Zone A

Intitulé du document : A 1. OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1.1 Les défrichements dans les espaces boisés classés à conserver, 1.2. Les constructions de toute nature qui ne sont pas liées aux activités agricoles, sauf celles mentionnées à l'article A2, 1.3. Les lotissements et les constructions groupées, 1.4. Les installations classées soumises à autorisation, déclaration et enregistrement qui ne sont pas liées aux activités agricoles et/ou aux constructions et installations qui ne sont pas nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif 1.5. Les caravanes hors des terrains aménagés, 1.6. Les travaux, installations et aménagements soumis aux articles R421-19 à R 421-22 du Code de l’Urbanisme 1.7. Les carrières, sauf dans le secteur Ab, 1.8. Les habitations légères de loisirs,

A 2. OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans l'ensemble de la zone: 2.1 .Les clôtures sont soumises à déclaration, 2.2. Les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés soumis à l’article L130-1 du code de l’urbanisme

2.3. Les installations classées, sous réserve des interdictions mentionnées à l'article A1, à condition de ne pas générer de nuisances olfactives pour l'environnement urbain immédiat et dans le respect des distances règlementaires, 2.4. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.), 2.5. Les installations et constructions à condition d’être nécessairement liées à l'exploitation du réseau ferroviaire 2.6. Les constructions et installations nécessaires à l’aménagement de liaisons douces Dans le secteur Aa: 2.6. L'agrandissement et la reconstruction des constructions existantes exclusivement liées à l’exploitation agricole, Dans le secteur Ab : 2.7. Les constructions, occupation et utilisations relatives aux bassins de rétention des eaux industrielles.

Réseaux

Intitulé du document : Formes urbaines

A 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Aucune construction ne pourra être implantée à moins de 10 m de la limite d'emprise des voies publiques. 6.2. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière.

A 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. Les constructions devront être implantées à 4 m au moins des limites séparatives. 7.2. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière

Intitulé du document : A 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

10.1. La hauteur des constructions ne pourra excéder 15 m au faîtage par rapport au sol de référence. 10.2. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière.

Intitulé du document : A 11 ASPECT EXTÉRIEUR

11 .1. Bâtiments et clôtures: Par son aspect extérieur, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Code de l'Urbanisme, article R 111 -21). 11.2. Clôtures: Les clôtures devront être constituées d'une haie vive, doublée ou non d'un grillage. 11.3. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière

Intitulé du document : A 12 STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

A 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS 13.1. Les espaces boisés classés figurant au Plan, sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. 13.2. Dans le cas de constructions et de travaux liés à l'exploitation et/ou aux activités agricoles, il devra être réalisé des plantations d'arbres (écran arboré) et une bonne intégration paysagère des gros volumes agricoles

Intitulé du document : A 3. ACCÈS ET VOIRIE

3.1. Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. 3.2. Les accès devront présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. 3.3. Dans tous les cas, ces accès devront être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée sur une distance d'au moins 80 m de part et d'autre de l'accès, à partir du point de cet axe situé à 3 m en retrait de la limite de la voie

Intitulé du document : A 4 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

4.1. Eau potable: Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes s’il existe, soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur.

4.2. Eaux usées : A défaut de branchement possible sur le réseau d'égout public, les eaux-vannes devront être dirigées par des canalisations souterraines, sur des fosses septiques et, de là, sur des dispositifs épurateurs, conformément à la réglementation en vigueur. 4.3. Eaux pluviales:

La gestion des eaux pluviales devra être systématiquement étudiée dans des ouvrages privés non rétrocédables. Dans le cas où l’infiltration des eaux s’avérerait impossible, sur justification, une limitation des rejets au réseau des eaux publics pourra être autorisée

COMMUNE DE BAZANCOURT

Document D1 Règlement Après modification

Sommaire

Contenu du règlement ........................................ p. 3 Zone urbaines mixtes.......................................... p. 9

- Zone UC ................................................................. p. 9 - Zone UD ................................................................. p. 13 - Zone UE ................................................................. p. 18

Zones urbaines d’activités .................................... p. 21 Zones à urbaniser mixtes ..................................... p. 26 Zones à urbaniser d’activités ................................ p. 34 Zones agricoles ................................................. p. 38 Zones naturelles et forestières .............................. p. 42

CONTENU DU REGLEMENT

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions législatives et réglementaires du Code de l’Urbanisme.

1. CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT

Ce règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Bazancourt.

2. PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT A L’ÉGARD DES AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L’OCCUPATION DES SOLS

Cadrage général Nonobstant les dispositions du PLU, restent applicables les articles suivants du Code de l’Urbanisme : • R 111-2 : salubrité et sécurité publique, • R 111-4 : conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique, • R 111-5 : desserte (sécurité des usagers) - accès – stationnement, • R 111-15 : respect des préoccupations d'environnement,

L’autorité administrative peut surseoir à statuer dans les conditions définies aux articles L111-9 et L 111-10 du Code de l’Urbanisme, sur les demandes d’autorisation concernant les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution de travaux publics : • dès la date d’ouverture de l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique

d’une opération, • dès lors que la mise à l’étude d’un projet de travaux publics a été prise en

considération par l’autorité administrative et que les terrains affectés par le projet ont été délimités.

S’ajoutent aux règles propres du PLU, des prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation des sols créées en application de législations particulières et qui sont reportées à titre indicatif sur le document graphique Les périmètres d'isolements correspondant à la possibilité de risques technologiques Conformément aux réglementations relatives aux risques technologiques majeurs de certaines activités industrielles, à l'organisation de la sécurité civile et à la protection des risques majeurs, et aux zones d'isolement, il est institué des périmètres de protection autour de plusieurs sites d'activités présentant des risques reportés sur le plan des zones.

3. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en plusieurs zones à règlement distinct, délimitées sur le Plan de Zones.

4 catégories de zones urbaines