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Edifiable

PLU de Bayon

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
54054_PLU_20251009, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/10/2025
Lecture
102 pages, 11 zones, 175 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
Nj : zone naturelle correspondant a des secteurs de jardinsN : zone naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interetA : zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricolesNe : zone naturelle correspondant a des secteurs d'equipements collectifsUA : zone urbaine correspondant au centre agglomere traditionnelUXi : zone urbaine qui comprend essentiellement des activites industreilles, artisanales et commerciales, soumise au risque inondationUE : zone urbaine reservee aux equipements et services publicsUC : zone urbaine mixte, plus recente, edifiee en ordre discontinuAa : zone agricole non constructible en raison de son interet paysager ou de sa proximite avec les habitationsUB : zone urbaine mixte correspondant aux extensions le long des axes majeurs de developpement, en ordre continu ou discontinuUCi-e : zone urbaine mixte, plus recente, edifiee en ordre discontinu, soumise au risque inondation de l'EuronUBi-e : zone urbaine mixte correspondant aux extensions le long des axes majeurs de developpement, en ordre continu ou discontinu, soumise au risque inondation de l'EuronAi : zone agricole concernee par le rique inondationNv : zone naturelle correspondant a des secteurs de vergersNp : zone naturelle correspondant a des sites de nature a preserver de toute occupation2AU : zone future non equipee1AU : zone future equipee, destinee essentiellement a l'habitat, aux commerces ainsi qu'aux services et activites diversesNl : zone naturelle correspondant a des secteurs de loisirsUBi-m : zone urbaine mixte correspondant aux extensions le long des axes majeurs de developpement, en ordre continu ou discontinu, soumise au risque inondation de la MoselleUD : zone urbaine aux pourtours de l'eglise, a preserver pour une valorisation du patrimoineUCi-m : zone urbaine mixte, plus recente, edifiee en ordre discontinu, soumise au risque inondation de la MoselleUX : zone urbaine qui comprend essentiellement des activites industrielles, artisanales et commerciales1AUa : zone future equipee, destinee essentiellement a l'habitat, aux commerces ainsi qu'aux services et activites diverses, situee aux Bords de Moselle2AUx : zone future non equipee, destinee essentiellement aux activites industrielles, artisanales, de services, de bureaux et commercialesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 10 mai 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bayon

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Bayon

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Bayon en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

75 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 75 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
18 avenue de la Gare, 54290 Bayon
Téléphone
03 83 72 51 52
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.bayon.mairie54.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 175 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bayon ?

Le document opposable est 54054_PLU_20251009, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bayon ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UX. Ils portent 175 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bayon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bayon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bayon ?

75 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 62 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 58 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bayon ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bayon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bayon, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 561 habitants
Code postal
54290
Code INSEE
54054
Département
Meurthe-et-Moselle, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
948 sur 983 (96,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.