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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle AA 233 à Baye

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : Lotissement Ti Bleuenn 29300 Baye

Référence cadastrale
AA 233
Surface du terrain
848 m²
Zonage
Zone U
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Zone urbaine
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

20 m
43,51 m31,68 m4,97 m19,51 m25,82 m24,01 m11,52 m12,00 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle AA 233, BayeDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

La hauteur et les distances à respecter en zone U ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone U.

Les contraintes

  • Prescriptions du plan

    7 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 05Emplacement réservéER11
    • 15Plan thématique : implantation des constructions par rapport aux voiesIMPL
    • 15Plan thématique : implantation par rapport aux limites séparativesIMPL
    • 18OAP thématique insertion architecturale et paysagère des constructionsOAP Archi
    • 36Plan thématique : mixité des fonctionsMIXFON
    • 38Plan thématique : emprise au sol maximaleCES
    • 39Plan thématique : hauteur maximaleHAUT

  • Informations annexées au plan

    4 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoRèglement Local de Publicité Intercommunal - Zone 3 : Autre zone
    • infoRèglement Local de Publicité Intercommunal - Limite du Secteur Aggloméré de Baye
    • infoDroit de préemption urbain
    • infoZonage d'assainissement pluvial

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    4 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Baye, sur la page de la commune.

  • Révision ou modification du plantoute la commune

    La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Baye dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 16 janvier 2017, 118 m² créés, 1 logementChantier ouvert, 4 LOTISSEMENT TI BLEUENN
  • PCPermis de construire autorisé le 27 octobre 2016, 118 m² créés, 1 logementAnnulé, 4 LOTISSEMENT TI BLEUENN

Toutes les autorisations délivrées à Baye

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral29005000AA0233

Relevé LiDAR le nuage de points, 19,0 M de points (mars 2025)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille B 02, 67 ko