Zone UB

Intitulé du document : UA/UB1 USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

SONT AUTORISES :

Constructions et installations à destination d’habitation

Sous-destination

Logement Hébergement

Interdit

Autorisé

X X

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination de commerces et activités de services

Sous-destination

Interdit

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

X

Activités de services

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hébergement hôtelier

et touristique

Autorisé

Autorisé sous

condition X

X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations

X

Autorisé sous réserve d’être

compatible avec le voisinage

d’habitations

X

Autorisé sous réserve d’être

compatible avec le voisinage

d’habitations

Sous-destination Cinéma

Interdit

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations

Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Interdit

Bureaux et locaux

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements

recevant du public

Autorisé X

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

X

X

X

X X

Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination

Interdit

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et

X

d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition X

X

X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations

Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière

Sous-destination

Interdit

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

Uniquement si évolution d’un bâtiment existant et sans engendrer de nuisances supplémentaires pour le voisinage

Intitulé du document : UA/UB 2.1.2 Implantation par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques

• Constructions nouvelles

UA

Toute construction nouvelle doit être implantée à l’alignement des constructions existantes.

Toutefois, une implantation en retrait est admise si un mur de clôture de 1.60 m au minimum

est édifié à l’alignement des constructions existantes.

UB

Toute construction nouvelle doit être implantée soit en limite, soit conformément aux

dispositions de l’article R111-16 du Code de l’Urbanisme : « Lorsque le bâtiment est édifié en

bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de

l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la

différence d'altitude entre ces deux points ».

• Constructions existantes En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques peut être conservée, même si elle ne répond pas aux règles précédentes.

Pour les extensions par augmentation de l’emprise au sol, les règles des constructions nouvelles s’appliquent.

• Annexes ✓ Jusqu’à 20 m² : Non réglementé à l’exception des piscines qui doivent s’implanter à une distance

minimum de 2 mètres des voies et emprises publiques ✓ A partir de 20 m² : La règle des constructions neuves s’applique.

• Exceptions De plus, une implantation différente peut être accordée :

- en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ;

- pour des raisons de sécurité dans le cas de construction nouvelle édifiée en angle de rue ; - pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments

existants (isolation par l’extérieur par exemple). L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

UA/UB 2.1.3 Implantation par rapport aux limites séparatives

Constructions nouvelles Règles A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Constructions existantes En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives peut être conservée, même si elle ne répond pas aux règles précédentes. Pour les extensions par augmentation de l’emprise au sol, les règles des constructions nouvelles s’appliquent. Annexes L’implantation des annexes (toutes surfaces) est réglementée de la même manière que les constructions nouvelles, à l’exception des piscines où un recul de 3 mètres minimum est imposé.

Exceptions Une implantation différente peut être accordée :

- en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ;

- pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments existants (isolation par l’extérieur par exemple).

L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

Intitulé du document : UA/UB 2.1.1 Volumétrie et hauteur

Mode de calcul

Niveau

Est considéré comme niveau toute surface couverte mais non nécessairement fermée pour laquelle la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini et le niveau du plafond fini est supérieure ou égale à 1.80m.

Hauteur sous sablière

Elle correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau pris au-dessous de la sablière.

Hauteur au faitage

Elle correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau supérieur de la toiture.

Les ouvrages de faibles emprises tels que les souches de cheminées ne sont pas pris en compte pour le calcul de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre.

Définition des hauteurs

Côte NGF

Règles

Pour les constructions existantes et leurs extensions ainsi

que les constructions

neuves

En zones UA et UB

La hauteur est limitée à 7 mètres maximum sous sablière ou à l’acrotère et 13 m maximum au faitage pour les constructions neuves et les extensions des constructions existantes par surélévation totale ou partielle, ou par affouillement de sol.

Pour les extensions par augmentation de l’emprise au sol, le niveau pris audessous de la sablière de l’extension et le niveau supérieur de la toiture de l’extension ne peuvent être supérieurs à ceux du bâtiment existant.

En cas de reconstruction d’un bâtiment préexistant, la hauteur peut être conservée.

En cas de mitoyenneté, un alignement sur la hauteur des constructions voisines peut être imposé.

Pour les annexes

✓ Jusqu’à 20 m² : La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres maximum sous sablière.

✓ A partir de 20 m² : La règle des constructions neuves s’applique.

Niveau maximum autorisé des faitages pour les extensions des constructions existantes

Exceptions

La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée.

Entre 1.50 m et 1.80 m

Hauteur clôture semiopaque

Partie opaque entre 0.40 et 0.70 cm Surmonté d’un barreaudage ou d’un grillage (gris, blanc ou vert)

Hauteur totale maximale : 1.80 m

Hauteur clôture transparente (souple ou

rigide)

Grillage (Vert, blanc, gris) Planelle autorisée d’une hauteur maximale de 10 cm

Hauteur totale maximale : 2.00m

Portails

Hauteur maximum : 2 mètres Couleur choisie dans le nuancier des menuiseries en annexe

Rehaussement de clôtures Le rehaussement de clôtures est autorisé sous réserve :

- que la hauteur finale de la clôture ne dépasse pas le gabarit défini précédemment ;

- que la rehausse soit réalisée dans un matériau identique à l’existant ou que son aspect final soit strictement identique (teinte, relief, etc.).

Adaptation de la clôture à la pente

Les clôtures doivent suivre la pente du terrain naturel ou de la rue.

Exceptions et cas particuliers

Lorsqu’elles sont édifiées le long des fossés, ruisseaux, canaux et des cours d’eau, les clôtures doivent permettre le travail d’entretien des berges.

Si la clôture assure également une fonction de mur de soutènement, sa hauteur pourra dépasser la limite maximale autorisée mais ne pourra excéder la différence de niveau entre les 2 propriétés situées de part et d’autre de la clôture, augmentée de 100 cm.

Autour des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessitant des principes de sécurité spécifiques, la hauteur maximale admissible des clôtures pourra être portée à 2.50 m.

Des caractéristiques différentes peuvent être autorisées en cas d’extension d’une clôture existante à la date d’approbation du P.L.U. : les extensions en continuité sont autorisées selon les mêmes caractéristiques que la clôture initiale.

UA/UB 2.2.4 Mesures d’amélioration des performances énergétiques et de développement durable des constructions

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, doivent de préférence être non visibles depuis le domaine public.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent dans la mesure du possible faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont autorisés sous réserve de ne pas remettre en cause :

- la composition architecturale, le décor et la modénature du bâtiment.

- la sécurité des usagers des voies publiques ou ouvertes à la circulation.

Intitulé du document : UA/UB 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

UA/UB 2.2.1 Caractéristiques des façades et ouvertures

UA

UB

Constructions nouvelles et existantes (dont extensions) :

Les fenêtres doivent être plus hautes que larges, avec un rapport hauteur/largeur compris entre 1.5 et 2 uniquement pour les façades en alignement sur la voirie.

Les revêtements de façade doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec celles du bâti traditionnel. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.

La couleur des enduits doit être choisie dans la La couleur des enduits doit être choisie dans la

gamme des couleurs inscrites dans le nuancier en gamme des couleurs inscrites dans le nuancier en

annexe du règlement.

annexe du règlement.

Le bardage couleur bois est interdit.

Le bardage couleur bois est autorisé.

L’emploi de bardages métalliques de type « bac L’emploi de bardages métalliques de type « bac

acier » est interdit.

acier » est interdit.

La couleur des menuiseries doit être en harmonie La couleur des menuiseries doit être en harmonie

avec la couleur de la façade et choisi dans le avec la couleur de la façade et choisi dans le

nuancier disponible en annexe du règlement.

nuancier disponible en annexe du règlement.

Les volets roulants sont autorisés sous réserve d’être intégrés à la maçonnerie ou positionné sous le linteau ou que le coffre soit installé à l’intérieur du bâtiment et non visible depuis l’extérieur.

Les volets roulants sont autorisés sous réserve d’être intégrés à la maçonnerie ou positionné sous le linteau ou que le coffre soit installé à l’intérieur du bâtiment et non visible depuis l’extérieur.

Annexes :

Annexes :

• Annexes non visibles depuis l’espace public jusqu’à 20 m² : non réglementé. • Annexes non visibles depuis l’espace public, de plus de 20 m² : la règle des constructions nouvelles s’applique sauf pour les vérandas. • Annexes visibles depuis l’espace public (toutes surfaces) : la règle des constructions nouvelles s’applique.

• Annexes jusqu’à 20 m² : non réglementé. • Annexes de plus de 20 m² : la règle des constructions nouvelles s’applique.

Cas particuliers des vérandas : non règlementé

Cas des façades commerciales :

Les façades commerciales comportant des vitrines d’exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur du rez-de-chaussée des immeubles. La limite supérieure à ces aménagements est fixée par le niveau du 1er étage ou par un élément d’ornementation de façade séparant le rez-de-chaussée de l’étage lorsqu’il existe (corniche, bandeau).

Pour le bâti ancien, les percements des vitrines suivent l’alignement des percements originels tels qu’ils apparaissent aux étages supérieurs.

Les enseignes seront limitées à la hauteur du rez-de-chaussée. Elles seront constituées de caractères simples et non agressifs avec une teinte en harmonie.

UA/UB 2.2.2. Caractéristiques des toitures Constructions nouvelles et existantes

Intitulé du document : UA/UB 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

UA/UB 2.3.1 Protection de sites, paysage ou secteurs pour des motifs écologiques

Des éléments jardinés sont identifiés dans le centre bourg, notamment en cœur d’îlots. Ils doivent être préservés ; à ce titre, aucune construction n’y est autorisée à l’exception :

- Des annexes jusqu’à 20 m² d’emprise au sol, - Des piscines, - Et des extensions des constructions existantes à la date d’approbation du P.L.U.

Suivant les règles édictées précédemment pour ce type de construction.

UA/UB 2.3.2 Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables Mode de calcul

Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts) ou recouvertes d’un revêtement perméable à l’air et à l’eau. Règle

UA

UB

Le coefficient de biotope est de 10 % minimum Le coefficient de biotope est de 50 % minimum

(emprise minimum de la parcelle non (emprise minimum de la parcelle non

imperméabilisée).

imperméabilisée).

UA/UB 2.3.3 Terrassements

Règle

Les terrassements doivent être limités au strict minimum et la création de plate-forme doit être évitée. Les soutènements doivent être réalisés en pierres appareillées, en béton enduit ou autre matériau techniquement adapté. Les enrochements sont interdits. Exceptions

Une dérogation à la mise en place d’enrochements peut être accordée : - en bordure de voie publique pour des raisons de sécurité et en l’absence d’autre solution technique ; - à l’intérieur des parcelles privées, sous réserve d’être limités à une hauteur de 2m et sur une longueur de 30m maximum. - Pour le renforcement et la sécurisation des berges, en l’absence d’autres solutions techniques.

Dans tous les cas, ils devront faire l’objet d’une végétalisation adaptée.

Intitulé du document : UA/UB 2.4 STATIONNEMENT

Règle

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. Une place de stationnement occupe au moins 25 m², accès compris.

Le nombre de places nécessaires est calculé par application des règles ci-après :

Destinations et sous-destinations

Règles (par tranche(s) commencée(s))

Habitation (logement, hébergement)

Commerce et activité de service (hébergement

hôtelier et touristique)

✓

✓

1 place pour 80 m² de surface de plancher avec au minimum :

1 place / logement 1 place / chambre d’hébergement hôtelier et touristique

Autres activités des secteurs secondaires et 1 place pour 50 m² de surface de plancher. tertiaires (bureaux)

Commerce et activité de service (restauration)

1 place pour 15 m² de surface de salle de restaurant.

Commerce et activité de service (artisanat et 1 place pour 40 m² de surface de plancher. commerce de détail, activité où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma)

Equipements d’intérêt collectifs et services publics

Le nombre de places nécessaires est déterminé en fonction de leur destination ou de leur nature selon leur implantation ou leurs modalités d’exploitation prévisibles.

Pour les deux roues, un espace sécurisé, idéalement couvert, destiné aux deux-roues, suffisamment dimensionné, doit accompagner chaque projet de construction avec au minimum :

• Pour les ensembles comportant plus d’un logement : 3 m² par tranche de 40 m² de surface de plancher ; • Pour les bureaux, services, artisanat et commerce: 3 m² pour 50 m² de surface de plancher ; • Pour les autres constructions : 3 m² par tranche de 100 m² de surface de plancher ;

Exceptions

Une dérogation peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire.

UA/UB3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : En limite de voirie : clôtures opaques de type

murs obligatoires (entre 1.50 et 1.80 m de

hauteur)

✓

✓

En limites latérales et arrières : clôtures non

obligatoires. Si elles existent, elles doivent se

référées au tableau ci-dessous.

Si elles existent, leur aspect doit s'intégrer avec l'environnement local. Les matériaux destinés à être recouverts doivent être enduits sur les 2 faces de la clôture.

La hauteur de clôture correspond à la plus grande distance verticale mesurée entre tout point du sommet de la clôture et le terrain naturel situé de part et d’autre.

Type de clôture en zone : Elles peuvent être de plusieurs types et présenter des règles différentes en fonction de leur localisation:

Clôtures en bordure des voies publiques ou privées et des

emprises publiques

Clôtures en limites séparatives et arrières

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Tout terrain enclavé doit justifier d’un accès (acte notarié).

Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire pour la réalisation du projet.

Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

Enfin, toute nouvelle voie ouverte à la circulation publique doit avoir une largeur d’emprise minimale de 5 mètres et, si elle se termine en impasse, devra permettre le retournement à son extrémité des véhicules appelés à l’utiliser, en particulier pour les services de secours.

Intitulé du document : UA/UB 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX

UA/UB 3.2.1 Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

UA/UB 3.2.2 Assainissement - Eaux usées

Les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif s’il existe ou disposer d’un assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur.

UA/UB 3.2.3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou vers le réseau collecteur lorsqu’il existe. A défaut, la mise en œuvre des dispositifs suivants est encouragée :

- dispositifs de récupération des eaux de pluies (cuves) destinés à l'approvisionnement en eau pour des usages domestiques ne nécessitant pas d'eau potable (arrosage), dans le respect des normes sanitaires en vigueur ;

- dispositifs de stockage des eaux pluviales à la parcelle avant leur rejet dans le réseau superficiel (noues, puits et tranchées stockantes, bassins).

Les différents dispositifs sont mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Toute installation artisanale ou commerciale, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

UA/UB 3.2.4 Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

UA/UB 3.2.5 Défense incendie

Les constructions ou installations nouvelles ne pouvant être protégées selon les dispositions prévues par le règlement départementale de la défense extérieure contre l’incendie devront prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet pourra être refusé.

PLAN LOCAL D’URBANISME Commune de BOURS

Département des Hautes-Pyrénées (65)

PIECE N°3B REGLEMENT ECRIT

P.L.U. arrêté le 18/12/2019 Enquête Publique du 16/11/2020 au 18/12/2020

P.L.U. approuvé le 3

Pour ce dossier, la collectivité a été accompagnée par le groupement :

Règlement - Dispositions générales 3

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ......................................................................................................... 5

Champ d’application ..........................................................................................................................................5 Division du territoire en zones...........................................................................................................................5 Prescriptions ......................................................................................................................................................6 Adaptations mineures........................................................................................................................................7 Soumission à autorisation préalable..................................................................................................................8 Patrimoine archéologique .................................................................................................................................8 Emplacements réservés (ER)..............................................................................................................................8 Prise en compte des risques ..............................................................................................................................8 Application des règles du P.L.U. aux constructions dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance .............................................9 Dispositions applicables aux lotissements.........................................................................................................9 Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans..................................9 Travaux portant sur des constructions existantes non conformes au présent règlement................................9 Réseaux .............................................................................................................................................................. 9 Définitions ........................................................................................................................................................ 10

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES.................................................................. 12

Zones urbaines UA et UB à vocation Mixte ...............................................................................................12 UA/UB1 Usage des sols et destination des constructions ...............................................................................12 UA/UB2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......................................14 UA/UB3 Equipements et réseaux ....................................................................................................................23

Zones urbaines UY a vocation d’activités artisanales et industrielles..........................................................25 UY 1 Usage des sols et destination des constructions.....................................................................................25 UY 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................................26

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 1AUA/B ............................................... 34

1AUa/b 1 Usage des sols et destination des constructions .............................................................................34 1AUa/b 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................36 1AUa/b 3 Equipements et réseaux ..................................................................................................................44

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................................................................ 46

Zones agricoles A.....................................................................................................................................46 A 1 Usage des sols et destination des constructions .......................................................................................46

Accusé de réception en préfecture

065-200069300-20210630-CC30062021_03a-AU

Date de télétransmission : 01/07/2021

Date de réception préfecture : 01/07/2021

Règlement - Dispositions générales

4

A 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................49 A 3 Equipements et réseaux ............................................................................................................................56

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES .............................................................. 58

Zones naturelles N...................................................................................................................................58 N 1 - Usage des sols et destination des constructions.....................................................................................58 N 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................................61 N 3 Equipements et réseaux ............................................................................................................................69

ANNEXES ................................................................................................................................. 71

Palette des teintes des façades ................................................................................................................71 Palette des menuiseries ...........................................................................................................................75

Règlement - Dispositions générales 5

DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION

Établis conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, ce règlement et ses documents graphiques s’appliquent aux personnes physiques et morales, publiques ou privées sur l’ensemble du territoire communal.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre zones : zones urbaines (U), zones à urbaniser (1AU), zones agricoles (A) et zones naturelles (N), éventuellement subdivisées en secteurs.

Lorsque le règlement mentionne une zone sans préciser ou exclure des secteurs de cette zone, le règlement s’applique pour l’ensemble de la zone et de ses secteurs.

Zones urbaines

Les zones urbaines correspondent : - Soit à des secteurs déjà urbanisés, quel que soit leur niveau d’équipements ; - Soit à des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir de nouvelles constructions.

Elles sont subdivisées en :

Libellé

Descriptif

Ua

Secteurs agglomérés du centre ancien existant à vocation mixte (habitat, service,

commerce, artisanat sans risques de nuisances) où les bâtiments sont construits en ordre

continu ou semi-continu le long des rues

Ub

Secteurs d’extensions urbaine, à vocation mixte (habitat, service, commerce, artisanat sans

risques de nuisances), principalement sous forme d’habitat individuel

Ue

Secteurs dédiés aux équipements collectifs

Uy

Secteurs dédiés aux activités

Zones à urbaniser

Les zones à urbaniser correspondent à des secteurs, destinés à être ouverts à l’urbanisation à court, moyen et long terme.

Les zones « à urbaniser » sont subdivisées en :

Règlement - Dispositions générales 6

Libellé

Descriptif

1AUa

A vocation dominante d’habitat, services et commerces et autres activités sans source de nuisances pour le voisinage, destinées à être urbanisées à court ou moyen terme avec un coefficient de biotope de 50% minimum

1AUb

A vocation dominante d’habitat, services et commerces et autres activités sans source de nuisances pour le voisinage, destinées à être urbanisées à court ou moyen terme avec un coefficient de biotope de 30% minimum

Zones agricoles

Les zones agricoles A correspondent à des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres, destinées à accueillir les constructions et installations à vocation agricole.

Zones naturelles

Les zones naturelles sont repérées au document graphique par la lettre « N ». Il s’agit de zones naturelles et / ou forestières correspondant à « des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ».

Elles sont subdivisées en :

Libellé

Descriptif

N

Secteurs boisés et cours d’eau et leurs rives

NL1/2/3 Secteurs naturels dédiés aux loisirs

Ngv

Secteurs destinés aux terrains familiaux et aires d’accueil des gens du voyage

Ner

Secteur dédié à l’installation d’un parc photovoltaïque

PRESCRIPTIONS

Pour certaines parties de la commune, se surimposent au zonage plusieurs types de prescriptions. Le contenu des prescriptions est décrit dans chacune des zones concernées.

Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique ou pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural

Conformément aux articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme, le P.L.U. peut identifier et localiser :

- Des éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural ;

Accusé de réception en préfecture

065-200069300-20210630-CC30062021_03a-AU

Date de télétransmission : 01/07/2021

Date de réception préfecture : 01/07/2021

Règlement - Dispositions générales

7

- Des éléments de paysage, sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques.

Il définit alors les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues aux articles L113-2 et L421-4 du code de l’urbanisme : ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le P.L.U. sont soumis à déclaration et doivent respecter les prescriptions signalées dans le règlement.

En application de ces deux règles, la commune de BOURS a choisi d’identifier les éléments suivants : - Les murs en galets servant de clôtures avec l’espace public (façades et murs pignons exclus) au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme pour des motifs culturel, historique et architectural ; - Les espaces jardinés en cœur urbain, sans desserte directe par une voirie publique ; - Les ripisylves et haies identifiés et protégés au titre de l’article L151-23 pour des motifs d’ordre écologique (préservation des continuités notamment). - Les zones humides identifiées.

De plus, le plan de zonage permet les prescriptions suivantes :

✓ Les ripisylves et haies à préserver en « éléments paysagers remarquables »

Pour ces éléments, la diversité des espèces végétales doit être préservée. La suppression ou la modification des éléments constitutifs de la haie et du boisement est soumise à déclaration préalable sauf en cas d’enlèvement des arbres dangereux et des bois morts. Elle est autorisée après déclaration préalable pour les motifs suivants : exploitation et gestion agricoles ou environnementales, contrainte technique à la réalisation d’équipement publics ou d’intérêt général. En cas de suppression des arbres et/ou arbustes, ces derniers doivent être remplacés par des essences équivalentes ou cohérentes avec le milieu naturel.

✓ Zones humides à préserver en « éléments paysagers remarquables »

Pour ces éléments, la fonctionnalité écologique doit être préserver.

✓ Les espaces jardinés à préserver en « éléments paysagers remarquables »

Pour ces éléments, la fonction « jardin » doit être préservée. Seuls les extensions et annexes des constructions existantes sont autorisés.

✓ La végétation remarquable en « éléments remarquables du paysage »

o P1 : Cèdre / route d’Aurensan o P2 : Chêne

ADAPTATIONS MINEURES

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme :

Règlement - Dispositions générales 8

1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section.

SOUMISSION A AUTORISATION PREALABLE

Les clôtures, ravalement de façade et permis de démolir sont soumis à autorisation préalable pour des raisons patrimoniales et paysagères.

PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE

Lorsqu'une opération, des travaux ou des installations soumis à l'autorisation de lotir, au permis de construire, ou à l'autorisation des installations et travaux prévus par le code de l’urbanisme peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d'un site archéologique, cette autorisation ou ce permis est délivré après avis du Préfet représenté par M. le Conservateur Régional de l'Archéologie.

EMPLACEMENTS RESERVES (ER)

Les emplacements réservés tels que mentionnés aux articles L123-17 et L230-1 du code de l’urbanisme sont reportés et listés sur le plan de zonage.

n° Objet

Surface

Bénéficiaire

1 Agrandissement de la zone d’activité

2599 m²

Commune

2 Création d’un cheminement doux

1053 m²

Commune

3 Création d’un accès à la zone NL2

193 m²

Commune

4 Création d’une voie de type « déviation »

4.75 ha

Conseil Départemental 65

PRISE EN COMPTE DES RISQUES

La commune est couverte par : • Un Plan de Prévention des Risques Technologiques (approuvé le 10/07/2012) : Entreprise NEXTER • Un Plan de Prévention du Risques Inondation (approuvé le 27/02/2019) : ADOUR

Les constructions et installations doivent donc être conformes aux règlements des PPR dans les secteurs concernés.

Séismes

La commune est classée en zone de risque de niveau 3 (modéré). A ce titre, les constructions devront respecter les règles antisismiques prévues par la loi.

Règlement - Dispositions générales 9

APPLICATION DES REGLES DU P.L.U. AUX CONSTRUCTIONS DANS LES LOTISSEMENTS OU SUR UN TERRAIN DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE DIVISION EN PROPRIETE OU EN

JOUISSANCE

Les règles édictées par le P.L.U. ne sont pas appréciées au regard de l'ensemble du projet, mais au niveau de chaque construction (article R. 151-21 du code de l’urbanisme).

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LOTISSEMENTS

Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu. Cependant, les droits et obligations régissant les rapports entre colotis définis dans le cahier des charges du lotissement, et le mode de gestion des parties communes ne sont pas remis en cause (article L442-9 du code de l’urbanisme).

RECONSTRUCTION A L'IDENTIQUE D'UN BATIMENT DETRUIT OU DEMOLI DEPUIS MOINS DE DIX ANS

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée. Les règles inscrites dans un éventuel Plan de Prévention des Risques en vigueur doivent néanmoins être respectées (Art. L111-15 du code de l’urbanisme). A défaut, la reconstruction pourra être interdite.

TRAVAUX PORTANT SUR DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES NON CONFORMES AU PRESENT

REGLEMENT

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions du règlement applicable à la zone dans laquelle il se situe, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

RESEAUX

Dans les zones U et 1AU, les réseaux sont obligatoirement enterrés ou dissimulés en façade à l’exception des réseaux électriques de moyenne et de haute tension et sauf impossibilité dûment justifiée. A cette fin, les aménageurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées.

Règlement - Dispositions générales 10

DEFINITIONS

ACCES

Ne sont pas considérés comme des accès existants les passages ayant pour seule fonction de permettre le passage des piétons sans permettre le passage des véhicules à moteur tels que les voitures.

ALIGNEMENT

Décision administrative qui fixe la largeur de la voie publique c’est-à-dire la limite qui ne doit pas être dépassée par une construction en bordure du domaine public.

ANNEXE

Est considérée comme annexe dans le présent P.L.U. l’édification d’une construction nouvelle venant s'incorporer à une propriété bâtie préexistante et soumise à une autorisation d’urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire), destinée à être utilisée par le même occupant que le bâtiment principal et appartenant à la même catégorie de destination que le bâtiment principal. A noter que les vérandas ne sont pas considérée comme des annexes mais comme des extensions.

CLOTURE OPAQUE

Les clôtures opaques empêchent toute visibilité d’un côté à l’autre de la clôture. Entrent dans cette catégorie : les murs bahuts, les panneaux qu’ils soient en bois, matériau composite, PVC, les persiennes, les panneaux à claire voie pour lesquels les lames représentent plus de la moitié de la surface.

Sont également considérés comme opaques tous les types de clôtures doublés par des éléments opacifiants de type haie artificielle, canisse, brande et brise-vue.

CLOTURE SEMI-OPAQUE

Les clôtures semi-opaques sont constituées d’un soubassement opaque de type mur bahut surmonté d’éléments perméables à la vue tels que : grillage, barreaudage vertical ou horizontal.

CLOTURE TRANSPARENTE

Les clôtures transparentes sont constituées d’éléments perméables à la vue tels que : grillage, barreaudage vertical ou horizontal. Un soubassement de faible hauteur permettant d’assurer la stabilité de la clôture est toléré

CONTIGUÏTE ENTRE DEUX CONSTRUCTIONS

Elle ne peut être procurée par un élément de décor (type arc, fausse poutre,…), mais doit correspondre à la mitoyenneté de volumes réellement exploitables

EMPRISE AU SOL

Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulure, par exemple) et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Ainsi, les terrasses de plain-pied ne sont pas constitutives d’emprise au sol, alors que les types de terrasses suivantes constituent de l’emprise au sol :

- terrasse rattachée à un bâtiment dès lors que son élévation au-dessus du sol modifie l’aspect architectural du bâtiment ou de la façade ;

- terrasse qui constitue le prolongement de l’étage d’un bâtiment ;

Règlement - Dispositions générales 11

- terrasse qui repose sur des murs, poteaux ou piliers, emportant la création d’un espace libre endessous de son plancher, accessible à l’homme ou pouvant servir au rangement ou stockage de matériel ;

- toiture-terrasse qui sert de couverture à une construction ou partie de construction, même enterrée, et ce quelle que soit sa hauteur par rapport au sol ;

- terrasse édifiée suivant un système constructif nécessitant des fondations identiques à ce que pourraient être celles d’un bâtiment.

EXTENSION

Est considérée comme extension dans le présent P.L.U. toute augmentation du volume et/ou de la surface d’une construction existante par surélévation totale ou partielle, par augmentation de l’emprise au sol ou par affouillement de sol. L’extension peut être accessible directement depuis la construction existante ou non. Les vérandas sont considérées comme des extensions.

FAITAGE

Point le plus haut de la toiture où se rejoignent les pans de toiture

LIMITES SEPARATIVES

Ensemble des limites parcellaires d’une propriété, matérialisées ou non par une clôture ou des bornes de repère (bornage) implantées à la cote des sols existants.

Elles délimitent la surface d’une propriété par rapport au domaine public (alignement), ou par rapport aux parcelles voisines (limites latérales et de fond de parcelle)

SABLIERE

Poutre placée horizontalement à la base du versant de toiture, sur le mur de façade.

SURFACE DE PLANCHER

La surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

- des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

- des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

- des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

- des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

- des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

- des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

- des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

- d'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES