Les versions du document d'urbanismede Beaucaire

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 27/07/2021Publiée le 14/02/2022, en vigueur30032_PLU_20210727
• PLU approuvé le 27/07/2021Publiée le 09/02/2022, retirée le 14/02/202230032_PLU_20210727
• PLU approuvé le 27/07/2021Publiée le 07/12/2021, retirée le 27/01/202230032_PLU_20210727
• PLU approuvé le 27/07/2021Publiée le 02/11/2021, retirée le 05/11/202130032_PLU_20210727

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.