Zone 1AU

Toutes les occupa�ons et u�lisa�ons du sol non men�onnées à l’ar�cle 1AU 2 sont interdites.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Seules peuvent être autorisées les occupa�ons et u�lisa�ons du sol ci-après, sous réserve du respect des condi�ons par�culières suivantes :

2.1. Les construc�ons et installa�ons nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec�f.

2.2. L’aménagement et l’extension limitée des construc�ons existantes à condi�on de ne pas comprome�re l’aménagement ultérieur de la zone sous réserve que : - que la surface de plancher ini�ale du bâ�ment soit au moins égale à 70m² à la date d’approbation du PLU; - que l’extension (dans la limite d’une seule extension) n’excède pas 30% de la surface de plancher ini�ale du bâ�ment et que l’ensemble (existant + extension) n’excède pas 250 m² de la surface de plancher.

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2.3. Prise en compte des divers risques et nuisances du chapitre 6

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,....), délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupa�ons et u�lisa�ons du sol non interdites à l’ar�cle 1 doivent respecter les disposi�ons du chapitre 6 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les disposi�ons les plus restric�ves qui s'appliquent sur le dit-terrain.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Non réglementées.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

Non réglementées.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Sauf indica�ons contraires men�onnées aux documents graphiques : Hors aggloméra�on, les construc�ons, y compris les annexes, doivent respecter un recul minimal :

de 75m de part et d’autre de l’axe de RD 999 de 25m de part et d’autre de l’axe de la RD 15

Les ouvrages techniques nécessaires au fonc�onnement des services publics ou répondant à un intérêt collec�f peuvent s’implanter à l’alignement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les ouvrages techniques nécessaires au fonc�onnement des services publics ou répondant à un intérêt collec�f peuvent s’implanter en limite sépara�ve.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Non réglementée.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementée.

Non réglementée.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les clôtures maçonnées devront être intégralement enduites sur chaque face. Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1,80m, à l’exclusion des portails et por�llons ouvragés, pour lesquels une hauteur supérieure pourra être admise sous réserve d’intégra�on dans le cadre d’une composi�on qualita�ve de l’ensemble de la clôture.

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Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Non réglementées.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les individus végétaux remarquables iden�fiés aux documents graphiques, et dont la liste est indiquée au chapitre 7 au présent règlement, doivent être conservés. Ils ne peuvent être aba�us qu'en cas de risque avéré de chute menaçant la sécurité publique.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENER

ENVIRONNEMENTALES Non règlementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé

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CHAPITRE 4 : LES ZONES AGRICOLES

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de BEAUCAIRE, s

auf en ce qui concerne le secteur couvert par le Plan de Sauvegarde et de mise en Valeur du centre ancien, dit "secteur sauvegardé" rendu public par arrêté préfectoral du 18 avril 1997, dans lequel s'applique la réglementa�on propre à ce�e procédure et repéré au plan par l’indice USs.

Le territoire concerné par le présent Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaine

s, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

1. Les zones urbaines dites zones U auxquelles s’appliquent les disposi�ons du chapitre 2 sont :

a/ La zone USs, délimitée par un trait noir est repérée par l’indice USs au plan, dans laquelle s’applique la réglementa�on du secteur sauvegardé.

b/ La zone UB délimitée par un trait noir est repérée par l'indice UB au plan. Elle correspond à la première couronne d’urbanisa�on du centre ancien. Elle comprend 3 secteurs :

- un secteur UBa : zone de faubourg à voca�on mixte située au Sud du canal et présentant des enjeux de restructura�on.

- un secteur UBb : zone correspondant au site dit « Sud Canal » présentant des enjeux de renouvellement urbain spécifiques.

- un secteur UBbe2 correspondant à la par�e du site Sud Canal concernée par le périmètre de protec�on éloigné du captage du Puit des Arves

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c/ La zone UC délimitée par un trait noir est repérée par l'indice UC au plan. Elle correspond à une zone mixte d’habitat collec�f et d’équipements. Elle comprend 2 secteurs :

- un secteur UCa à voca�on d’équipements, réservé aux équipements spécifiques que sont le cime�ère, la déche�erie et le centre de secours.

- un secteur UCe2 concerné par le périmètre de protec�on éloigné du captage du Puit des Arves

d/ La zone UD délimitée par un trait noir est repérée par l'indice UD au plan. Elle correspond à une zone à voca�on principale d’habitat. Elle comprend 6 secteurs :

- UDa, secteur d’habitat intermédiaire ou individuel dense - UDb, secteur d’habitat individuel de densité moyenne - UDbr2, secteur d’habitat individuel de densité moyenne concerné par le périmètre de protec�on

rapproché du captage du Puit des Arves - UDc, secteur d’habitat individuel desservi par l’assainissement non collec�f - UDd, secteur d’habitat individuel présentant des enjeux à paysagers fort - Un secteur UDe concerné par la présence d’ac�vités industrielles et commerciales liées à l’agriculture

e/ La zone UE délimitée par un trait noir est repérée par l'indice UE au plan. Elle correspond à la zone d’ac�vité Domi�a et aux sites comportant des ac�vités nuisantes. Elle comprend 3 secteurs :

- UEa, secteur dédié principalement aux ac�vités classées dangereuses au sein de la zone Domi�a - UEb, secteur dédié aux ac�vités économiques non nuisantes au sein de la zone Domi�a - UEc, secteur dédié à la cimenterie

f/ La zone UF délimitée par un trait noir est repérée par l'indice UF au plan. Elle correspond à des zones d’ac�vités ou d’équipements non nuisants. Elle comprend 4 secteurs :

- UFa, secteur à voca�on ar�sanale et industrielle - UFb, secteur à voca�on de bureaux et commerces correspondant à la zone des Milliaires - UFp, secteur des�né aux activités industrialo-portuaires au bord du Rhône - UFs, zone de sécurité liée à la mise en œuvre de produits dangereux dans l’enceinte de l’usine de pâte

à papier

g/ La zone UR, réservée aux ac�vités ferroviaires.

h/ La zone Uv, correspondant au site des�né à la créa�on d’une aire d’accueil des gens du voyage.

2. Les zones à urbaniser dites zones AU auxquelles s’appliquent les disposi�ons du chapitre 3 : a/ la zone 1AU, délimitée par un trait noir, est repérée par l’indice 1AU au plan. Elle correspond aux zones à urbaniser à long terme dont l’ouverture à l’urbanisa�on est condi�onnée à une modifica�on ou révision du PLU. Elle comprend 3 secteurs :

- 1AUa, secteur d’urbanisa�on future à long terme situé au Sud du centre ville dont l’ouverture à l’urbanisa�on est condi�onnée au renforcement des digues du Rhône et à la révision du PPRI

- 1AUb, secteur d’urbanisa�on future à long terme dit « des quais » - 1AUe, secteur d’urbanisa�on future à long terme à voca�on d’ac�vité correspondant au

développement de la zone Domi�a

3. Les zones agricoles, dites zones A, auxquelles s'appliquent les disposi�ons du chapitre 4 : La zone A délimitée par un trait noir est repérée par l'indice A au plan. Elle comprend un secteurs:

- Acae3, secteur correspondant au périmètre de protec�on éloigné du champ captant de Peyrouse Elle comprend également 1 STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées) :

- Aa, secteur à voca�on de commerce et d’hébergement hôtelier.

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4. Les zones naturelles, dites zones N, auxquelles s'appliquent les disposi�ons du chapitre 5 sont :

a/ La zone N délimitée par un trait noir est repérée par l'indice N au plan. Elle correspond principalement au Rhône et ses abords, et au massif boisé situé au nord du territoire communal.

Elle comprend 9 secteurs : - Nd, correspondant au périmètre de protec�on autour de la cimenterie - Nf, secteur correspondant au domaine public concédé à la Compagnie Na�onale du Rhône - Nc, secteur correspondant à la carrière existante - Ncar1, secteur correspondant au périmètre de protection rapproché du champ captant de Comps - Ncae1, secteur correspondant au périmètre de protec�on éloigné du champ captant de Comps - Ncar2, secteur correspondant au périmètre de protec�on rapproché du captage du Puit des Arves - Ncae2, secteur correspondant au périmètre de protec�on éloigné du captage du Puit des Arves - Ncae4, secteur correspondant au périmètre de protec�on éloigné de la sta�on de prélèvement sur le canal BRL de Campagne - Ncr, secteur correspondant à un espace de requalifica�on de carrière

Elle comprend également 5 STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées) : - NL1, secteur à voca�on de sport et loisirs dédié au golf existant - NL2, secteur de sports et loisirs dédié au kar�ng existant et aux ac�vités de plein air. - NL3, secteur de sports et loisirs verts situés au bord du Rhône au Nord du centre ville - NL3e2, secteur de sports et loisirs verts situés au bord du Rhône au Nord du centre ville et concerné par le périmètre de protec�on éloigné du captage du Puit des Arves - Npv, secteur dédié au développement des installa�ons de produc�on d’énergie solaire photovoltaïque

5. Les documents graphiques comportent également :

• des terrains classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer conformément aux ar�cles L 113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016);

• les zones de contraintes (différents risques majeurs naturels ou technologiques), • des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installa�ons d’intérêt général et aux

espaces verts ; • les retraits à respecter le long des principales voies de circula�on ; • des éléments patrimoniaux bâ�s iden�fiés au �tre de l'ar�cle L 151-19 du Code de l’Urbanisme

(version en vigueur au 1er janvier 2016) - Les terrains concernés doivent se reporter au chapitre 7 du règlement ; • des éléments patrimoniaux végétaux iden�fiés au �tre de l'ar�cle L 151-19 et L 151-23 du Code de l’Urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016) - Les terrains concernés doivent se reporter au chapitre 7 du règlement ; • les servitudes de mixité sociale au �tre de l’ar�cle L.151-41 4° du code de l’urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016) ; Les terrains concernés doivent se reporter au chapitre 8 du règlement ;

Les règles et servitudes édictées par le présent plan local d'urbanisme ne peuvent faire l’objet d’

aucune déroga�on, à l’exception des adapta�ons mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configura�on des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

L’ar�cle R.123-10-1 du Code de l’urbanisme dispose que dans le cas d’un lo�ssement ou dans celui de la construc�on, sur un même terrain, de plusieurs bâ�ments dont le terrain d’assie�e doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet sauf si le règlement de ce plan s’y oppose.

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Conformément à l’ar�cle L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruc�on à l'iden�que d'un bâ�ment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposi�on d'urbanisme contraire du présent règlement de PLU (hormis les disposi�ons concernant l’aléa d’inonda�on fort), dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

OU D'INTERET COLLECTIF – "CINASPIC"

L'ar�cle R. 123-9 du code de l'urbanisme rela�f au règlement du plan local d'urbanisme précise que des règles par�culières peuvent être applicables aux « construc�ons et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collec�f » (CINASPIC).

Il s'agit notamment des des�na�ons correspondant aux catégories suivantes : les locaux affectés aux services municipaux, départementaux, régionaux ou na�onaux qui accueillent le public les crèches et haltes garderies les établissements d’enseignement maternel, primaire et secondaire les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche et d’enseignement supérieur les établissements péniten�aires les établissements de santé : hôpitaux (y compris les locaux affectés à la recherche, et d’enseignement supérieur) ; les établissements d’ac�on sociale les établissements culturels et les salles de spectacle spécialement aménagées de façon permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représenta�ons d’art drama�que, lyrique ou chorégraphique les établissements spor�fs à caractère non commercial les lieux de culte les parcs d’exposi�on les construc�ons et installa�ons techniques nécessaires au fonc�onnement des réseaux (transport, postes, fluides, énergie, télécommunica�on,...) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets,...)

Les règles et disposi�ons par�culières énoncées aux ar�cles 6, 7, 9 et 10, 12,13 et 14 font l'objet de mesures adaptées propres à la réalisa�on de ces CINASPIC.

7.1 - Protec�on des captages d'eau potable: A l'intérieur des périmètres de protec�on des captages d'eau, figurant en annexes du PLU et faisant l’objet d’un emplacement réservé, il convient de respecter les mesures de protec�on proposées par les hydrogéologues.

7.2 Dans toutes les zones, pourront être autorisées les construc�ons ou installa�ons provisoires nécessaires aux prospec�ons du sous-sol au �tre de la réglementa�on minière.

7.3 Sécurité rou�ère : Les accès nouveaux sont interdits le -long de la route départementale 90. Le long des routes départementale 999, 986L, 15 et 38, il sera recherché des solu�ons urbanis�ques perme�ant de limiter le nombre d'accès et, ou de les regrouper. Ce�e disposi�on sera obligatoire en ce qui concer ne les opéra�ons d'aménagement d'ensemble.

Pour les construc�ons existantes édifiées légalement et implantées différemment des règles définies, peuvent être admises les extensions dès lors que celles-ci sont réalisées dans la con�nuité des construc�ons existantes selon un recul supérieur ou égal à celles-ci.

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CHAPITRE 2 : LES ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE USs

Caractère de la zone Ce�e zone correspond au périmètre du secteur sauvegardé, délimité par arrêté du Ministre de l'Urbanisme, du Logement et des Transports en date du 3 janvier 1986. Elle est hors du champ d'applica�on du Plan Local d'Urbanisme. Le lecteur se reportera au dossier de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. La zone est également concernée par le périmètre de protection éloigné du captage du puit des Arves.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Caractère de la zone

La zone UB correspond à la première couronne d’urbanisa�on autour du centre ancien. Elle intéresse principalement une typologie de faubourg avec sur certains secteurs une réelle mixité des fonc�ons urbaines. Elle comprend : - un secteur UBa qui correspond aux secteurs situés au Sud du canal et présentant des enjeux de restructura�on. - un secteur UBb : zone correspondant au site dit « Sud Canal » présentant des enjeux de renouvellement urbain spécifiques. Son urbanisa�on est condi�onnée au respect de l’Orienta�on d’aménagement et de programma�on (OAP), et à la réalisa�on d’une ou plusieurs opéra�ons d’ensemble. - un secteur UBbe2 correspondant à la par�e du site Sud Canal concernée par le périmètre de protec�on éloigné du captage du Puit des Arves - Un secteur UBbs des�né à la réalisa�on d’une résidence séniors au sein du site dit « Sud Canal »

Une par�e de la zone UB est concernée par un risque inonda�on. Les parcelles concernées par un aléa inonda�on sont repérées au plan du zonage règlementaire du PPRi approuvé par arrêté préfectoral du 13 juillet 2012.