PLU de Bours
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 30/06/2021
- 4 zones
- 35 articles
- INSEE 65108
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 65108_PLU_20210630, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/06/2021
- Lecture
- 75 pages, 4 zones, 35 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
A 2.2.1 Caractéristiques des façades et ouvertures Constructions à usage agricole Les revêtements de façade doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec le site et les bâtiments environnants. Sont privilégiés : - les bâtim...
- Zone N
N 2.2.1 Caractéristiques des façades, ouvertures et toitures Caractéristiques des façades et ouvertures Caractéristiques des toitures Constructions à destination d’exploitation forestière Les revêtements de façade doivent être d’une con...
- Zone UB
UA/UB 2.2.1 Caractéristiques des façades et ouvertures UA UB Constructions nouvelles et existantes (dont extensions) : Les fenêtres doivent être plus hautes que larges, avec un rapport hauteur/largeur compris entre 1.5 et 2 uniquement p...
- Zone UY
UY 2.2.1 Caractéristiques des façades et ouvertures D’une manière générale L’autorisation de construire ou de lotir peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, de p...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Bours
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRN - BOURSrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Adour
- I3Zone bleuePrescriptions
- I5Zone jauneInterdiction
- sans_objetZone blancheNon Identifié
PPRT - NEXTER Munitionsrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : PPRT NEXTER Munitions
- bZone bleue "b"Prescriptions
- rZone rouge "r"Interdiction
- GZone Grise "G"Interdiction stricte
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
53 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 51permis de construire
- 1déclarations préalables
- 48logements créés
- 5autorisations annulées
Les 53 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue de la République, 65460 Bours
- Téléphone
- 05 62 37 62 80
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 16 h à 19 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-bours65.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 35 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bours ?
Le document opposable est 65108_PLU_20210630, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Bours ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, N, UB, UY. Ils portent 35 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bours ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bours est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bours ?
53 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 51 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 48 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bours ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bours ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bours, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 882 habitants
- Code postal
- 65460
- Code INSEE
- 65108
- Département
- Hautes-Pyrénées, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 465 sur 465 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.