Zone N

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites :

• Les constructions à usage d’habitation, de commerce, de bureau, d'activités industrielles et artisanales, sauf celles visées à l‘Art.N.2 ci -dessous, en secteur Nc l‘article N.2 ne s'applique pas, aucune construction n‘est autorisée,

• Les constructions à destination d'hébergement hôtelier à l’exception de la zone Nt, • Les terrains de campings et de stationnement de caravanes à l’exception de la zone Nt, • Les bâtiments agricoles nouveaux, • Les constructions à fonction d'entrepôt, • Les parcs d’attraction ouverts au public, les golfs, • L’ouverture de carrières et gravières, les affouillements et exhaussements de sols, • Le stationnement des caravanes isolées.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières :

• En secteur Nh, l'extension mesurée des constructions existantes non directement liées et nécessaires aux activités de la zone à condition qu’elle se fasse en harmonie avec la construction d‘origine, en continuité du volume existant, sans élévation du bâtiment principal. L'extension ne doit pas entraîner la création d'un nouveau logement et ne doit pas excéder 20 % de l'emprise au sol du bâtiment mesurée à la date d’approbation du présent PLU dans la limite de 20 m2. A l'intérieur des limites ci-dessus indiquées et sans pouvoir être cumulées, les annexes séparées, sans création de logement nouveau, peuvent être autorisées aux trois conditions suivantes : - L’emprise au sol totale (extension + annexe séparée) reste inférieure ou égale à la surface limite indiquée ci-dessus. - Les annexes séparées doivent être édifiées sur le même îlot de propriété que la construction principale ; et se situer à une distance maximum de 25m par rapport au bâtiment principal. - Sous condition d'une bonne intégration paysagère à l'environnement bâti existant.

• Les travaux sur les « granges foraines » préalablement autorisés par l'arrêté préfectoral prévu par l'article L. 145-3 Ier du Code de l'Urbanisme.

• Les constructions et les travaux divers nécessaires à l’exploitation forestière, à l'activité pastorale. • Les aménagements de constructions existantes, dans le volume d'origine. • La restauration du petit patrimoine de montagne. • Les constructions et équipements nécessaires à l’accueil de randonneurs, telles que refuges et

bâtiments annexes. • Les bâtiments et ouvrages techniques nécessaires aux services publics, à l‘exploitation hydraulique • En secteur Nm le stockage des matériaux de construction est possible ainsi que des bâtiments de

stockage.

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Règlement Zone N

• En secteur Ns, sont autorisés les équipements sportifs liés à la pratique du ski et des autres sports de montagne.

• En secteur Ns2 sont autorisés les commerces, bureaux et services liés à l'accueil, sans hébergement touristique, en relation avec les activités sportives et de loisirs du site. Les constructions de logements de gardiennage ne sont permises que pour les personnes dont la présence est indispensable au bon fonctionnement des activités existantes ou autorisées et doivent être intégrés au bâtiment principal.

• En secteur Nt, sont autorisés les hébergements hôteliers et touristiques.

SECTION 2 Conditions de l'occupation du sol

Intitulé du document : Accès et voirie : 3.1 Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l‘opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l‘accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut—être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

3.2 Voirie : Voies nouvelles : Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu‘à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir et à l'approche du matériel de lutte contre l’incendie. Leur création reste soumise à l'agrément de la municipalité et peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et d'exécution dans l‘intérêt de la circulation et de l‘utilisation des terrains riverains ou avoisinants, de la sécurité ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

Intitulé du document : Desserte par les réseaux :

Dans les permis d'aménager ou toute opération d'aménagement d‘ensemble, les réseaux privés seront enterrés. Tous les ouvrages de raccordement seront prévus à cet effet par le pétitionnaire. Les raccordements aériens sont interdits dans le cas de constructions non implantées à l'alignement.

4.1 Eau : Toute construction à destination d'habitation ou d’activité permanente doit être raccordée au réseau public d’eau potable. A défaut, l'alimentation en eau peut être assurée par des captages, forages ou puits particuliers.

4.2 Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau d'assainissement collectif lorsqu’il existe. En l'absence de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis, à l'exception des lotissements et groupe d'habitations.

4.3 Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales afin de ne pas perturber le système existant d'évacuation des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol et, dans l'hypothèse d'une qualité de sol inadaptée à l’infiltration ou d'une configuration la rendant impossible, par un ouvrage de rétention, ou par rejet des eaux pluviales vers le milieu récepteur, ou à défaut vers la canalisation publique si elle existe ou le fossé. Dans ce cas, le débit en sortie de parcelle sera conforme aux prescriptions des instructions du service technique. La collectivité se réserve le droit d'imposer un système de rétention des eaux pluviales permettant d'écrêter le débit avant rejet vers le milieu récepteur ou le réseau public, pour les projets présentant une emprise au sol conséquente.

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Règlement Zone N

En l'absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les diapositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4.4 Electricité : Toute construction ou installation qui requiert une desserte en électricité doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une ligne de capacité suffisante.

4.5 Défense incendie : Toute construction nouvelle devra bénéficier d'un dispositif règlementaire de lutte contre les risques incendies.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

En secteur Ns2, en l‘absence de réseau public d'assainissement, la construction d‘habitations ne sera admise que sur des terrains d‘une superficie suffisante nécessaire à un dispositif d'assainissement individuel.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction peut être implantée à l'alignement des voies et emprise publique, ou selon le caractère des lieux environnants sauf dispositions différentes portées au plan en bordure des voies nécessitant une protection supérieure pour des raisons de sécurité. Les constructions devront être réalisées soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit à 5 m au moins de cet alignement. Des implantations respectant le caractère des lieux avoisinants pourront être imposées. Les mêmes dispositions s’appliquent à une voie privée dès lors qu'elle est ouverte à la circulation publique. En secteur Ns2, les constructions seront implantées soit à l'alignement soit en retrait de 5m par rapport aux axes de circulation piétonne et automobile.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de différence d'altitude entre ces deux points sans jamais être inférieure à 4m.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contigües peuvent être édifiées de telle manière que la distance entre bâtiments soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit, élevée à la verticale du point considéré, sans jamais être inférieure à 4m. Cette distance est réduite de moitié pour les parties de constructions en vis-à-vis qui ne comportent pas de baies principales. En secteur Ns2, les constructions seront espacées de 5m au minimum de manière à ménager des vues sur le paysage.

Emprise au sol Règlementé uniquement pour la zone Nt : sont autorisées les constructions nouvelles pour une emprise au sol maximale de 40 m² pour chaque secteur Nt.

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions Dispositions générales :

Les terrains en pentes sont divisés en sections nivelées de 10m selon les côtes rapportées au nivellement général de la France (NGF), dans le sens de la pente et la cote au milieu de la section est à prendre en considération pour l‘application de cette disposition. Les ouvrages de faibles emprises tels que souche de cheminée, garde-corps à claire voie, acrotère... ne sont pas pris en compte pour le calcul de la limite de hauteur, sur une hauteur maximale de 1m. La hauteur maximale absolue des constructions à usage d'habitation à partir du terrain naturel ne peut excéder 10 m au faîtage. Pour les autres constructions, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour nécessité technique motivée sous réserve d'un impact visuel acceptable.

Intitulé du document : Aspect extérieur 11.1 Dispositions générales :

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Règlement Zone N

Les constructions, installations, restaurations, agrandissements ainsi que les clôtures seront conçus en fonction du caractère du site, de façon à s'insérer dans la structure existante et à s‘harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Le respect des formes et volumes d'architecture traditionnelle est recommandé.

11.2 Adaptation au sol : En secteur Nh l'édification de buttes artificielles est interdite, les clôtures seront végétalisées, excepté les abords immédiats des piliers des portails, qui pourront être maçonnés.

11.3 Toitures : Les toitures de tout bâtiment principal doivent être de forme simple, composée de 2 versants principaux avec possibilité de 2 pans en croupe. Pour les constructions à usage d'habitation, elles devront également présenter un débord sauf en cas d'implantation en limite séparative. a) Matériau Pour les constructions à usage d‘habitation, le matériau de couverture sera de format, d'épaisseur, de teinte et de type ardoise. Des matériaux de couverture de type bac acier de teinte gris anthracite pourront être autorisés. La réfection à l'identique des bâtiments existants est admise. b) Pente La pente des toitures sera de 80% minimum pour les constructions nouvelles à destination d‘habitation. Les toitures terrasses végétalisées sont également autorisées. Les annexes et les agrandissements accolés au bâtiment principal, de moins de 5m de largeur, pourront être à toiture d'une seule pente d‘un minimum de 50 %. En secteur Ns, Ns2 et Nt, des architectures différentes liées à la vocation particulière des équipements touristiques et techniques peuvent être autorisées.

11.4 Façades : Les matériaux fabriqués en vue d‘être recouverts ne seront pas laissés bruts. Les tons « terre » seront préférés.

- L'aspect des matériaux contemporains tels que bardage métallique, verre, béton est autorisé, - La teinte blanche ou tons clairs sont interdits pour les façades, - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre,

agglomérés de ciment, etc., est interdit. Ne seront laissés à nu que le verre, les bétons spéciaux, la pierre et le bois. Les bardages ou enduits sont les seuls parements autorisés. Les extensions des bâtiments devront être traitées avec le même soin et selon les mêmes principes que les bâtiments existants.

11.5 Clôture : Dispositions générales : les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts ne seront pas laissés bruts. Les clôtures seront végétalisées : plantation de haies vives mélangées (espèces locales). Les abords immédiats des piliers des portails pourront être maçonnés. RAPPEL : En bordure des cours d‘eau les clôtures ne sont autorisées que sous réserve d‘assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l‘entretien des ruisseaux et de permettre leur aménagement éventuel {zone non aedificandi de 5 m sur chaque rive).

11.6 Les équipements nécessaires aux énergies renouvelables. Les équipements nécessaires aux énergies renouvelables. La réalisation de construction mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l‘installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, ils doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale.

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Règlement Zone N

Les haies composées d'une seule essence sont interdites, elles seront composées de 2 essences locales minimum. Pour le secteur Nh : 40% au moins de la surface de la parcelle devra être traitée de façon perméable de façon à permettre l’infiltration des eaux de pluie dans le sol. Les surfaces libres de toute construction, hors chaussée automobile et aire de stationnement, seront aménagées en jardin engazonné ou planté, ou traitées en cours paysagée. En secteur Ns, les aires de stationnement doivent être plantées à raison d‘un arbre par 50 m2 de terrain.

SECTION 3 Possibilités maximales d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé.

SECTION 4 Mesures environnementales

Intitulé du document : performances énergétiques et environnementales L’éclairage extérieur respectera la charte de la réserve ciel é

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MS1 approuvée le 10/07/2024 RA1 approuvée le 23/10/2025

« Les zones urbaines sont dites zones U. Peuvent être classées en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

Les zones urbaines comprennent :

• Zone U : indiquant les zones urbanisées de Beaucens.

Elle comprend :

o Un secteur Ua qui couvre les parties centrales les plus anciennes des noyaux villageois possédant un patrimoine bâti cohérent

o Un secteur Ub concernant un secteur occupé par des habitations dans la zone d'activité

o Un secteur Ur o Un secteur Uar qui indique les zones où le règlement du P.P.R. s’applique. o Un secteur Ubr qui indique les zones où le règlement du P.P.R. s’applique

• Zone UI : zone urbanisée à vocation d’activités, et un secteur UIr qui indique les zones où le règlement du P.P.R. s’applique.

• Zone UT : accueillant des équipements touristiques, elle comprend cinq secteurs o Un secteur UTa localisant la zone de Ballauris, à vocation d’hébergement touristique, o Un secteur UTb dédié à de l’hébergement hôteliers et touristiques, à des activités tertiaires et des équipements d’intérêt collectif et services publics, en lien ou non, avec une activité thermale. o Un secteur UTbr où le règlement du PPR s’applique o Un secteur UTc dont l’activité touristique est liée au donjon des aigles.

• Zone AU : zone à urbaniser, elle comprend des secteurs AUi qui sont destinés au développement des zones d’activité, des secteurs 1au et 2au destinés à une urbanisation à moyen ou long terme.

11 COMMUNE DE BEAUCENS - PLU-REGLEMENT –

Modification simplifiée n°1 (2024)

Règlement Zone UT

II. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UT

La zone UT est une zone liée à l’activité touristique. Il est distingué cinq sous-secteurs :

• Un secteur UTa localisant la zone de Ballauris, à vocation touristique et notamment le camping, • Un secteur UTb dédié à de l’hébergement hôteliers et touristiques, à des activités tertiaires ou à des

équipements d’intérêt collectif et services publics, en lien ou non avec une activité thermale. • Un secteur UTbr qui indique les zones où le règlement du P.P.R. s’applique, des interdictions ou

prescriptions s'appliquent aux bâtiments, ouvrages ou aménagements nouveaux en fonction du niveau et du type d’aléa identifie. • Un secteur UTc dont l’activité touristique est liée au donjon des aigles.

SECTION I Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol