Zone UD

Dans l’ensemble de la zone (hormis en secteur UDe) : Sont interdites les occupa�ons et u�lisa�ons du sol suivantes : - les construc�ons des�nées à l’industrie ; - les construc�ons des�nées à la fonc�on d’entrepôt ; - les construc�ons des�nées à l’exploita�on agricole ou fores�ère ; - les installa�ons classées au �tre de la protec�on de l’environnement soumises à autorisa�on ou à déclara�on. - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.…) notamment ceux suscep�bles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - l’ouverture et l’exploita�on de carrières ou de gravières ainsi que toute exploita�on du sous-sol ; - les occupa�ons et u�lisa�ons du sol men�onnées aux ar�cles R.111-31 (Habita�ons légères de loisirs), R.11133 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme.

De plus en secteur UDbr2 : Sont également interdites les occupa�ons et u�lisa�ons du sol suivantes : - les construc�ons nécessitant des fonda�ons de plus de 1 mètre à moins qu’un sondage de reconnaissance préalable ne démontre que leur base sera située à plus de 2 mètre au-dessus du toit de l’aquifère capté par le puit des Arves, - les cime�ères, - les nouveaux parkings, - l’ouverture de nouvelles routes et autres voies de communica�ons.

De plus en secteur UDd : Sont également interdites les occupa�ons et utilisa�ons du sol suivantes : - les construc�ons des�nées à l’ar�sanat

En secteur UDe : Sont interdites les occupa�ons et u�lisa�ons du sol suivantes : - les construc�ons des�nées à l’habitat ; - les constructions destinées à la fonc�on d’entrepôt, à l’industrie, aux bureaux, et au commerce autres que celles visées à l’ar�cle UD2.

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- les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - l’ouverture et l’exploita�on de carrières ou de gravières ainsi que toute exploita�on du sous-sol ; - les occupa�ons et u�lisa�ons du sol men�onnées aux ar�cles R.111 -31 (Habita�ons légères de loisirs), R.11133 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

Les occupa�ons et u�lisa�ons du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les condi�ons ciaprès :

- Sur le site Gaudon, concerné par une Orienta�on d’Aménagement et de Programma�on (OAP), l’urbanisa�on est condi�onnée au respect des disposi�ons de l’OAP.

En secteur UDe : - les constructions des�nées à la fonc�on d’entrepôt, à l’industrie, aux bureaux, et au commerce sous réserve d’être liés à l’ac�vité agricole et aux ac�vités existantes dans la zone.

2.2. Prise en compte des divers risques et nuisances du chapitre 6 Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels ou technologiques, bruit,....), délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupa�ons et u�lisa�ons du sol non interdites à l’ar�cle 1 doivent respecter les disposi�ons du chapitre 6 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les disposi�ons les plus restric�ves qui s'appliquent sur le dit-terrain.

2.3. Prise en compte des disposi�ons par�culières au �tre de la protec�on du patrimoin e bâ� et paysager du chapitre 7 Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâ�ment ou élément par�culier protégé au �tre de l’ar�cle L.151-19 et L 151-23 du Code de l’urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016), toute interven�on est soumise à des condi�ons spécifiques énoncées au chapitre 7 du présent règlement.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Rappel : Une autorisa�on d’urbanisme (déclara�on préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des condi�ons répondant à l’importance ou à la des�na�on des aménagements ou construc�on s envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes u�lisant ces accès. Ce�e sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la posi�on des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.1. Défini�on de la desserte : Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (tro�oirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.

3.1.1. Condi�ons de desserte : Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéris�ques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisa�on d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonc�on de l’importance et de la des�na�on des construc�ons qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de large. Elles doivent par ailleurs perme�re l’approche du matériel de lu�e contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de ne�oiement, perme�re la desserte du terrain d’assie�e du projet par l es réseaux nécessaires à l’opéra�on. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système perme�ant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lu�e contre l’incendie. Aux intersec�ons, les aménagements de voie doivent assurer les condi�ons de sécurité et visibilité par la réalisa�on de pans coupés.

PLU de Beaucaire Règlement – Modifica�on N°2 du PLU

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3.2. Défini�on de l’accès : l’accès correspond à la par�e de la limite de propriété perme�ant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.

3.2.1. Condi�ons d’accès : Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses u�lisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Ce�e sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la posi�on de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configura�on ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circula�on est moindre. Toute créa�on de nouvel accès sur une voie départementale est interdite.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1

Eau

Toute construc�on ou installa�on doit être raccordée au réseau public de distrib u�on d'eau potable de caractéris�ques suffisantes.

4.2 - Assainissement

a) Eaux usées L’évacua�on des eaux de piscines dans le réseau public d’assainissement est tolérée, sous réserve de l’avis des services techniques. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, l’évacuation des eaux de piscines pourra se faire par infiltra�on dans le sol de la propriété sans qu’elle cons�tue une aggravation de l’écoulement des eaux sur les fonds voisins.

L’évacua�on des eaux et ma�ères usées, y compris les eaux de piscines, dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

En zone UD (hors secteur UDc et UDe) : Toute construc�on ou installa�on nouvelle à usage d'habita�on ou abritant des ac�vités, doit, pour l'évacua�on des eaux résiduaires, être raccordée au réseau collec�f d'assainissement en respectant les caractéris�ques de ce réseau.

En secteur UDc et UDe : En l’absence du réseau public d’assainissement, toute construc�on ou installa�on nouvelle devront être équipés d’un dispositif d’assainissement non collec�f traitant l’ensemble des eaux usées domes�ques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément à la réglementa�on en vigueur et de manière à assurer leur compa�bilité avec les exigences de la santé publique et de l’environnement.

b) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent perme�ent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, le rejet se fera par infiltra�on dans le sol. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par la réalisa�on d’aménagements et de disposi�fs appropriés adaptés à l’opéra�on et au terrain (exemple : l'eau stockée dans le bassin de réten�on devra être évacuée par un drain approprié situé sur le terrain construit) sans porter préjudice à son voisin.

Dans le cas d’opéra�ons d’ensemble, les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garan�ssent le stockage ou l’infiltra�on des eaux pluviales par des disposi�fs dimensionnés selon une base minimale de 100 litres par m² imperméabilisés avant le rejet vers les exutoires appropriés.

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4.3 - Réseaux divers

Pour toute construc�on ou installa�on nouvelle, les branchements aux lignes de distribu�on d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Sauf indica�ons contraires men�onnées aux documents graphiques : Hors aggloméra�on, les constructions, y compris les annexes, doivent respecter un recul minimal :

de 75m de part et d’autre de l’axe de RD 999 de 25m de part et d’autre de l’axe de la RD 15 et de l’axe de la RD 38 De plus, un recul minimal de 35m doit être respecté de part et d’autre de la piste de liaison entre la carrière Calcia et la cimenterie.

6.2 Lorsque les voies et emprises publiques existantes ou projetées ont une largeur supérieure ou égale à 6,50m et sauf indica�ons contraires men�onnées aux documents graphiques, les constructions, y compris les annexes, doivent être implantées :

soit à l’alignement de la voie actuelle ou projetée soit à une distance minimale de 4 mètres de l’emprise actuelle ou projetée des voies

6.3. Lorsque les voies et emprises publiques existantes ou projetées ont une largeur inférieure à 6,50m et sauf indica�ons contraires men�onnées aux documents graphiques, les construc�ons, y compris les annexes, doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres de l’emprise actuelle ou projetée des voies.

6.4. Dans le cas des construc�ons implantées à l’alignement de la voie et emprises publiques, leur hauteur à compter du terrain naturel ne peut excéder 5,5 mètres au faîtage et 4 m à l’égout ou au sommet de l’acrotère dans une bande de 4 mètres à compter de l’alignement.

6.5. Les piscines doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 0.5m à compter du bord du bassin par rapport à l’emprise des voies et emprises publiques.

6.6. Des implanta�ons différentes du 6.1. peuvent être admises pour les construc�ons et installa�ons nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec�f.

6.7 Les construc�ons doivent être implantées à une distance minimale de 4 m d’un bord supérieur d’une roubine ou d’un canal d’irriga�on.

De plus, sur le site « Gaudon » concerné par une OAP, l’implanta�on des construc�ons par rapport aux voies et emprises publiques doit être compa�ble avec les principes d’implanta�on définis dans l’OAP.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

En zone UD (hors secteur UDa et UDb) : 7.1 Règle générale : Les construc�ons doivent être implantées :

Soit à une distance comptée horizontalement de tout point d'une construc�on au point le plus proche de la limite sépara�ve au minimum égale à la moi�é de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Soit à la limite sépara�ve dans les condi�ons fixées au 7.2.

7.2 Les annexes d’une hauteur mesurée à compter du terrain naturel inférieure ou égale à 3,5 mètres à l’égout du toit (ou au sommet de l’acrotère) et 4m au faîtage, pourront être implantées en limite sépara�ve.

7.3. Les piscines doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 2m à compter du bord du bassin par rapport aux limites sépara�ves.

7.4. Des implanta�ons différentes du 7.1. peuvent être admises pour les construc�ons et installa�ons nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec�f.

En secteur UDa : 7.5 Règle générale : Les construc�ons doivent être implantées sur une limite sépara�ve et peuvent s’implanter d’une limite sépara�ve à l’autre.

7.6 En cas d’implanta�on en recul par rapport à une des limites sépara�ves, les construc�ons doivent s’implanter à une distance comptée horizontalement de tout point d'une construc�on au point le plus proche de la limite sépara�ve au minimum égale à la moi�é de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

7.7. Dans le cas des construc�ons implantées en limite sépara�ve, leur hauteur ne peut excéder 5,5 mètres au faîtage et 4 m à l’égout ou au sommet de l’acrotère dans une bande de 3 mètres à compter de la limite.

7.8. Les piscines doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 2m à compter du bord du bassin par rapport aux limites sépara�ves.

7.9. Des implanta�ons différentes du 7.5 peuvent être admises pour les construc�ons et installa�ons nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec�f.

De plus, sur le site « Gaudon » concerné par une OAP, l’implanta�on des construc�ons par rapport aux limites sépara�ves doit être compa�ble avec les principes d’implanta�on définis dans l’OAP.

En secteur UDb : 7.10 Règle générale : Les construc�ons doivent être implantées :

Soit à la limite sépara�ve. Soit à une distance comptée horizontalement de tout point d'une construc�on au point le plus proche de la limite sépara�ve au minimum égale à la moi�é de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

7.11. Dans le cas des construc�ons implantées en limite sépara�ve, leur hauteur ne peut excéder 5,5 mètres au faîtage et 4 m à l’égout ou au sommet de l’acrotère dans une bande de 3 mètres à compter de la limite.

7.12. Les piscines doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 2m à compter du bord du bassin par rapport aux limites sépara�ves.

7.13. Des implanta�ons différentes du 7.10 peuvent être admises pour les construc�ons et installa�ons nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec�f.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Non règlementé

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol maximale des construc�ons est fixée à : - 70% de la superficie totale du terrain en secteur UDa et UDb - 50% de la superficie totale du terrain en secteur UDc - 40% de la superficie totale du terrain en secteur UDd

L’emprise au sol des construc�ons n’est pas règlementée en secteur UDe.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

Condi�ons de mesure

Hauteur : La hauteur est mesurée ver�calement Au faîtage : entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au faîtage, A l’égout : entre tout point des façades du sol naturel jusqu’à l’égout du toit, En cas de toiture terrasses : la hauteur est mesurée entre tout point des façades du sol naturel au sommet de l’acrotère. Dans la zone, la hauteur fixée au sommet de l’acrotère est la même que celle fixée à l’égout du toit. La hauteur des équipements complémentaires apposés en toiture, type gardecorps, ne peut excéder de plus de 1 mètre la hauteur maximale fixée au sommet de l’acrotère.

10.2 Hauteur maximum

Dans l’ensemble de la zone UD sous réserve du respect des condi�ons d’implanta�on prévues à l’ar�cle UD6, la hauteur des construc�ons implantées dans une bande de 4 mètres à compter de l’alignement de la voie ne peut excéder 5,5 mètres au faîtage et 4 m à l’égout ou au sommet de l’acrotère.

En zone UD (hors secteur UDa et UDb) sous réserve du respect des condi�ons d’implanta�on prévues à l’ar�cle UD7, la hauteur des annexes implantées dans une bande de 3 mètres à compter de la limite sépara�ve ne peut excéder 4 mètres au faîtage et 3.5 mètres à l’égout ou au sommet de l’acrotère.

En secteurs UDa et UDb sous réserve du respect des condi�ons d’implanta�on prévues à l’ar�cle UD7, la hauteur des construc�ons implantées dans une bande de 3 mètres à compter de la limite sépara�ve ne peut excéder 5,5 mètres au faîtage et 4 mètres à l’égout ou au sommet de l’acrotère.

En zone UD (hors secteur UDa), la hauteur maximum des construc�ons ne peut excéder 9m au faîtage et 7 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

En secteur UDa, la hauteur maximum des construc�ons ne peut excéder 12m au faîtage et 10 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

De plus, sur le site « Gaudon » concerné par une OAP, la hauteur des construc�ons doit être compa�ble avec les principes d’implanta�on définis dans l’OAP.

Des hauteurs différentes peuvent être admises pour les construc�ons et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec�f.

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Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1

Disposi�ons générales

La situa�on des construc�ons, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conserva�on des perspec�ves monumentales. Elles ne sauraient, le cas échéant, faire échec à un projet d’architecture contemporain témoignant d’innova�on ou de qualité.

11.2. Couvertures Hormis pour les toitures terrasses, les couvertures devront être réalisées en tuiles tradi�onnelles dites tuiles rondes ou tuiles canal. Les teintes tradi�onnelles et locales seront privilégiées.

11.3. Forme et nature des percements ou baies De façon générale, les baies doivent être à dominante ver�cale, les pleins doivent, dans une façade, dominer les vides, une dégressivité des dimensions des baies, du bas vers le haut de la façade, devra être respectée.

11.4. Façades

Les différentes façades d’un bâ�ment doivent présenter une unité d’aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s’harmonise avec l’environnement de la construc�on. Les couleurs vives sont interdites. Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Sont interdits l’emploi à nu de matériaux des�nés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, autres). Les maçonneries crépies seront de préférence talochées ou gra�ées. Les faux joints d’appareil et les matériaux de placage (fausse pierre, fausse brique, autres) sont interdits

Les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures doivent emprunter aux éléments correspondants des édifices voisins leur simplicité, leur couleur et leur modula�on.

Afin de limiter leur impact visuel les clima�seurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques (intégra�on dans la façade ou dissimula�on derrière un disposi�f architectural type grilles métalliques en allège au nu de la façade.

11.5. Traitement des clôtures Les clôtures maçonnées devront être intégralement enduites sur chaque face.

Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 2m, à l’exclusion des portails et por�llons ouvragés, pour lesquels une hauteur supérieure pourra être admise sous réserve d’intégra�on dans le cadre d’une composi�on qualita�ve de l’ensemble de la clôture.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le sta�onnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les construc�ons et installa�ons doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement.

12.1. Modalités de réalisa�on des places de sta�onnement

12.1.1. Modalités de calcul du nombre de places Dès lors que la norme de sta�onnement est exprimée par tranche (surface de plancher), pour le calcul du nombre de places de sta�onnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir :

au nombre de place inférieur lorsque la décimale est inférieure à 5 au nombre de place supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

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12.2. Normes de sta�onnement

Sta�onnement des véhicules automobiles :

Norme imposée

Disposi�ons par�culières

1. Habitat

1 place / 60m² de surface de Pour les construc�ons de logements loca�fs

plancher (hors annexes et par�es financés avec un prêt aidé de l’Etat en applica�on

communes des bâ�ments de l’ar�cle L.151-35 du Code de l’urbanisme, il

collec�fs) et avec un minimum de n’est exigé qu’une place maximum de

1 place par logement

sta�onnement par logement.

Sta�onnement visiteurs :

Pour les opéra�ons de plus de 5 Pour l’améliora�on de logements loca�fs financés

logements ou 300m² de surface de avec un prêt aidé de l’Etat, aucune place de

plancher, il sera réalisé 1 place de sta�onnement n’est exigée.

sta�onnement supplémentaire par

tranche de 300 m² de surface de

plancher.

2. Hébergement 1 place / chambre

hôtelier

3. Bureaux

1 place / 30m² de surface de

plancher

4. Commerces

1 place/60m² de surface de

plancher

5. Ar�sanat

1 place/100m² de surface de

plancher

6. Construc�ons et Le nombre de places de

installa�ons

sta�onnement à réaliser est

nécessaires aux déterminé en tenant compte de

services publics ou leur nature, du taux et du rythme

d’intérêt collec�f de leur fréquenta�on, de leur

situa�on géographique au regard

des parkings publics existant à

proximité et de leur regroupement

et du taux de foisonnement

envisageable

Normes de sta�onnement pour les cycles :

Les locaux pour les cycles doivent être accessibles de plain-pied. Ils ne peuvent être aménagés en sous-sol qu’à condi�on d’être facilement accessibles et isolés du sta�onnement des véhicules à moteurs. Ce disposi�f ne s’applique pas aux construc�ons existantes en cas d’impossibilité technique ou architecturale. Pour le logement et les places des employés (ac�vités et équipements publics ou privés), les locaux seront couverts et clos, de préférence intégrés au bâ�ment et facilement accessibles depuis l’espace public. Pour les places accessibles au public (espaces extérieurs), les locaux seront de préférence abrités, facilement accessibles depuis l’espace public et situés à proximité des entrées publiques.

1. Habitat

Norme imposée 1.5 m² de local par tranche de 70 m² de la surface de plancher affectée à l’habita�on

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Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

13.1. Disposi�ons générales

Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. Les espaces boisés classés sont soumis aux disposi�ons de l’ar�cle L.113-1 du Code de l’Urbanisme. Les coupes et aba�ages d’arbres sont soumis à autorisa�on.

Les individus végétaux remarquables iden�fiés aux documents graphiques, et dont la liste est indiquée au chapitre 7 au présent règlement, doivent être conservés. Ils ne peuvent être aba�us qu'en cas de risque avéré de chute menaçant la sécurité publique.

Pour les planta�ons, il est recommandé l’u�lisa�on d’essences méditerranéennes économes en eau pour la réalisa�on de haies ou massifs. Les essences allergènes de type pins et cyprès seront évités.

13.1. Espaces verts

La surface des espaces verts doit être au minimum égale à : 15% de la superficie totale du terrain en secteur UDa et UDe ; 20% de la superficie totale du terrain en secteur UDb ; 40% de la superficie totale du terrain en secteur UDc et UDd ;

13.2. Aires de sta�onnement

Les aires de sta�onnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circula�on (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre pour 4 emplacements.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENER

ENVIRONNEMENTALES Non règlementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Caractère de la zone

La zone UE concerne une zone d’ac�vités mul�ples marquée par la présence d’établissements industriels présentant des risques de nuisances et de pollu�on de l’air.

Elle comprend 3 secteurs : - UEa, secteur principalement dédié aux ac�vités classées dangereuses insalubres ou incommodes, au sein de la zone Domi�a - UEb, secteur dédié aux ac�vités économiques non nuisantes au sein de la zone Domi�a (type commerces, bureaux, services et artisanat) - UEc, secteur dédié à la cimenterie

Une par�e de la zone UE est concernée par un risque inonda�on. Les parcelles concernées par un aléa inonda�on sont repérées au plan du zonage règlementaire du PPRi approuvé par arrêté préfectoral du 13 juillet 2012.

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de BEAUCAIRE, s

auf en ce qui concerne le secteur couvert par le Plan de Sauvegarde et de mise en Valeur du centre ancien, dit "secteur sauvegardé" rendu public par arrêté préfectoral du 18 avril 1997, dans lequel s'applique la réglementa�on propre à ce�e procédure et repéré au plan par l’indice USs.

Le territoire concerné par le présent Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaine

s, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

1. Les zones urbaines dites zones U auxquelles s’appliquent les disposi�ons du chapitre 2 sont :

a/ La zone USs, délimitée par un trait noir est repérée par l’indice USs au plan, dans laquelle s’applique la réglementa�on du secteur sauvegardé.

b/ La zone UB délimitée par un trait noir est repérée par l'indice UB au plan. Elle correspond à la première couronne d’urbanisa�on du centre ancien. Elle comprend 3 secteurs :

- un secteur UBa : zone de faubourg à voca�on mixte située au Sud du canal et présentant des enjeux de restructura�on.

- un secteur UBb : zone correspondant au site dit « Sud Canal » présentant des enjeux de renouvellement urbain spécifiques.

- un secteur UBbe2 correspondant à la par�e du site Sud Canal concernée par le périmètre de protec�on éloigné du captage du Puit des Arves

PLU de Beaucaire Règlement – Modifica�on N°2 du PLU

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c/ La zone UC délimitée par un trait noir est repérée par l'indice UC au plan. Elle correspond à une zone mixte d’habitat collec�f et d’équipements. Elle comprend 2 secteurs :

- un secteur UCa à voca�on d’équipements, réservé aux équipements spécifiques que sont le cime�ère, la déche�erie et le centre de secours.

- un secteur UCe2 concerné par le périmètre de protec�on éloigné du captage du Puit des Arves

d/ La zone UD délimitée par un trait noir est repérée par l'indice UD au plan. Elle correspond à une zone à voca�on principale d’habitat. Elle comprend 6 secteurs :

- UDa, secteur d’habitat intermédiaire ou individuel dense - UDb, secteur d’habitat individuel de densité moyenne - UDbr2, secteur d’habitat individuel de densité moyenne concerné par le périmètre de protec�on

rapproché du captage du Puit des Arves - UDc, secteur d’habitat individuel desservi par l’assainissement non collec�f - UDd, secteur d’habitat individuel présentant des enjeux à paysagers fort - Un secteur UDe concerné par la présence d’ac�vités industrielles et commerciales liées à l’agriculture

e/ La zone UE délimitée par un trait noir est repérée par l'indice UE au plan. Elle correspond à la zone d’ac�vité Domi�a et aux sites comportant des ac�vités nuisantes. Elle comprend 3 secteurs :

- UEa, secteur dédié principalement aux ac�vités classées dangereuses au sein de la zone Domi�a - UEb, secteur dédié aux ac�vités économiques non nuisantes au sein de la zone Domi�a - UEc, secteur dédié à la cimenterie

f/ La zone UF délimitée par un trait noir est repérée par l'indice UF au plan. Elle correspond à des zones d’ac�vités ou d’équipements non nuisants. Elle comprend 4 secteurs :

- UFa, secteur à voca�on ar�sanale et industrielle - UFb, secteur à voca�on de bureaux et commerces correspondant à la zone des Milliaires - UFp, secteur des�né aux activités industrialo-portuaires au bord du Rhône - UFs, zone de sécurité liée à la mise en œuvre de produits dangereux dans l’enceinte de l’usine de pâte

à papier

g/ La zone UR, réservée aux ac�vités ferroviaires.

h/ La zone Uv, correspondant au site des�né à la créa�on d’une aire d’accueil des gens du voyage.

2. Les zones à urbaniser dites zones AU auxquelles s’appliquent les disposi�ons du chapitre 3 : a/ la zone 1AU, délimitée par un trait noir, est repérée par l’indice 1AU au plan. Elle correspond aux zones à urbaniser à long terme dont l’ouverture à l’urbanisa�on est condi�onnée à une modifica�on ou révision du PLU. Elle comprend 3 secteurs :

- 1AUa, secteur d’urbanisa�on future à long terme situé au Sud du centre ville dont l’ouverture à l’urbanisa�on est condi�onnée au renforcement des digues du Rhône et à la révision du PPRI

- 1AUb, secteur d’urbanisa�on future à long terme dit « des quais » - 1AUe, secteur d’urbanisa�on future à long terme à voca�on d’ac�vité correspondant au

développement de la zone Domi�a

3. Les zones agricoles, dites zones A, auxquelles s'appliquent les disposi�ons du chapitre 4 : La zone A délimitée par un trait noir est repérée par l'indice A au plan. Elle comprend un secteurs:

- Acae3, secteur correspondant au périmètre de protec�on éloigné du champ captant de Peyrouse Elle comprend également 1 STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées) :

- Aa, secteur à voca�on de commerce et d’hébergement hôtelier.

PLU de Beaucaire Règlement – Modifica�on N°2 du PLU

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4. Les zones naturelles, dites zones N, auxquelles s'appliquent les disposi�ons du chapitre 5 sont :

a/ La zone N délimitée par un trait noir est repérée par l'indice N au plan. Elle correspond principalement au Rhône et ses abords, et au massif boisé situé au nord du territoire communal.

Elle comprend 9 secteurs : - Nd, correspondant au périmètre de protec�on autour de la cimenterie - Nf, secteur correspondant au domaine public concédé à la Compagnie Na�onale du Rhône - Nc, secteur correspondant à la carrière existante - Ncar1, secteur correspondant au périmètre de protection rapproché du champ captant de Comps - Ncae1, secteur correspondant au périmètre de protec�on éloigné du champ captant de Comps - Ncar2, secteur correspondant au périmètre de protec�on rapproché du captage du Puit des Arves - Ncae2, secteur correspondant au périmètre de protec�on éloigné du captage du Puit des Arves - Ncae4, secteur correspondant au périmètre de protec�on éloigné de la sta�on de prélèvement sur le canal BRL de Campagne - Ncr, secteur correspondant à un espace de requalifica�on de carrière

Elle comprend également 5 STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées) : - NL1, secteur à voca�on de sport et loisirs dédié au golf existant - NL2, secteur de sports et loisirs dédié au kar�ng existant et aux ac�vités de plein air. - NL3, secteur de sports et loisirs verts situés au bord du Rhône au Nord du centre ville - NL3e2, secteur de sports et loisirs verts situés au bord du Rhône au Nord du centre ville et concerné par le périmètre de protec�on éloigné du captage du Puit des Arves - Npv, secteur dédié au développement des installa�ons de produc�on d’énergie solaire photovoltaïque

5. Les documents graphiques comportent également :

• des terrains classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer conformément aux ar�cles L 113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016);

• les zones de contraintes (différents risques majeurs naturels ou technologiques), • des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installa�ons d’intérêt général et aux

espaces verts ; • les retraits à respecter le long des principales voies de circula�on ; • des éléments patrimoniaux bâ�s iden�fiés au �tre de l'ar�cle L 151-19 du Code de l’Urbanisme

(version en vigueur au 1er janvier 2016) - Les terrains concernés doivent se reporter au chapitre 7 du règlement ; • des éléments patrimoniaux végétaux iden�fiés au �tre de l'ar�cle L 151-19 et L 151-23 du Code de l’Urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016) - Les terrains concernés doivent se reporter au chapitre 7 du règlement ; • les servitudes de mixité sociale au �tre de l’ar�cle L.151-41 4° du code de l’urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016) ; Les terrains concernés doivent se reporter au chapitre 8 du règlement ;

Les règles et servitudes édictées par le présent plan local d'urbanisme ne peuvent faire l’objet d’

aucune déroga�on, à l’exception des adapta�ons mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configura�on des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

L’ar�cle R.123-10-1 du Code de l’urbanisme dispose que dans le cas d’un lo�ssement ou dans celui de la construc�on, sur un même terrain, de plusieurs bâ�ments dont le terrain d’assie�e doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet sauf si le règlement de ce plan s’y oppose.

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Conformément à l’ar�cle L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruc�on à l'iden�que d'un bâ�ment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposi�on d'urbanisme contraire du présent règlement de PLU (hormis les disposi�ons concernant l’aléa d’inonda�on fort), dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

OU D'INTERET COLLECTIF – "CINASPIC"

L'ar�cle R. 123-9 du code de l'urbanisme rela�f au règlement du plan local d'urbanisme précise que des règles par�culières peuvent être applicables aux « construc�ons et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collec�f » (CINASPIC).

Il s'agit notamment des des�na�ons correspondant aux catégories suivantes : les locaux affectés aux services municipaux, départementaux, régionaux ou na�onaux qui accueillent le public les crèches et haltes garderies les établissements d’enseignement maternel, primaire et secondaire les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche et d’enseignement supérieur les établissements péniten�aires les établissements de santé : hôpitaux (y compris les locaux affectés à la recherche, et d’enseignement supérieur) ; les établissements d’ac�on sociale les établissements culturels et les salles de spectacle spécialement aménagées de façon permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représenta�ons d’art drama�que, lyrique ou chorégraphique les établissements spor�fs à caractère non commercial les lieux de culte les parcs d’exposi�on les construc�ons et installa�ons techniques nécessaires au fonc�onnement des réseaux (transport, postes, fluides, énergie, télécommunica�on,...) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets,...)

Les règles et disposi�ons par�culières énoncées aux ar�cles 6, 7, 9 et 10, 12,13 et 14 font l'objet de mesures adaptées propres à la réalisa�on de ces CINASPIC.

7.1 - Protec�on des captages d'eau potable: A l'intérieur des périmètres de protec�on des captages d'eau, figurant en annexes du PLU et faisant l’objet d’un emplacement réservé, il convient de respecter les mesures de protec�on proposées par les hydrogéologues.

7.2 Dans toutes les zones, pourront être autorisées les construc�ons ou installa�ons provisoires nécessaires aux prospec�ons du sous-sol au �tre de la réglementa�on minière.

7.3 Sécurité rou�ère : Les accès nouveaux sont interdits le -long de la route départementale 90. Le long des routes départementale 999, 986L, 15 et 38, il sera recherché des solu�ons urbanis�ques perme�ant de limiter le nombre d'accès et, ou de les regrouper. Ce�e disposi�on sera obligatoire en ce qui concer ne les opéra�ons d'aménagement d'ensemble.

Pour les construc�ons existantes édifiées légalement et implantées différemment des règles définies, peuvent être admises les extensions dès lors que celles-ci sont réalisées dans la con�nuité des construc�ons existantes selon un recul supérieur ou égal à celles-ci.

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CHAPITRE 2 : LES ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE USs

Caractère de la zone Ce�e zone correspond au périmètre du secteur sauvegardé, délimité par arrêté du Ministre de l'Urbanisme, du Logement et des Transports en date du 3 janvier 1986. Elle est hors du champ d'applica�on du Plan Local d'Urbanisme. Le lecteur se reportera au dossier de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. La zone est également concernée par le périmètre de protection éloigné du captage du puit des Arves.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Caractère de la zone

La zone UB correspond à la première couronne d’urbanisa�on autour du centre ancien. Elle intéresse principalement une typologie de faubourg avec sur certains secteurs une réelle mixité des fonc�ons urbaines. Elle comprend : - un secteur UBa qui correspond aux secteurs situés au Sud du canal et présentant des enjeux de restructura�on. - un secteur UBb : zone correspondant au site dit « Sud Canal » présentant des enjeux de renouvellement urbain spécifiques. Son urbanisa�on est condi�onnée au respect de l’Orienta�on d’aménagement et de programma�on (OAP), et à la réalisa�on d’une ou plusieurs opéra�ons d’ensemble. - un secteur UBbe2 correspondant à la par�e du site Sud Canal concernée par le périmètre de protec�on éloigné du captage du Puit des Arves - Un secteur UBbs des�né à la réalisa�on d’une résidence séniors au sein du site dit « Sud Canal »

Une par�e de la zone UB est concernée par un risque inonda�on. Les parcelles concernées par un aléa inonda�on sont repérées au plan du zonage règlementaire du PPRi approuvé par arrêté préfectoral du 13 juillet 2012.