Les versions du document d'urbanismede Bours

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 30/06/2021Publiée le 31/08/2021, en vigueur65108_PLU_20210630
• PLU approuvé le 30/06/2021Publiée le 27/07/2021, retirée le 30/08/202165108_PLU_20210630

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.