Les versions du document d'urbanismede Bazet

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 22/04/2024Publiée le 18/03/2026, en vigueur65072_PLU_20240422
• PLU approuvé le 22/04/2024Publiée le 12/12/2025, retirée le 10/03/202665072_PLU_20240422
• PLU approuvé le 31/07/2014Publiée le 30/10/2019, retirée le 12/12/202565072_PLU_20140731

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.