Construire à Bayacles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 26/11/2024
- 1 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
La zone lue
Zones urbaines
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone U
▪ La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel*) avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet ; ▪ La mesure du terrain naturel (TN) se fait en mil...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Bayac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bayac
- Agrandir à Bayac
- Construire une piscine à Bayac
- Poser un abri de jardin à Bayac
- Clôturer à Bayac
- Refaire la façade à Bayac
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 rue du Château, 24150 Bayac
- Téléphone
- 05 53 61 10 49
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 17 h 15. Le mardi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h 15.
- Site
- www.bayac.fr
Bayac en chiffres
- 355habitants
- 27permis de construire depuis 2013
- 29logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Bayac ?
Le document opposable est 200034833_PLUi_20241126, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Bayac ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : U. Ils portent 10 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bayac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bayac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bayac ?
30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 29 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bayac ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bayac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Couze-et-Saint-Front709 hab.
- Beaumontois en Périgord1 733 hab.
- Monsac178 hab.
- Lanquais506 hab.
- Bourniquel62 hab.
- Pontours209 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200034833_PLUi_20241126, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/11/2024
- Contenu
- 218 pages, 1 zone, 10 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200034833_PLUI_20241126.
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 500 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 24027
- Code postal
- 24150
- Département
- Dordogne, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 262 locaux raccordables sur 286 (91,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.