Construire à Bazetles règles du PLU
- En vigueur depuis le 22/04/2024
Le règlement
Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet à Bazet
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bazet
- Agrandir à Bazet
- Construire une piscine à Bazet
- Poser un abri de jardin à Bazet
- Clôturer à Bazet
- Refaire la façade à Bazet
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN - BAZETrisque naturel
Ses 2 zones
- I1Zone rougeInterdiction
- sans_objetZone blancheNon Identifié
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 10 rue du 11-Novembre, 65460 Bazet
- Téléphone
- 05 62 33 45 50
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.
- Site
- www.bazet.fr
Bazet en chiffres
- 1 858habitants
- 117permis de construire depuis 2013
- 165logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bazet ?
Le document opposable est 65072_PLU_20240422, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bazet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bazet ?
132 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 117 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 165 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bazet ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bazet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Aurensan764 hab.
- Bours882 hab.
- Oursbelille1 222 hab.
- Bordères-sur-l'Échez5 399 hab.
- Andrest1 340 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 65072_PLU_20240422, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/04/2024
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 480 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 65072
- Code postal
- 65460
- Département
- Hautes-Pyrénées, Occitanie
- Fibre
- 1 137 locaux raccordables sur 1 173 (96,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.