déclaration préalable : • Les tailles d’entretien • L’ébranchage...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Goustranville

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
10 place de la Mairie, 14430 Goustranville
Téléphone
02 31 79 16 66
Horaires
Le mercredi, de 17 h à 19 h. Le vendredi, de 17 h à 19 h.

Goustranville en chiffres

Les 107 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Goustranville ?

Le document opposable est 14308_PLU_20240611, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Goustranville ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, U. Ils portent 34 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Goustranville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Goustranville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Goustranville ?

107 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 103 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 141 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Goustranville ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Goustranville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
14308_PLU_20240611, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/06/2024
Contenu
60 pages, 3 zones, 34 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 466 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 513 m².

Code INSEE
14308
Code postal
14430
Département
Calvados, Normandie
Fibre
187 locaux raccordables sur 187 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.