Zone UDZone urbaine à Bazancourt

1.1. Les créations d'installations classées soumises à autorisation, 1.2. Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, les terrains de caravanes, les terrains de camping, les habitations légères de loisirs. 1.3. Les carrières, 1.4. Les travaux, installations et aménagements soumis aux articles R421-19 à R 421-22 du Code de l’Urbanisme 1.5. Les activités génératrices de nuisances pour le voisinage 1.6. Le stockage et entreposage à aire libre de matériels et/ou de matériaux

UD 2. Occupations ou utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

2.1. Les clôtures sont soumises à déclaration, 2.2. Les aménagements d'installations classées existantes qui ont pour effet la diminution des nuisances causées par ces établissements, 2.3. La création d'installations classées soumises à déclaration et enregistrement, à condition qu'elles ne présentent ni danger, ni inconvénient, pour le voisinage des maisons d'habitation, 2.4. Les défrichements, sauf dans les espaces boisés classés à conserver ou à créer, 2.5. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.) 2.6. Les dispositions particulières relatives aux occupations et utilisations du sol à l'intérieur des périmètres d'isolement 2.7. Les rehaussements de 0.50 m rue Anatole France pour les numéros pairs à partir du 12 et du 15 pour les numéros impairs 2.8. Les constructions et installations nécessaires à l’aménagement de liaisons douces 2.9. Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. 2.10. Les abris de jardins seront d’une surface maximum de 12 m²

Réseaux

UD 5 Caracteristiques des terrains#

5.1. Pour les parcelles en assainissement non collectif, pour qu'une parcelle résultant d'une division soit constructible, sa superficie devra être d'un minimum de 400 m2 pour 5.2. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière

UD 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

6.1. Les constructions devront être implantées en retrait d'au moins 4 m par rapport à la limite d'emprise du domaine public. 6.2. Les piscines doivent être implantées en retrait d’au moins 2 m des voies et emprises publiques 6.3. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement des constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, les extensions pourront être implantées à une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante. 6.4. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière. 6.5. Pour les constructions limitrophes de plusieurs voies ou emprises publiques, le retrait de 4 m ne s’applique que sur une seule des limites 6.6. Le long de la Suippe, les constructions doivent être implantés en retrait d’au moins de 5 m des berges de la Suippe. La bande de recul de 5 m doit être végétalisée.

UD 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1. Les constructions devront être réalisées : - soit au moins à 3 m - soit à l’une des limites - soit sur 2 limites si une des limites est une construction 7.2. Pour les constructions non perpendiculaires à la limite séparative, un point au moins de la construction se fera : - soit en limite - soit au moins à 3 m 7.3. Les abris de jardins seront implantés - soit à au moins un des limites - soit à au moins 0,5 m 7.4. Les piscines doivent être implantées en retrait d’au moins 2 m des limites séparatives 7.5. Toutefois, la construction sur 2 limites séparatives peut être autorisée si la construction à l’une des limites ne dépasse pas, 3 m au faîtage, dans ce cas, cette construction ne peut être à usage d'habitation (garage, annexes non habitables).

7.6. Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement de constructions existantes, les extensions devront alors s'implanter en respectant au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative. 7.7. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière.

UD 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

8.1 Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. 8.2. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°, à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade. 8.3. Une distance d'au moins 3 m peut être imposée entre deux bâtiments non contigus. 8.4. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière

10.1. La hauteur des bâtiments ne pourra excéder 10 m au faîtage par rapport au sol de référence. 10.2. Toutefois, lorsque la construction future sera mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur fixée ci-avant, le dépassement de celle-ci pourra être autorisé jusqu'à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante. 10.3. Dans le cas de parcelle en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade. 10.4. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière. 10.5. Pour les garages, la hauteur maximale est fixée à 3 m

11.1. Bâtiments : 11.1.1. Par son aspect, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Code de l'Urbanisme, article R 111 -21). 11.1.2. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière. 11.2. Clôtures en limite du domaine public : 11.2.1. En cas de clôtures, elles devront être constituées: - soit d'un mur-bahut d'une hauteur maximum de 0,80 m surmonté d'une grille ou d'un grillage, ou tout autre dispositif à claire voie, doublé ou non d'une haie vive, le tout n'excédant pas 2 m,

• soit d'un grillage doublé ou non d'une haie vive, le tout n'excédant pas 2 m. 11.2.2. Les murs bahuts de plus de 0,80 m sont interdits 11.2.3. Les parpaings non enduits sont interdits 11.2.4. Les clôtures en mur plein sont interdites

UD 12 STATIONNEMENT 12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en-dehors des voies publiques 12.2. Pour toute construction, il sera exigé 2 places de stationnement sur la parcelle (hors garage) 12.3. Pour les activités autorisées, il sera exigé une place par tranche commencée de 50 m² de surface de plancher UD 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS 13.1. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 13.2. Afin d'atténuer l'impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d'accompagnement devront être créées, à raison de 5% de la superficie de la parcelle 13.3. Dans le cas de lotissement ou de groupement de constructions, 10 % de la superficie de l'opération devront être traités en espaces verts d'accompagnement. 13.4. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière.

3.1. Accès: Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. 3.2. Voirie: 3.2.1. Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité. 3.2.2. Lorsqu'une de ces voies nouvelles sera en impasse, elle devra comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. En outre, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée pourra être réservée. L'emprise correspondante pourra faire l'objet d'une occupation temporaire.

4.1. Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 4.2. Eaux usées : 4.2.1. Toute construction ou installation nouvelle devra être, sauf impossibilité technique, raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées, dès que celui-ci sera réalisé. 4.2.2. Le branchement devra être conforme au Code de la Santé Publique. 4.2.3. En l'attente d'un réseau public, les eaux usées seront évacuées conformément à la réglementation en vigueur. 4.3. Eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales devra être systématiquement étudiée dans des ouvrages privés non rétrocédables. Dans le cas où l’infiltration des eaux s’avérerait impossible, sur justification, une limitation des rejets au réseau des eaux publics pourra être autorisée par la commune. 4.4. Autres réseaux : 4.4.1. Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité, de téléphone, ainsi qu'aux autres réseaux secs (câble, distribution de gaz, chauffage urbain, réseaux de communications y compris les TIC, etc.) quand ils existent. En conséquence, des canalisations de branchement seront installées depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. 4.4.2. Les branchements électriques et téléphoniques doivent être enterrés dans leur traversée des parties privatives.