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Edifiable

Zone UBZone urbaine à Beaucaire

  • Zone urbaine

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
Les constructions et installations doivent être implantées : Soit à l’alignement des voies et emprises publiques Soit selon un recul minimal de 1 m par rapport à l’emprise de la voie Dans l’ensemble de la zone, les passages et cheminements piétons ne sont pas considérés comme des voies, il n’est pas fixé de règles d’implantation des constructions en bordure de ceux-ci.
À quelle distance du voisin ?
Les bâtiments ou parties de bâtiment non implantés en limite parcellaire doivent être implantés de telle sorte que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.
Quelle surface au sol ?
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 80% de la superficie totale du terrain.
Jusqu'à quelle hauteur ?
La hauteur des équipements complémentaires apposés en toiture, type gardecorps, ne peut excéder de plus de 1 mètre la hauteur maximale fixée au sommet de l’acrotère.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
n’est exigé qu’une place maximum de
Combien d'espaces verts ?
La surface des espaces verts doit être au minimum égale à 10% de la superficie totale du terrain.
Le caractère de la zone UBTexte du document

La zone UB correspond à la première couronne d’urbanisation autour du centre ancien. Elle intéresse principalement une typologie de faubourg avec sur certains secteurs une réelle mixité des fonctions urbaines. Elle comprend : - un secteur UBa qui correspond aux secteurs situés au Sud du canal et présentant des enjeux de restructuration. - un secteur UBb : zone correspondant au site dit « Sud Canal » présentant des enjeux de renouvellement urbain spécifiques. Son urbanisation est conditionnée au respect de l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP), et à la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’ensemble. - un secteur UBbe2 correspondant à la partie du site Sud Canal concernée par le périmètre de protection éloigné du captage du Puit des Arves - Un secteur UBbs destiné à la réalisation d’une résidence séniors au sein du site dit « Sud Canal » Une partie de la zone UB est concernée par un risque inondation. Les parcelles concernées par un aléa inondation sont repérées au plan du zonage règlementaire du PPRi approuvé par arrêté préfectoral du 13 juillet 2012.

Le texte du règlement de la zone UB, 16 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UB, article par article

Le règlement entier, 160 articles

Article UB 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 10 zones

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: En zone UB et en secteur UBa : - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - les installations classées au �tre de la protection de l’environnement autres que celles visées à l’article UB2. - les constructions destinées à l’artisanat autres que celles visées à l’article UB2. - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines. - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.11133 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme

De plus, en secteur UBb, UBbs et UBbe2, sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: - les constructions destinées à l’artisanat

Article UB 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

Le même sujet dans les 10 zones

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès :

  • La création d'installations classées soumises à déclaration, à condition : qu'elles correspondent aux besoins et à la vie des habitants, que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité, qu'elles n'entraînent pas de nuisances inacceptables, qu'elles ne génèrent pas un périmètre de maîtrise de l'urbanisation, que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures et autres équipements collectifs existants, que leur aspect extérieur soit compatible avec le bâ� environnant.

En zone UB et en secteur UBa :

  • Les constructions destinées à l’artisanat, à condition : que la surface de plancher n’excède pas 200m² qu'elles correspondent aux besoins et à la vie des habitants, que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité, qu'elles n'entraînent pas de nuisances inacceptables, que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures et autres équipements collectifs existants, que leur aspect extérieur soit compatible avec le bâ� environnant.

En secteur UBb, UBbs et UBbe2 : L’urbanisation de la zone est conditionnée au respect de l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) définie sur la zone. Les secteurs UBb et UBbe2 sont également concernés par un secteur de mixité sociale défini en application de l’article L 151-15 du Code de l’Urbanisme et doivent respecter les dispositions du chapitre 8 du présent règlement.

De plus en secteur UBbe2 : L’urbanisation est également conditionnée au respect des dispositions du rapport hydrogéologique du 30/09/2014 du Puit des Arves figurant en annexe sanitaire (pièce 6.1.e du dossier de PLU) et de l’arrêté portant Déclaration d’Utilité Publique des périmètres de protection du captage d’alimentation en eau potable et des travaux de clôture du 17 octobre 1986 (pièce 6.2.b du dossier de PLU).

2.2. Prise en compte des divers risques et nuisances du chapitre 6

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,....), délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 6 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.

2.3. Prise en compte des dispositions particulières au �tre de la protection du patrimoine bâ� et paysager du chapitre 7

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou élément particulier protégé au �tre de l’article L.151-19 et L 151-23 du Code de l’urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016), toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 7 du présent règlement.

Article UB 3Accès et voirie

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

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Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de l a position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.1. Définition de la desserte : Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.

3.1.1. Conditions de desserte : Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de large. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. Aux intersec�ons, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

3.2. Définition de l’accès : l’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.

3.2.1. Conditions d’accès : Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Article UB 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1

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Eau

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 - Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

L’évacuation des eaux de piscines dans le réseau public d’assainissement est tolérée, sous réserve de l’avis des services techniques. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, l’évacuation des eaux de piscines pourra se faire par infiltration dans le sol de la propriété sans qu’elle constitue une aggravation de l’écoulement des eaux sur les fonds voisins.

L’évacuation des eaux et matières usées, y compris les eaux de piscines, dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

b) Eaux pluviales

En zone UB et en secteur UBa : Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, le rejet se fera par infiltration dans le sol. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain (exemple : l'eau stockée dans le bassin de rétention devra être évacuée par un drain approprié situé sur le terrain construit) sans porter préjudice à son voisin.

Dans le cas d’opérations d’ensemble, les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent le stockage ou l’infiltration des eaux pluviales par des dispositifs dimensionnés selon une base minimale de 100 litres par m² imperméabilisés avant le rejet vers les exutoires appropriés.

En secteur UBb, UBbs et UBbe2 : Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant sous réserve que le réseau public soit de capacité suffisante et conformément à la règlementation en vigueur (loi sur l’eau).

4.3 - Réseaux divers

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Article UB 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

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La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

Article UB 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

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Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les bâtiments doivent être implantés :

En zone UB (hors secteur UBa) : Les bâtiments doivent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques. Toutefois l’implantation en retrait de l’alignement pourra être autorisée à l’une des conditions suivantes :

a) lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en retrait de l'alignement ; b) Lorsque la construction intéresse un îlot entier ou un ensemble d’îlots. Dans ce cas, les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de 1m ; c) lorsqu'il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l'environnement.

En secteur UBa : Les bâtiments doivent être implantés :

Soit à l’alignement des voies et emprises publiques Soit selon un recul maximum de 4 m par rapport à l’emprise de la voie

En secteurs UBb, UBbs et UBbe2 : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit être compatible avec les principes d’implantation définis dans l’OAP. Les constructions et installations doivent être implantées :

Soit à l’alignement des voies et emprises publiques Soit selon un recul minimal de 1 m par rapport à l’emprise de la voie

Dans l’ensemble de la zone, les passages et cheminements piétons ne sont pas considérés comme des voies, il n’est pas fixé de règles d’implantation des constructions en bordure de ceux-ci.

6.2. Des implantations différentes du 6.1 peuvent être autorisées pour des équipements techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

6.3. Les piscines doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 0.5m à compter du bord du bassin par rapport à l’emprise des voies et emprises publiques.

Article UB 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

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Règles générales En zone UB et en secteur UBa : Les bâtiments devront être édifiés sur au moins une limite séparative latérale.

Les bâtiments ou parties de bâtiment non implantés en limite parcellaire doivent être implantés de telle sorte que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

En secteur UBb, UBbs et UBbe2 : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit être compatible avec les principes d’implantation définis dans l’OAP. Les constructions doivent être implantées :

Soit à la limite séparative. Soit à une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à 1 mètres.

7.2 Cas particulier Lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone UFa, l’implantation d’un bâtiment sur cette limite n’est pas admise ; le retrait minimum imposé dans cette hypothèse est de 4 mètres.

7.3. Les piscines doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 2m à compter du bord du bassin par rapport aux limites séparatives.

Article UB 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

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Non réglementé.

Article UB 9Emprise au sol

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

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L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 80% de la superficie totale du terrain.

Article UB 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

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Conditions de mesure

Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement Au faîtage : entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au faîtage, A l’égout : entre tout point des façades du sol naturel jusqu’à l’égout du toit, En cas de toiture terrasses : la hauteur est mesurée entre tout point des façades du sol naturel au sommet de l’acrotère. Dans la zone, la hauteur fixée au sommet de l’acrotère est la même que celle fixée à l’égout du toit. La hauteur des équipements complémentaires apposés en toiture, type gardecorps, ne peut excéder de plus de 1 mètre la hauteur maximale fixée au sommet de l’acrotère.

10.2 Hauteur maximum

En zone UB (hors secteur UBa) : La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 12m au faîtage et 10 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

En secteur UBa : La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 14m au faîtage et 11 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

En secteurs UBb, UBbs et Ube2 : La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 21 m au faîtage et 19 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère

Article UB 11Aspect extérieur

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

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Dispositions générales

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles ne sauraient, le cas échéant, faire échec à un projet d’architecture contemporain témoignant d’innovation ou de qualité.

11.1. Couvertures Le type des toitures, la pente des toitures, la direction des faîtages doivent être déterminées en tenant compte des éléments correspondants des bâtiments voisins. Hormis pour les toitures terrasses, les couvertures devront être réalisées en tuiles traditionnelles dites tuiles rondes ou tuile canal. Pour les toitures en tuiles, les teintes traditionnelles et locales seront privilégiées.

11.2. Forme et nature des percements ou baies De façon générale, les baies doivent être à dominante verticale, les pleins doivent, dans une façade, dominer les vides. Une dégressivité des dimensions des baies, du bas vers le haut de la façade, devra être respectée, hormis en secteur UBb et UBbe2.

11.3. Façades

Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être réalisées en maté riaux dont la teinte s’harmonise avec l’environnement de la construction. La couleur des façades sera de préférence obtenue par la coloration naturelle de l’enduit, en fonction des sables et liants qui y seront incorporés. Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, autres). Les maçonneries crépies seront toujours talochées. Les faux joints d’appareil et les matériaux de placage (fausse pierre, fausse brique, autres) sont interdits.

Les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures doivent emprunter aux éléments correspondants des édifices voisins leur simplicité, leur couleur et leur modulation.

Aucune sculpture ou ornementation ancienne de la façade représentant un intérêt architectural ou patrimonial ne doit être détruite ou recouverte.

Afin de limiter leur impact visuel les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques (intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural type grilles métalliques en allège au nu de la façade.

Façades commerciales On entend par façade commerciale tout aménagement établi dans un but commercial ou de service public et entraînant la modification du gros œuvre.

Le percement des vitrines ne doit pas dépasser les limites séparatives des immeubles même lorsqu’il s’agit d’une même activité. Aucun élément de la devanture ne peut présenter de saillies sur le domaine public.

11.4. Traitement des clôtures Les clôtures maçonnées doivent être intégralement enduites sur chaque face.

En zone UB et en secteur UBa : Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 2m, à l’exclusion des portails et portillons ouvragés, pour lesquels une hauteur supérieure pourra être admise sous réserve d’intégration dans le cadre d’une composition qualitative de l’ensemble de la clôture.

En zone UBb, UBbs et UBbe2 : Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1.80 m, à l’exclusion des portails et portillons ouvragés, pour lesquels une hauteur supérieure pourra être admise sous réserve d’intégration dans le cadre d’une composition qualitative de l’ensemble de la clôture. Les clôtures devront permettre le libre écoulement des eaux.

Article UB 12Stationnement

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

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Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement.

12.1. Modalités de réalisation des places de stationnement
12.1.1. Modalités de calcul du nombre de places

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir :

au nombre de place inférieur lorsque la décimale est inférieure à 5 au nombre de place supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

12.2. Normes de stationnement

Stationnement des véhicules automobiles :

1. Habitat

Norme imposée

Dispositions particulières

En zone UB et en secteur UBa : Pour les constructions de logements locatifs

1 place par tranche de 50m² de financés avec un prêt aidé de l’Etat en application surface de plancher avec un de l’article L.151-35 du Code de l’urbanisme, il minimum de 1 place par logement. n’est exigé qu’une place maximum de

En secteur UBb et UBbe2:

stationnement par logement.

1 place / 80m² de surface de

plancher

Pour l’amélioration de logements locatifs financés

En secteur UBbs : 1 place pour 3 avec un prêt aidé de l’Etat, aucune place de logements

stationnement n’est exigée.

2. Hébergement 1 place / chambre hôtelier

3. Bureaux

En zone UB (hors secteur UBa et

Ubb) :

1 place / 60 m² de surface de

plancher

En secteur UBa et UBb, et UBbe2 :

1 place / 30 m² de surface de

plancher

En secteur UBbs : non règlementé

4. Commerces

1 place/ 60 m² de surface de

plancher

5. Artisanat

1 place/ 100 m² de surface de

plancher

6. Constructions et Le nombre de places de installations

stationnement à réaliser est

nécessaires aux déterminé en tenant compte de services publics ou leur nature, du taux et du rythme d’intérêt collectif de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard

des parkings publics existant à

proximité et de leur regroupement

et du taux de foisonnement

envisageable

Normes de stationnement pour les cycles en secteur UBb, UBbs et UBbe2:

Les locaux pour les cycles doivent être accessibles de plain-pied. Ils ne peuvent être aménagés en sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles et isolés du stationnement des véhicules à moteurs. Ce dispositif ne s’applique pas aux constructions existantes en cas d’impossibilité technique ou architecturale. Pour le logement et les places des employés (activités et équipements publics ou privés), les locaux seront couverts et clos, de préférence intégrés au bâtiment et facilement accessibles depuis l’espace public. Pour les places accessibles au public (espaces extérieurs), les locaux seront de préférence abrités, facilement accessibles depuis l’espace public et situés à proximité des entrées publiques.

1. Habitat 2. Hébergement hôtelier

Norme imposée

1.5 m² de local par tranche de 150 m² de la surface de plancher affectée à l’habitation 1% de la surface de plancher pour toute construction à usage d’hébergement hôtelier

Article UB 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

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13.1. Dispositions générales

Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

Les individus végétaux remarquables identifiés aux documents graphiques, et dont la liste est indiquée au chapitre 7 au présent règlement, doivent être conservés. Ils ne peuvent être abattus qu'en cas de risque avéré de chute menaçant la sécurité publique.

Pour les plantations, il est recommandé l’utilisation d’essences méditerranéennes économes en eau pour la réalisation de haies ou massifs. Les essences allergènes de type pins et cyprès seront évités.

13.1. Espaces verts

La surface des espaces verts doit être au minimum égale à 10% de la superficie totale du terrain.

13.2. Aires de stationnement

Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre pour 4 emplacements.

Article UB 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

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La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

Article UB 15Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performance ener

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Environnementales

Non règlementé

Article UB 16Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d’infrastructure et

Le même sujet dans les 10 zones

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de BEAUCAIRE, s auf en ce qui concerne le secteur couvert par le Plan de Sauvegarde et de mise en Valeur du centre ancien, dit "secteur sauvegardé" rendu public par arrêté préfectoral du 18 avril 1997, dans lequel s'applique la réglementation propre à cette procédure et repéré au plan par l’indice USs.

Article 2DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire concerné par le présent Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaine s, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

1. Les zones urbaines dites zones U auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre 2 sont :

a/ La zone USs, délimitée par un trait noir est repérée par l’indice USs au plan, dans laquelle s’applique la réglementation du secteur sauvegardé.

b/ La zone UB délimitée par un trait noir est repérée par l'indice UB au plan. Elle correspond à la première couronne d’urbanisation du centre ancien. Elle comprend 3 secteurs :

  • un secteur UBa : zone de faubourg à vocation mixte située au Sud du canal et présentant des enjeux de restructuration.
  • un secteur UBb : zone correspondant au site dit « Sud Canal » présentant des enjeux de renouvellement urbain spécifiques.
  • un secteur UBbe2 correspondant à la partie du site Sud Canal concernée par le périmètre de protection éloigné du captage du Puit des Arves c/ La zone UC délimitée par un trait noir est repérée par l'indice UC au plan. Elle correspond à une zone mixte d’habitat collectif et d’équipements. Elle comprend 2 secteurs :
  • un secteur UCa à vocation d’équipements, réservé aux équipements spécifiques que sont le cimetière, la déchetterie et le centre de secours.
  • un secteur UCe2 concerné par le périmètre de protection éloigné du captage du Puit des Arves d/ La zone UD délimitée par un trait noir est repérée par l'indice UD au plan. Elle correspond à une zone à vocation principale d’habitat. Elle comprend 6 secteurs :
  • UDa, secteur d’habitat intermédiaire ou individuel dense - UDb, secteur d’habitat individuel de densité moyenne - UDbr2, secteur d’habitat individuel de densité moyenne concerné par le périmètre de protection rapproché du captage du Puit des Arves - UDc, secteur d’habitat individuel desservi par l’assainissement non collectif - UDd, secteur d’habitat individuel présentant des enjeux à paysagers fort - Un secteur UDe concerné par la présence d’activités industrielles et commerciales liées à l’agriculture e/ La zone UE délimitée par un trait noir est repérée par l'indice UE au plan. Elle correspond à la zone d’activité Domi�a et aux sites comportant des activités nuisantes. Elle comprend 3 secteurs :
  • UEa, secteur dédié principalement aux activités classées dangereuses au sein de la zone Domi�a - UEb, secteur dédié aux activités économiques non nuisantes au sein de la zone Domi�a - UEc, secteur dédié à la cimenterie f/ La zone UF délimitée par un trait noir est repérée par l'indice UF au plan. Elle correspond à des zones d’activités ou d’équipements non nuisants. Elle comprend 4 secteurs :
  • UFa, secteur à vocation artisanale et industrielle - UFb, secteur à vocation de bureaux et commerces correspondant à la zone des Milliaires - UFp, secteur destiné aux activités industrialo-portuaires au bord du Rhône - UFs, zone de sécurité liée à la mise en œuvre de produits dangereux dans l’enceinte de l’usine de pâte à papier g/ La zone UR, réservée aux activités ferroviaires.

h/ La zone Uv, correspondant au site destiné à la création d’une aire d’accueil des gens du voyage.

2. Les zones à urbaniser dites zones AU auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre 3 : a/ la zone 1AU, délimitée par un trait noir, est repérée par l’indice 1AU au plan. Elle correspond aux zones à urbaniser à long terme dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à une modification ou révision du PLU. Elle comprend 3 secteurs :

  • 1AUa, secteur d’urbanisation future à long terme situé au Sud du centre ville dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée au renforcement des digues du Rhône et à la révision du PPRI
  • 1AUb, secteur d’urbanisation future à long terme dit « des quais » - 1AUe, secteur d’urbanisation future à long terme à vocation d’activité correspondant au développement de la zone Domi�a

3. Les zones agricoles, dites zones A, auxquelles s'appliquent les dispositions du chapitre 4 : La zone A délimitée par un trait noir est repérée par l'indice A au plan. Elle comprend un secteurs:

  • Acae3, secteur correspondant au périmètre de protection éloigné du champ captant de Peyrouse Elle comprend également 1 STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées) :
  • Aa, secteur à vocation de commerce et d’hébergement hôtelier.

4. Les zones naturelles, dites zones N, auxquelles s'appliquent les dispositions du chapitre 5 sont :

a/ La zone N délimitée par un trait noir est repérée par l'indice N au plan. Elle correspond principalement au Rhône et ses abords, et au massif boisé situé au nord du territoire communal.

Elle comprend 9 secteurs : - Nd, correspondant au périmètre de protection autour de la cimenterie - Nf, secteur correspondant au domaine public concédé à la Compagnie Nationale du Rhône - Nc, secteur correspondant à la carrière existante - Ncar1, secteur correspondant au périmètre de protection rapproché du champ captant de Comps - Ncae1, secteur correspondant au périmètre de protection éloigné du champ captant de Comps - Ncar2, secteur correspondant au périmètre de protection rapproché du captage du Puit des Arves - Ncae2, secteur correspondant au périmètre de protection éloigné du captage du Puit des Arves - Ncae4, secteur correspondant au périmètre de protection éloigné de la station de prélèvement sur le canal BRL de Campagne - Ncr, secteur correspondant à un espace de requalification de carrière

Elle comprend également 5 STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées) : - NL1, secteur à vocation de sport et loisirs dédié au golf existant - NL2, secteur de sports et loisirs dédié au karting existant et aux activités de plein air. - NL3, secteur de sports et loisirs verts situés au bord du Rhône au Nord du centre ville - NL3e2, secteur de sports et loisirs verts situés au bord du Rhône au Nord du centre ville et concerné par le périmètre de protection éloigné du captage du Puit des Arves - Npv, secteur dédié au développement des installations de production d’énergie solaire photovoltaïque

5. Les documents graphiques comportent également :

  • des terrains classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer conformément aux articles L 113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016);
  • les zones de contraintes (différents risques majeurs naturels ou technologiques),
  • des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts ;
  • les retraits à respecter le long des principales voies de circulation ;
  • des éléments patrimoniaux bâtis identifiés au �tre de l'article L 151-19 du Code de l’Urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016) - Les terrains concernés doivent se reporter au chapitre 7 du règlement ;
  • des éléments patrimoniaux végétaux identifiés au �tre de l'article L 151-19 et L 151-23 du Code de l’Urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016) - Les terrains concernés doivent se reporter au chapitre 7 du règlement ;
  • les servitudes de mixité sociale au �tre de l’article L.151-41 4° du code de l’urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016) ; Les terrains concernés doivent se reporter au chapitre 8 du règlement ;

Article 3ADAPTATIONS MINEURES

Les règles et servitudes édictées par le présent plan local d'urbanisme ne peuvent faire l’objet d’ aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Article 4APPLICATION DES REGLES AU REGARD DE L’ARTICLE R.123-10-1 DU CODE DE L’URBANISME

L’article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme dispose que dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet sauf si le règlement de ce plan s’y oppose.

Article 5DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX BATIMENTS SINISTRES

Conformément à l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire du présent règlement de PLU (hormis les dispositions concernant l’aléa d’inondation fort), dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Article 6MODALITES D’APPLICATION DU DROIT DES SOLS APPLIQUÉS AUX CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS

Ou d'interet collectif – "CINASPIC"

L'article R. 123-9 du code de l'urbanisme relatif au règlement du plan local d'urbanisme précise que des règles particulières peuvent être applicables aux « constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif » (CINASPIC).

Il s'agit notamment des destinations correspondant aux catégories suivantes : les locaux affectés aux services municipaux, départementaux, régionaux ou na�onaux qui accueillent le public les crèches et haltes garderies les établissements d’enseignement maternel, primaire et secondaire les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche et d’enseignement supérieur les établissements péniten�aires les établissements de santé : hôpitaux (y compris les locaux affectés à la recherche, et d’enseignement supérieur) ; les établissements d’action sociale les établissements culturels et les salles de spectacle spécialement aménagées de façon permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représenta�ons d’art drama�que, lyrique ou chorégraphique les établissements sportifs à caractère non commercial les lieux de culte les parcs d’exposition les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transport, postes, fluides, énergie, télécommunication,...) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets,...)

Les règles et dispositions particulières énoncées aux articles 6, 7, 9 et 10, 12,13 et 14 font l'objet de mesures adaptées propres à la réalisation de ces CINASPIC.

Article 7DISPOSITIONS DIVERSES

7.1 - Protection des captages d'eau potable: A l'intérieur des périmètres de protection des captages d'eau, figurant en annexes du PLU et faisant l’objet d’un emplacement réservé, il convient de respecter les mesures de protection proposées par les hydrogéologues.

7.2 Dans toutes les zones, pourront être autorisées les constructions ou installations provisoires nécessaires aux prospec�ons du sous-sol au �tre de la réglementation minière.

7.3 Sécurité routière : Les accès nouveaux sont interdits le -long de la route départementale 90. Le long des routes départementale 999, 986L, 15 et 38, il sera recherché des solutions urbanistiques permettant de limiter le nombre d'accès et, ou de les regrouper. Cette disposition sera obligatoire en ce qui concer ne les opérations d'aménagement d'ensemble.

Article 8CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Pour les constructions existantes édifiées légalement et implantées différemment des règles définies, peuvent être admises les extensions dès lors que celles-ci sont réalisées dans la continuité des constructions existantes selon un recul supérieur ou égal à celles-ci.

CHAPITRE 2 : LES ZONES URBAINES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE USs

Caractère de la zone Cette zone correspond au périmètre du secteur sauvegardé, délimité par arrêté du Ministre de l'Urbanisme, du Logement et des Transports en date du 3 janvier 1986. Elle est hors du champ d'application du Plan Local d'Urbanisme. Le lecteur se reportera au dossier de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. La zone est également concernée par le périmètre de protection éloigné du captage du puit des Arves.

Dispositions applicables a la zone UB

Caractère de la zone

La zone UB correspond à la première couronne d’urbanisation autour du centre ancien. Elle intéresse principalement une typologie de faubourg avec sur certains secteurs une réelle mixité des fonctions urbaines. Elle comprend : - un secteur UBa qui correspond aux secteurs situés au Sud du canal et présentant des enjeux de restructuration. - un secteur UBb : zone correspondant au site dit « Sud Canal » présentant des enjeux de renouvellement urbain spécifiques. Son urbanisation est conditionnée au respect de l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP), et à la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’ensemble. - un secteur UBbe2 correspondant à la partie du site Sud Canal concernée par le périmètre de protection éloigné du captage du Puit des Arves - Un secteur UBbs destiné à la réalisation d’une résidence séniors au sein du site dit « Sud Canal »

Une partie de la zone UB est concernée par un risque inondation. Les parcelles concernées par un aléa inondation sont repérées au plan du zonage règlementaire du PPRi approuvé par arrêté préfectoral du 13 juillet 2012.

Les 9 autres zones de Beaucaire

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Beaucaire, approuvé le 27/07/2021, 16 articles pour la zone UB.

Secteurs du plan : 1AUb, UBa, UBb, UBbe2, UBbs.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.