Rue du Champ Gérault35560 Bazouges-la-Pérouse
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
- 1AUE, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les réponses du règlement
- Distance aux limites
En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale à 3 mètres.
article 1AUE 7- Hauteur
La hauteur maximale des constructions est fixée à : 11 mètres au faîtage et 6,5 mètres à l’égout du toit pour les toitures à pente, 6,5 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses.
article 1AUE 10
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan7 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BAZOUGES-LA-PEROUSEPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-BAZOUGES-LA-PEROUSE_20180925
Prescriptions du plan
- 07Eléments de patrimoine repérés au titre de l'article L151-23 du CUREMARQUABL
- 07Elements de patrimoine reperes au titre de larticle L151-23 du CUPETIT PATR
- 07Espaces Paysagers Protégés au titre de l'article L151-23 du CU
- 07Haies à protéger repérées au titre de l'article L151-23 du CU
- 15Marge de recul
- 18OAP2
Risques connus6 risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Votre projet
Les pièces du permis
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
- PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit
Zone de sismicité 2.
Les 1 numéros de la rue
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.