Construire à Boursles règles du PLU
- En vigueur depuis le 30/06/2021
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
2
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Elle correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau pris au-dessous de la sablière. Hauteur au faitage Elle correspond à la distance verticale mesurée entre le ni...
- Zone N
Emprise au sol : Mode de calcul : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclu...
- Zone UB
Mode de calcul Niveau Est considéré comme niveau toute surface couverte mais non nécessairement fermée pour laquelle la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini et le niveau du plafond fini est supérieure ou égale à 1.80m. Hau...
- Zone UY
Mode de calcul (cf. schéma ci-après) La hauteur au faitage correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau supérieur de la toiture. Les ouvrages de faibles emprise...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Bours
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bours
- Agrandir à Bours
- Construire une piscine à Bours
- Poser un abri de jardin à Bours
- Clôturer à Bours
- Refaire la façade à Bours
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
3 zones où il est interdit de construire.
PPRN - BOURSrisque naturel
Ses 3 zones
- I3Zone bleuePrescriptions
- I5Zone jauneInterdiction
- sans_objetZone blancheNon Identifié
PPRT - NEXTER Munitionsrisque technologique
Ses 3 zones
- Zone bleue "b"Prescriptions
- Zone rouge "r"Interdiction
- Zone Grise "G"Interdiction stricte
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 rue de la République, 65460 Bours
- Téléphone
- 05 62 37 62 80
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 16 h à 19 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-bours65.fr
Bours en chiffres
- 882habitants
- 51permis de construire depuis 2013
- 48logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bours ?
Le document opposable est 65108_PLU_20210630, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 juin 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bours ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, N, UB, UY. Ils portent 35 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bours ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bours est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bours ?
53 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 51 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 48 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bours ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bours ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 65108_PLU_20210630, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/06/2021
- Contenu
- 75 pages, 4 zones, 35 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 318 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 65108
- Code postal
- 65460
- Département
- Hautes-Pyrénées, Occitanie
- Fibre
- 465 locaux raccordables sur 465 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.