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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle E 552 à Bazas

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale
E 552
Surface du terrain
4 254 m²
Zonage
Zone U1H
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Zone urbaine peu dense
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

25 m
76,57 m16,88 m49,33 m37,05 m30,26 m24,75 m29,48 m44,98 m24,05 m18,24 m8,82 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle E 552, BazasDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

La hauteur et les distances à respecter en zone U1H ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone U1H.

Les contraintes

  • Prescriptions du plan

    6 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 15implantation/limites séparatives : sur une limite séparative ou en retrait de H/2 dans une bande de 3 à 10mDRG
    • 15implantation/voies et emprise publiques : alignement ou bande de recul de 3 à 10mDRG
    • 38Emprise au sol : 40%DRG
    • 39Hauteur : R+1DRG
    • 41Aspect extérieur/sensibilité paysagère : niveau 3 (faible)DRG
    • 99mixite sociale : Si création de logements >9, obligation de créer 20% logements locatifs sociauxMS

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    29 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Bazas, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 28 juillet 2015, 110 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 13 CANETTE
  • PCPermis de construire autorisé le 17 juin 2014, 244 m² créés, 2 logementsAnnulé, CANETTE

Toutes les autorisations délivrées à Bazas

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral330360000E0552

Planches du zonage Planche 1, 656 Mo, Planche 2, 44 Mo, Planche 3, 262 Mo, Planche 4, 626 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 29,1 M de points (août 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille E 01, 100 ko