Zone URZone urbaine à Beaucaire

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de BEAUCAIRE, s auf en ce qui concerne le secteur couvert par le Plan de Sauvegarde et de mise en Valeur du centre ancien, dit "secteur sauvegardé" rendu public par arrêté préfectoral du 18 avril 1997, dans lequel s'applique la réglementation propre à cette procédure et repéré au plan par l’indice USs.

Le territoire concerné par le présent Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaine s, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

1. Les zones urbaines dites zones U auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre 2 sont :

a/ La zone USs, délimitée par un trait noir est repérée par l’indice USs au plan, dans laquelle s’applique la réglementation du secteur sauvegardé.

b/ La zone UB délimitée par un trait noir est repérée par l'indice UB au plan. Elle correspond à la première couronne d’urbanisation du centre ancien. Elle comprend 3 secteurs :

• un secteur UBa : zone de faubourg à vocation mixte située au Sud du canal et présentant des enjeux de restructuration.
• un secteur UBb : zone correspondant au site dit « Sud Canal » présentant des enjeux de renouvellement urbain spécifiques.
• un secteur UBbe2 correspondant à la partie du site Sud Canal concernée par le périmètre de protection éloigné du captage du Puit des Arves c/ La zone UC délimitée par un trait noir est repérée par l'indice UC au plan. Elle correspond à une zone mixte d’habitat collectif et d’équipements. Elle comprend 2 secteurs :
• un secteur UCa à vocation d’équipements, réservé aux équipements spécifiques que sont le cimetière, la déchetterie et le centre de secours.
• un secteur UCe2 concerné par le périmètre de protection éloigné du captage du Puit des Arves d/ La zone UD délimitée par un trait noir est repérée par l'indice UD au plan. Elle correspond à une zone à vocation principale d’habitat. Elle comprend 6 secteurs :
• UDa, secteur d’habitat intermédiaire ou individuel dense - UDb, secteur d’habitat individuel de densité moyenne - UDbr2, secteur d’habitat individuel de densité moyenne concerné par le périmètre de protection rapproché du captage du Puit des Arves - UDc, secteur d’habitat individuel desservi par l’assainissement non collectif - UDd, secteur d’habitat individuel présentant des enjeux à paysagers fort - Un secteur UDe concerné par la présence d’activités industrielles et commerciales liées à l’agriculture e/ La zone UE délimitée par un trait noir est repérée par l'indice UE au plan. Elle correspond à la zone d’activité Domi�a et aux sites comportant des activités nuisantes. Elle comprend 3 secteurs :
• UEa, secteur dédié principalement aux activités classées dangereuses au sein de la zone Domi�a - UEb, secteur dédié aux activités économiques non nuisantes au sein de la zone Domi�a - UEc, secteur dédié à la cimenterie f/ La zone UF délimitée par un trait noir est repérée par l'indice UF au plan. Elle correspond à des zones d’activités ou d’équipements non nuisants. Elle comprend 4 secteurs :
• UFa, secteur à vocation artisanale et industrielle - UFb, secteur à vocation de bureaux et commerces correspondant à la zone des Milliaires - UFp, secteur destiné aux activités industrialo-portuaires au bord du Rhône - UFs, zone de sécurité liée à la mise en œuvre de produits dangereux dans l’enceinte de l’usine de pâte à papier g/ La zone UR, réservée aux activités ferroviaires.

h/ La zone Uv, correspondant au site destiné à la création d’une aire d’accueil des gens du voyage.

2. Les zones à urbaniser dites zones AU auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre 3 : a/ la zone 1AU, délimitée par un trait noir, est repérée par l’indice 1AU au plan. Elle correspond aux zones à urbaniser à long terme dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à une modification ou révision du PLU. Elle comprend 3 secteurs :

• 1AUa, secteur d’urbanisation future à long terme situé au Sud du centre ville dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée au renforcement des digues du Rhône et à la révision du PPRI
• 1AUb, secteur d’urbanisation future à long terme dit « des quais » - 1AUe, secteur d’urbanisation future à long terme à vocation d’activité correspondant au développement de la zone Domi�a

3. Les zones agricoles, dites zones A, auxquelles s'appliquent les dispositions du chapitre 4 : La zone A délimitée par un trait noir est repérée par l'indice A au plan. Elle comprend un secteurs:

• Acae3, secteur correspondant au périmètre de protection éloigné du champ captant de Peyrouse Elle comprend également 1 STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées) :
• Aa, secteur à vocation de commerce et d’hébergement hôtelier.

4. Les zones naturelles, dites zones N, auxquelles s'appliquent les dispositions du chapitre 5 sont :

a/ La zone N délimitée par un trait noir est repérée par l'indice N au plan. Elle correspond principalement au Rhône et ses abords, et au massif boisé situé au nord du territoire communal.

Elle comprend 9 secteurs : - Nd, correspondant au périmètre de protection autour de la cimenterie - Nf, secteur correspondant au domaine public concédé à la Compagnie Nationale du Rhône - Nc, secteur correspondant à la carrière existante - Ncar1, secteur correspondant au périmètre de protection rapproché du champ captant de Comps - Ncae1, secteur correspondant au périmètre de protection éloigné du champ captant de Comps - Ncar2, secteur correspondant au périmètre de protection rapproché du captage du Puit des Arves - Ncae2, secteur correspondant au périmètre de protection éloigné du captage du Puit des Arves - Ncae4, secteur correspondant au périmètre de protection éloigné de la station de prélèvement sur le canal BRL de Campagne - Ncr, secteur correspondant à un espace de requalification de carrière

Elle comprend également 5 STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées) : - NL1, secteur à vocation de sport et loisirs dédié au golf existant - NL2, secteur de sports et loisirs dédié au karting existant et aux activités de plein air. - NL3, secteur de sports et loisirs verts situés au bord du Rhône au Nord du centre ville - NL3e2, secteur de sports et loisirs verts situés au bord du Rhône au Nord du centre ville et concerné par le périmètre de protection éloigné du captage du Puit des Arves - Npv, secteur dédié au développement des installations de production d’énergie solaire photovoltaïque

5. Les documents graphiques comportent également :

• des terrains classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer conformément aux articles L 113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016);
• les zones de contraintes (différents risques majeurs naturels ou technologiques),
• des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts ;
• les retraits à respecter le long des principales voies de circulation ;
• des éléments patrimoniaux bâtis identifiés au �tre de l'article L 151-19 du Code de l’Urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016) - Les terrains concernés doivent se reporter au chapitre 7 du règlement ;
• des éléments patrimoniaux végétaux identifiés au �tre de l'article L 151-19 et L 151-23 du Code de l’Urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016) - Les terrains concernés doivent se reporter au chapitre 7 du règlement ;
• les servitudes de mixité sociale au �tre de l’article L.151-41 4° du code de l’urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016) ; Les terrains concernés doivent se reporter au chapitre 8 du règlement ;

Les règles et servitudes édictées par le présent plan local d'urbanisme ne peuvent faire l’objet d’ aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

L’article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme dispose que dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet sauf si le règlement de ce plan s’y oppose.

Conformément à l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire du présent règlement de PLU (hormis les dispositions concernant l’aléa d’inondation fort), dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Ou d'interet collectif – "CINASPIC"#

L'article R. 123-9 du code de l'urbanisme relatif au règlement du plan local d'urbanisme précise que des règles particulières peuvent être applicables aux « constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif » (CINASPIC).

Il s'agit notamment des destinations correspondant aux catégories suivantes : les locaux affectés aux services municipaux, départementaux, régionaux ou na�onaux qui accueillent le public les crèches et haltes garderies les établissements d’enseignement maternel, primaire et secondaire les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche et d’enseignement supérieur les établissements péniten�aires les établissements de santé : hôpitaux (y compris les locaux affectés à la recherche, et d’enseignement supérieur) ; les établissements d’action sociale les établissements culturels et les salles de spectacle spécialement aménagées de façon permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représenta�ons d’art drama�que, lyrique ou chorégraphique les établissements sportifs à caractère non commercial les lieux de culte les parcs d’exposition les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transport, postes, fluides, énergie, télécommunication,...) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets,...)

Les règles et dispositions particulières énoncées aux articles 6, 7, 9 et 10, 12,13 et 14 font l'objet de mesures adaptées propres à la réalisation de ces CINASPIC.

7.1 - Protection des captages d'eau potable: A l'intérieur des périmètres de protection des captages d'eau, figurant en annexes du PLU et faisant l’objet d’un emplacement réservé, il convient de respecter les mesures de protection proposées par les hydrogéologues.

7.2 Dans toutes les zones, pourront être autorisées les constructions ou installations provisoires nécessaires aux prospec�ons du sous-sol au �tre de la réglementation minière.

7.3 Sécurité routière : Les accès nouveaux sont interdits le -long de la route départementale 90. Le long des routes départementale 999, 986L, 15 et 38, il sera recherché des solutions urbanistiques permettant de limiter le nombre d'accès et, ou de les regrouper. Cette disposition sera obligatoire en ce qui concer ne les opérations d'aménagement d'ensemble.

Pour les constructions existantes édifiées légalement et implantées différemment des règles définies, peuvent être admises les extensions dès lors que celles-ci sont réalisées dans la continuité des constructions existantes selon un recul supérieur ou égal à celles-ci.

CHAPITRE 2 : LES ZONES URBAINES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE USs#

Caractère de la zone Cette zone correspond au périmètre du secteur sauvegardé, délimité par arrêté du Ministre de l'Urbanisme, du Logement et des Transports en date du 3 janvier 1986. Elle est hors du champ d'application du Plan Local d'Urbanisme. Le lecteur se reportera au dossier de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. La zone est également concernée par le périmètre de protection éloigné du captage du puit des Arves.

Dispositions applicables a la zone UB#

Caractère de la zone

La zone UB correspond à la première couronne d’urbanisation autour du centre ancien. Elle intéresse principalement une typologie de faubourg avec sur certains secteurs une réelle mixité des fonctions urbaines. Elle comprend : - un secteur UBa qui correspond aux secteurs situés au Sud du canal et présentant des enjeux de restructuration. - un secteur UBb : zone correspondant au site dit « Sud Canal » présentant des enjeux de renouvellement urbain spécifiques. Son urbanisation est conditionnée au respect de l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP), et à la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’ensemble. - un secteur UBbe2 correspondant à la partie du site Sud Canal concernée par le périmètre de protection éloigné du captage du Puit des Arves - Un secteur UBbs destiné à la réalisation d’une résidence séniors au sein du site dit « Sud Canal »

Une partie de la zone UB est concernée par un risque inondation. Les parcelles concernées par un aléa inondation sont repérées au plan du zonage règlementaire du PPRi approuvé par arrêté préfectoral du 13 juillet 2012.