Zone UC

Intitulé du document : UC 1. OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1.1. Les créations d'installations classées soumises à autorisation, 1.2. Les caravanes hors des terrains aménagés, les terrains de caravanes, les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, 1.3. Les carrières, 1.4. Les travaux, installations et aménagements soumis aux articles R421-19 à R 421-22 du Code de l’Urbanisme 1.5. Les activités génératrices de nuisances pour le voisinage 1.6. Le stockage et entreposage à aire libre de matériels et/ou de matériaux

UC 2. OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans l’ensemble de la zone 2.1. Les clôtures sont soumises à déclaration et enregistrement, 2.2. Les aménagements d'installations classées existantes qui ont pour effet la diminution des nuisances causées par ces établissements, 2.3. La création d'installations classées soumises à déclaration, à condition qu'elles ne présentent ni danger, ni inconvénient, pour le voisinage des maisons d'habitation, 2.4. Les défrichements, 2.5. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.). 2.6. Les constructions et installations à condition d’être nécessaires à l’aménagement de liaisons douces 2.7. Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

Réseaux

Intitulé du document : Formes urbaines

UC 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions devront être implantées: - soit en limite d'emprise du domaine public, - soit en retrait d'au moins 3 m par rapport à la limite d'emprise du domaine public. 6.2. Les piscines doivent être implantées en retrait d’au moins 2 m des voies et emprises publiques 6.3. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, les extensions pourront être implantées à une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante. 6.4. Pour les constructions limitrophes de plusieurs voies ou emprises publiques, le retrait de 3 m ne s’applique que sur une seule des limites 6.5. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière. 6.6. Le long de la Suippe, les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 m des berges de la Suippe. La bande de recul 5 m doit être végétalisée.

UC 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. Les constructions devront être réalisées: - soit en ordre continu d'une limite latérale à l'autre, - soit à l'une des limites latérales, la distance à l'autre étant d'au moins 3 m. 7.2. Pour les constructions non perpendiculaires à la limite séparative, un point au moins de la construction se fera : - soit en limite - soit au moins à 3 m 7.3. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement de constructions existantes. Les extensions devront alors s'implanter en respectant au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative. 7.4. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière. 7.5. Les piscines doivent être implantées en retrait d’au moins 2 m des limites séparatives

Intitulé du document : UC 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

10.1. La hauteur des bâtiments ne pourra excéder 12 m au faîtage par rapport au sol de référence. 10.2. Toutefois, lorsque la construction future sera mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur fixée ci-avant, le dépassement de celle-ci pourra être autorisé jusqu'à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante. 10.3. Dans le cas de parcelle en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade. 10.4. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière.

Intitulé du document : UC 11 ASPECT EXTÉRIEUR

11.1 .Bâtiments et clôtures : Par son aspect, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Code de l'Urbanisme, article R 111-21). 11.2. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière. UC 12 STATIONNEMENT 12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en-dehors des voies publiques 12.2. Pour toute construction, il sera exigé 1 place de stationnement sur la parcelle (hors garage) UC 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS 13.1. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 13.2. Il sera planté au minimum 3 arbres de hautes tiges par tranche de 500 m2 de terrain libre de toute construction. 13.3. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière.

Intitulé du document : UC 3. ACCÈS ET VOIRIE

3.1. Accès : Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. 3.2. Voirie: 3.2.1. Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité. 3.2.2. Lorsqu'une de ces voies nouvelles sera en impasse, elle devra comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. En outre, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée pourra être réservée.

Intitulé du document : UC 4 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

4.1. Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 4.2. Eaux usées : 4.2.1.Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. 4.2.2. Le branchement devra être conforme au Code de la Santé Publique. 4.3. Eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales devra être systématiquement étudiée dans des ouvrages privés non rétrocédables. Dans le cas où l’infiltration des eaux s’avérerait impossible, sur justification, une limitation des rejets au réseau des eaux publics pourra être autorisée par la commune. 4.4. Autres réseaux : 4.4.1. Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité, de téléphone, ainsi qu'aux autres réseaux secs (câble, distribution de gaz, chauffage urbain, réseaux de communications y compris les TIC, etc.) quand ils existent. En conséquence, des canalisations de branchement seront installées depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. 4.4.2. Les branchements électriques et téléphoniques doivent être enterrés dans leur traversée des parties privatives.

COMMUNE DE BAZANCOURT

Document D1 Règlement Après modification

Sommaire

Contenu du règlement ........................................ p. 3 Zone urbaines mixtes.......................................... p. 9

- Zone UC ................................................................. p. 9 - Zone UD ................................................................. p. 13 - Zone UE ................................................................. p. 18

Zones urbaines d’activités .................................... p. 21 Zones à urbaniser mixtes ..................................... p. 26 Zones à urbaniser d’activités ................................ p. 34 Zones agricoles ................................................. p. 38 Zones naturelles et forestières .............................. p. 42

CONTENU DU REGLEMENT

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions législatives et réglementaires du Code de l’Urbanisme.

1. CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT

Ce règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Bazancourt.

2. PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT A L’ÉGARD DES AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L’OCCUPATION DES SOLS

Cadrage général Nonobstant les dispositions du PLU, restent applicables les articles suivants du Code de l’Urbanisme : • R 111-2 : salubrité et sécurité publique, • R 111-4 : conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique, • R 111-5 : desserte (sécurité des usagers) - accès – stationnement, • R 111-15 : respect des préoccupations d'environnement,

L’autorité administrative peut surseoir à statuer dans les conditions définies aux articles L111-9 et L 111-10 du Code de l’Urbanisme, sur les demandes d’autorisation concernant les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution de travaux publics : • dès la date d’ouverture de l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique

d’une opération, • dès lors que la mise à l’étude d’un projet de travaux publics a été prise en

considération par l’autorité administrative et que les terrains affectés par le projet ont été délimités.

S’ajoutent aux règles propres du PLU, des prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation des sols créées en application de législations particulières et qui sont reportées à titre indicatif sur le document graphique Les périmètres d'isolements correspondant à la possibilité de risques technologiques Conformément aux réglementations relatives aux risques technologiques majeurs de certaines activités industrielles, à l'organisation de la sécurité civile et à la protection des risques majeurs, et aux zones d'isolement, il est institué des périmètres de protection autour de plusieurs sites d'activités présentant des risques reportés sur le plan des zones.

3. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en plusieurs zones à règlement distinct, délimitées sur le Plan de Zones.

4 catégories de zones urbaines