Les versions du document d'urbanismede Bayon

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 09/10/2025Publiée le 19/11/2025, en vigueur54054_PLU_20251009
• PLU approuvé le 09/07/2025Publiée le 20/08/2025, retirée le 19/11/202554054_PLU_20250709

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.