PLU de Bazancourt

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone A

  10.1. La hauteur des constructions ne pourra excéder 15 m au faîtage par rapport au sol de référence. 10.2. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière.

• Zone AU

  Dans l’ensemble de la zone 10.1. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière. Dans le secteur AUa : 10.2. La hauteur des bâtiments ne pourra excéder 12 m au faîtage par rapport au sol de référence. Toutefois, lorsque la construc...

• Zone AUX

  . HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Dans les secteurs AUXa et AUXc : La hauteur des constructions ne pourra excéder 30 m Dans le secteur AUXb : La hauteur des constructions ne pourra excéder 55 m

• Zone N

  6. COMPOSITION DU REGLEMENT LITTERAL Rappel du code de l’urbanisme Conformément à l’article du R123-4 du Code de l’urbanisme « Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et f...

• Zone UC

  10.1. La hauteur des bâtiments ne pourra excéder 12 m au faîtage par rapport au sol de référence. 10.2. Toutefois, lorsque la construction future sera mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur fixée ci-avant, le dépassemen...

• Zone UD

  10.1. La hauteur des bâtiments ne pourra excéder 10 m au faîtage par rapport au sol de référence. 10.2. Toutefois, lorsque la construction future sera mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur fixée ci-avant, le dépassemen...

• Zone UX

  Dans l’ensemble de la zone 10.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière. Dans le secteur UXa : 10.2. La hauteur des constructions ne pourra excéder 15 m (édicule techniques compris et intégrés aux bâtiments) Dans le secteu...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• 51-PPRT CRISTANOL Bazancourtrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : 51-PPRT CRISTANOL Bazancourt

  • rZone rouge clair rInterdiction

3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Bazancourt en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 43 333 €le mètre carré, médiane
• 12 m²surface médiane vendue
• 1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 180permis de construire
• 7déclarations préalables
• 257logements créés
• 11autorisations annulées

Les 194 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

Place de la Mairie, 51110 Bazancourt

Téléphone

03 26 91 10 00

Horaires

Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.

Site

www.bazancourt.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Boult-sur-Suippe1 793 hab.
• Isles-sur-Suippe975 hab.
• Pomacle540 hab.
• L'Écaille263 hab.

La commune

Population

2 495 habitants

Code postal

51110

Code INSEE

51043

Département

Marne, Grand Est

Locaux raccordables à la fibre

1 257 sur 1 270 (99 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.