Zone UCZone urbaine à Beaucaire

En zone UC et secteur UCb (hors secteur UCa) : - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - les installations classées au �tre de la protection de l’environnement autres que celles visées à l’article UC2 - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines. - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.11133 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme,

De plus, en secteur UCb : sont interdites les constructions destinées à l’artisanat.

En secteur UCa : Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l’article UC2

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès :

En zone UC et secteur UCb (hors secteur UCa) : - la création d'installations classées soumises à autorisation ou déclaration, à condition :

• qu'elles correspondent aux besoins et à la vie des habitants,
• que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité,
• qu'elles n'entraînent pas de nuisances inacceptables,
• qu'elles ne génèrent pas un périmètre de maîtrise de l'urbanisation,
• que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures et autres équipements collectifs existants,
• que leur aspect extérieur soit compatible avec le bâ� environnant.

La zone UC est également concernée par une Servitude de Mixité Sociale définie en application de l’article L 151-41 du Code de l’Urbanisme et doit respecter les dispositions du chapitre 8 du présent règlement sur le secteur concerné.

En secteur UCa : - les constructions et installations liées et nécessaires au cimetière et à son fonctionnement, y compris les constructions destinées au commerce, sous réserve de concerner une activité funéraire - les constructions et installations liées et nécessaires à la déchetterie et à son fonctionnement - les constructions et installations liées et nécessaires au centre d’incendie et de secours y compris les constructions à usage d’habitation permettant l’hébergement du personnel du ce ntre.

De plus en secteur UCe2 : L’urbanisation est également conditionnée au respect des dispositions du rapport hydrogéologique du 30/09/2014 du Puit des Arves figurant en annexe sanitaire (pièce 6.1.e du dossier de PLU) et de l’arrêté portant Déclaration d’Utilité Publique des périmètres de protection du captage d’alimentation en eau potable et des travaux de clôture du 17 octobre 1986 (pièce 6.2.b du dossier de PLU).

2.2. De plus, sur le site Sud Farciennes, concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), l’urbanisation est conditionnée au respect des dispositions de l’OAP.

2.2. Prise en compte des divers risques et nuisances du chapitre 6#

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,....), délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 6 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.

2.3. Prise en compte des dispositions particulières au �tre de la protection du patrimoine bâ� et paysager du chapitre 7

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou élément particulier protégé au �tre de l’article L.151-19 et L 151-23 du Code de l’urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016), toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 7 du présent règlement.

Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.1. Définition de la desserte : Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.

3.1.1. Conditions de desserte : Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de large. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessa ires à l’opération. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. Aux intersec�ons, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

3.2. Définition de l’accès : l’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.

3.2.1. Conditions d’accès : Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Toute création de nouvel accès sur une voie départementale est interdite.

Eau

A l’exception de la zone UCa, toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 - Assainissement#

a) Eaux usées

A l’exception du secteur UCa, toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

L’évacuation des eaux de piscines dans le réseau public d’assainissement est tolérée, sous réserve de l’avis des services techniques. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, l’évacuation des eaux de piscines pourra se faire par infiltration dans le sol de la propriété sans qu’elle constitue une aggravation de l’écoulement des eaux sur les fonds voisins.

L’évacuation des eaux et matières usées, y compris les eaux de piscines, dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

En secteur Uca, en l’absence du réseau public d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle devront être équipés d’un dispositif d’assainissement non collectif traitant l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l’environnement.

b) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, le rejet se fera par infiltration dans le sol. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain (exemple : l'eau stockée dans le bassin de rétention devra être évacuée par un drain approprié situé sur le terrain construit) sans porter préjudice à son voisin.

Dans le cas d’opérations d’ensemble, les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent le stockage ou l’infiltration des eaux pluviales par des dispositifs dimensionnés selon une base minimale de 100 litres par m² imperméabilisés avant le rejet vers les exutoires appropriés.

4.3 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques : Hors agglomération, les constructions, y compris les annexes, doivent respecter un recul minimal :

de 75m de part et d’autre de l’axe de la RD999 et de l’axe de RD 90

6.2. Les bâtiments peuvent être implantés à l’alignement des constructions existantes sur les voies suivantes : - Rue Lech Walesa - Avenue de l’Ecluse - Quai de la liberté - Avenue de Farciennes - Avenue de la Croix Blanche

6.3. Uniquement pour le Quai de la Paix et le Cours Sadi Carnot les bâtiments doivent être implantés à l’alignement. Toutefois l’implantation en retrait de l’alignement pourra être autorisée à l’une des conditions suivantes :

a) lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en retrait de l'alignement ; b) Lorsque la construction intéresse un îlot entier ou un ensemble d’îlots. Dans ce cas, les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de 1m ; c) lorsqu'il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l'environnement ; d) à partir du 4° niveau au-dessus du sol : dans cette hypothèse le retrait devra concerner la totalité de ce niveau.

6.4 En secteur UCb : les constructions et installations nécessaires aux services public ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou en respectant un recul d’1 mètre minimum.

6.5 Dans les autres cas, sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les bâtiments doivent respecter un recul minimum de 4m de l’emprise actuelle ou projetée des voies.

6.6 Les annexes d’une hauteur mesurée à compter du terrain naturel inférieure ou égale à 3,5 mètres à l’égout du toit (ou au sommet de l’acrotère) et 4m au faîtage, pourront être implantées en limite.

6.7. Les piscines doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 0.5m à compter du bord du bassin par rapport à l’emprise des voies et emprises publiques.

6.8. Des implantations différentes du 6.1 et du 6.2 peuvent être autorisées pour des équipements techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

6.9 Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m d’un bord supérieur d’une roubine ou d’un canal d’irrigation.

De plus, sur le site « Sud Farciennes » concerné par une OAP, l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit être compatible avec les principes d’implantation définis dans l’OAP.

Les constructions, y compris les annexes, doivent être implantés soit : - en limite séparative ; - soit respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

7.2. Les piscines doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 2m à compter du bord du bassin par rapport aux limites séparatives.

7.3 En secteur UCb : les constructions et installations nécessaires aux services public ou d’intérêt collectif peuvent être implantées en limite séparative ou en respectant un recul d’1 mètre minimum.

De plus, sur le site « Sud Farciennes » concerné par une OAP, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit être compatible avec les principes d’implantation définis dans l’OAP.

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain. 9.2 L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Conditions de mesure

Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement Au faîtage : entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au faîtage, A l’égout : entre tout point des façades du sol naturel jusqu’à l’égout du toit, En cas de toiture terrasses : la hauteur est mesurée entre tout point des façades du sol naturel au sommet de l’acrotère. Dans la zone, la hauteur fixée au sommet de l’acrotère est la même que celle fixée à l’égout du toit. La hauteur des équipements complémentaires apposés en toiture, type gardecorps, ne peut excéder de plus de 1 mètre la hauteur maximale fixée au sommet de l’acrotère.

10.2 Hauteur maximum#

La hauteur maximum ne peut excéder 18m au faîtage et 16 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. La hauteur des annexes implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ne peut excéder 3.5 m à l’égout et 4m au faitage. De plus, sur le site « Sud Farciennes » concerné par une OAP, la hauteur des constructions doit être compatible avec les principes d’implantation définis dans l’OAP.

Dispositions générales#

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles ne sauraient, le cas échéant, faire échec à un projet d’architecture contemporain témoignant d’innovation ou de qualité.

11.2. Couvertures Le type de toitures, la pente des toitures, la direction des faîtages doivent être déterminées en tenant compte des éléments correspondants des bâtiments voisins. Ces faîtages seront, cependant, de préférence, parallèles à la rue. Hormis pour les toitures terrasses, les couvertures devront être réalisées en tuiles traditionnelles dites tuiles rondes ou tuile canal. Pour les toitures en tuiles, les teintes traditionnelles et locales seront privilégiées.

11.3. Forme et nature des percements ou baies En zone UC et secteurs Uca et Uce2 (hors secteur UCb) : De façon générale, les baies doivent être à dominante verticale, les pleins doivent, dans une façade, dominer les vides, une dégressivité des dimensions des baies, du bas vers le haut de la façade, devra être respectée.

En secteur UCb : La forme et la nature des percements et baies ne sont pas règlementées.

11.4. Façades#

Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s’harmonise avec l’environnement de la construction. Les couleurs vives, y compris le blanc, sont interdites. Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, autres). Les maçonneries crépies seront toujours talochées. Les faux joints d’appareil et les matériaux de placage (fausse pierre, fausse brique, autres) sont interdits.

Les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures doivent emprunter aux éléments correspondants des édifices voisins leur simplicité, leur couleur et leur modulation.

Afin de limiter leur impact visuel les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques (intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural type grilles métalliques en allège au nu de la façade.

11.5. Traitement des clôtures Les clôtures maçonnées devront être intégralement enduites sur chaque face. Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 2m, à l’exclusion des portails et portillons ouvragés, pour lesquels une hauteur supérieure pourra être admise sous réserve d’intégration dans le cadre d’une composition qualitative de l’ensemble de la clôture.

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement.

12.1. Modalités de réalisation des places de stationnement#

12.1.1. Modalités de calcul du nombre de places#

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir :

au nombre de place inférieur lorsque la décimale est inférieure à 5 au nombre de place supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

12.2. Normes de stationnement#

Stationnement des véhicules automobiles :

Norme imposée

Dispositions particulières#

1. Habitat#

Pour toute superficie de logement, Pour les constructions de logements locatifs est imposée une place minimum financés avec un prêt aidé de l’Etat en application de stationnement par logement. de l’article L.151-35 du Code de l’urbanisme, il

Cette règle impérative étant n’est exigé qu’une place maximum de posée, des règles sont aussi stationnement par logement.

édictées selon la superficie du projet :

Pour l’amélioration de logements locatifs financés

-Pour les 300 premiers m² de avec un prêt aidé de l’Etat, aucune place de surface de plancher est imposée 1 stationnement n’est exigée.

place / 40m² de SDP (hors annexes

et hors parties communes des

bâtiments collectifs).

-Au-delà des 300 premiers m² de surface de plancher est imposée 1

place / 60m² de SDP (hors annexes

et hors parties communes des

bâtiments collectifs).

Stationnement visiteurs :

Pour les opérations de plus de 5 logements ou 300m² de surface de plancher, il sera réalisé 1 place de stationnement supplémentaire par

tranche de 300 m² de surface de

plancher.

2. Hébergement 1 place / chambre hôtelier#

3. Bureaux#

1 place / 30 m² de surface de#

plancher

4. Commerces#

1 place/ 60 m² de surface de#

plancher

5. Artisanat#

1 place/ 100m² de surface de#

plancher

6. Constructions et Le nombre de places de installations#

stationnement à réaliser est

nécessaires aux déterminé en tenant compte de services publics ou leur nature, du taux et du rythme d’intérêt collectif de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard

des parkings publics existant à

proximité et de leur regroupement

et du taux de foisonnement

envisageable

Normes de stationnement pour les cycles :

Les locaux pour les cycles doivent être accessibles de plain-pied. Ils ne peuvent être aménagés en sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles et isolés du stationnement des véhicules à moteurs. Ce dispositif ne s’applique pas aux constructions existantes en cas d’impossibilité technique ou architecturale. Pour le logement et les places des employés (activités et équipements publics ou privés), les locaux seront couverts et clos, de préférence intégrés au bâtiment et facilement accessibles depuis l’espace public.

Pour les places accessibles au public (espaces extérieurs), les locaux seront de préférence abrités, facilement accessibles depuis l’espace public et situés à proximité des entrées publiques.

1. Habitat#

2. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif#

Norme imposée

1.5 m² de local par tranche de 70 m² de la surface de plancher affectée à l’habitation Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation

13.1. Dispositions générales#

Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

Les individus végétaux remarquables identifiés aux documents graphiques, et dont la liste est indiquée au chapitre 7 au présent règlement, doivent être conservés. Ils ne peuvent être abattus qu'en cas de risque avéré de chute menaçant la sécurité publique.

Pour les plantations, il est recommandé l’utilisation d’essences méditerranéennes économes en eau pour la réalisation de haies ou massifs. Les essences allergènes de type pins et cyprès seront évités.

13.1. Espaces verts#

En zone UC et secteurs Uca et Uce2(hors secteur UCb) : La surface des espaces verts doit être au minimum égale à 30% de la superficie totale du terrain. En secteur UCb : La surface des espaces verts doit être au minimum égale à 10% de la superficie totale du terrain.

13.2. Aires de stationnement#

Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre pour 4 emplacements.

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

Environnementales#

Non règlementé

Non règlementé