Parcelle AO 4 à Beaucaire
20 472 m² au plan cadastral. Identifiant 30032000AO0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UC rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Saint-LouisPérimètre des abordsActe : Chapelle-Saint-Louis-IDVIL5_18461231
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Saint-Pierre (ancienne)Périmètre des abordsActe : Chapelle-Saint-Pierre-ancienne-IXU7R4_19730301
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteauPérimètre des abordsActe : Chateau-IQXCV9_18751231
- AC1Abords d'un monument historiqueCloître (vestiges), près de l'église Notre-Dame-des-PommiersPérimètre des abordsActe : Cloitre-vestiges-pres-de-leglise-Notre-Dame-des-Pommiers-IGY68L_19370728
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame-des-PommiersPérimètre des abordsActe : Eglise-Notre-Dame-des-Pommiers-IYCKD6_19421013
- AC1Abords d'un monument historiqueHotel de ClausonnettePérimètre des abordsActe : Hotel-de-Clausonnette-IPR70N_19460227
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-I1PBZX_19491206
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison-I5WS18_19461012
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison des CariatidesPérimètre des abordsActe : Maison-des-Cariatides-I2G8BF_19260604
- AC1Abords d'un monument historiquePorte de RochecourbePérimètre des abordsActe : Porte-de-Rochecourbe-ILR1NU_19451102
Prescriptions du plan
- 01Espaces boises classes, au titre de l article L.113-2 du Code de l urbanisme et de l article L421-4 du Code de l urbanisme
- infoPerimetre de Droit de Preemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 mai 2016, 2 092 m² créésAutorisé - 21 RUE DE LA REDOUTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.