Le règlement de Beaucens, texte intégral

Les constructions à usage d‘habitation, de commerce, de bureau, d'activités industrielles et artisanales sauf celles prévues à l'art.2 ci-dessous, • La construction des habitats légers de loisir sauf en zone UTb et UTbr et UTa, • Les affouillements et exhaussements de sol, • L’ouverture de carrières et de gravières, • Le stationnement des caravanes isolées, les terrains de camping caravaning sauf en zone UTa, • Les bâtiments agricoles, • Les constructions à usage d‘entrepôt, • Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux, • Les constructions à usage industriel, commercial, agricole ou artisanales soumises à la législation des installations classées, sauf en zone UTc

Les installations de chauffage et de réfrigération y compris les dépôts de liquides inflammables et d'hydrocarbures liquéfiés, sous réserve qu’elles n‘entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d‘incident ou fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnels et aux biens. • Les changements d'affectation à destination d'habitation ou de bureau sont autorisés pour la zone UTa. • Les constructions à destination d'habitation ne sont autorisées que si elles sont strictement destinées au logement de personnes dont la présence est indispensable au bon fonctionnement des activités existantes ou autorisées et doivent être intégrés au bâtiment principal. • Plus particulièrement en zones UTb et UTbr (sous réserve de leur conformité par rapport au PPR approuvé), les constructions et installations suivantes sont autorisées, en lien ou non avec une activité thermale : o La construction à destination d’hôtels et d’autres hébergements touristiques o Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle o La restauration o Les bureaux o Les équipements d’intérêt collectif et services publics

SECTION 2 Conditions de l'occupation du sol

3.1 Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

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Règlement Zone UT

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères… Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

3.2 Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir et à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Toute voie nouvelle ouverte à la circulation générale devra avoir une largeur d’emprise au moins égale à 5.5m. Si la voie se termine en impasse, elle devra permettre le retournement des bennes d’ordures ménagères.

Dans les permis d’aménager ou toute opération d’aménagement d’ensemble, les réseaux privés seront enterrés. Tous les ouvrages de raccordement seront prévus à cet effet par le pétitionnaire. Les raccordements aériens sont interdits dans le cas de constructions non implantées à l’alignement.

4.1-Eau : Toute construction à destination d’habitation, tout établissement ou toute installation abritant du personnel doit être alimente en eau potable sous pression par raccordement au réseau public d’eau potable.

4.2-Assainissement : -Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe, en respectant ses caractéristiques. -En l’absence de réseau public un dispositif d’assainissement individuel est admis, à l’exception des lotissements et groupe d’habitations.

4.3-Eaux pluviales : -Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales afin de ne pas perturber le système d’évacuation des eaux pluviales existant. -Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol et, dans l’hypothèse d’une qualité de sol inadaptée à l’infiltration ou d'une configuration la rendant impossible, par rejet des eaux pluviales vers le milieu récepteur, ou à défaut vers la canalisation publique si elle existe. -La collectivité se réserve le droit d’imposer un système de rétention des eaux pluviales permettant d’écrêter le débit avant rejet vers le milieu récepteur ou le réseau public, pour les projets présentant une emprise au sol conséquente. -Pour les constructions à usage de logements collectifs de plus de 4 logements et celles à destination d’activités, les eaux de surface imperméabilisées devront être traitées par un séparateur d’hydrocarbures avant tout rejet vers le milieu récepteur ou le réseau public. -En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les diapositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4.4-Electricité : Toute construction ou installation qui requiert une desserte en électricité doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une ligne de capacité suffisante.

En l’absence de réseau public d’assainissement, la construction d’habitations ne sera admise que sur des terrains d’une superficie suffisante nécessaire à un dispositif d’assainissement individuel.

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Règlement Zone UT

Les mêmes dispositions s’appliquent à une voie privée dès lors qu’elle est ouverte à la circulation publique.

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de différence d’altitude entre ces deux points sans jamais être inférieure à 4m.

Exceptions : Des implantations en limites séparatives sont possibles : -dans les opérations d’aménagement, -s’il existe un bâtiment contigu en limite, -pour les modifications des constructions existantes en limite, -pour les constructions dont la hauteur maximale est de 2,50m en limite séparative et s’inscrivant sous un plan à 45° à partir de cette limite et 3,50m s’il s’agit d’un pignon. D’autres implantations sont possibles pour les ouvrages publics de production, distribution, de transport et de stockage d’énergie (transformateur électrique notamment).

Les constructions non contigües peuvent être édifiées de telle manière que la distance entre bâtiments soit au moins égale a la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l’égout du toit, élevée à la verticale du point considéré, sans jamais être inférieure à 4m. Cette distance est réduite de moitié pour les parties de constructions en vis-à-vis qui ne comportent pas de baies principales.

Emprise au sol Non réglementé.

Les terrains en pentes sont divisés en section nivelée de 10m, selon les côtes rapportées au nivellement général de la France (NGF), dans le sens de la pente et la cote au milieu de la section est à prendre en considération pour l’application de cette disposition. Les ouvrages de faibles emprises tels que souche de cheminée, garde corps à claire voie, acrotère… ne sont pas pris en compte pour le calcul de la limite de hauteur, sur une hauteur maximale de 1m. En zone UTb et UTa la hauteur maximale absolue des constructions à partir du terrain naturel ne peut excéder R+2+combles ou 11m à l’égout du toit. En zone UTc la hauteur maximale absolue des constructions à partir du terrain naturel ne peut excéder R ou 4m à l’égout du toit. Des hauteurs différentes peuvent être admises : -pour des reconstructions de bâtiments existants -pour des extensions de bâtiments existants -pour des considérations techniques dûment justifiées ou pour des constructions d’intérêts général ou collectif autres que des logements.

11.1-Dispositions générales : Les constructions, installations, restaurations, agrandissements ainsi que les clôtures seront conçus en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux ou aux clôtures à l’alignement des espaces publics ou perpendiculairement.

11.2-Adaptation au sol : Les buttes artificielles sont interdites. Des adaptations mineures sont possibles pour des raisons techniques résultant notamment des réseaux ou de risques naturels.

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Règlement Zone UT

11.3-Toitures : Les toitures de tout bâtiment principal doivent être de forme simple, composée de 2 versants principaux avec possibilité de 2 pans en croupe. Elles pourront également présenter un débord sauf en cas d’implantation en limite séparative. En zone UTb, les couvertures contemporaines sont admises pour les réfections et extensions des bâtiments historiquement liés aux thermes. a) Matériau Le matériau de couverture toits pentus sera de format, d’épaisseur, de teinte et de type ardoise. Toutefois, la réfection à l'identique des bâtiments existants est admise. En zone UTb, les matériaux contemporains – cuivre, zinc, verre, toiture terrasse végétalisée- sont admis pour les bâtiments liés aux thermes. b) Pente La pente des toitures sera comprise entre 80% et 120%. En zone UTb, les toitures terrasse sont admises pour les réfections et extensions des bâtiments historiquement liés aux thermes. Une pente plus faible est tolérée pour les annexes de moins de 5m de largeur.

11.4-Façades : Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts ne seront pas laissés bruts. Les tons « terre » seront préférés. Pour les constructions anciennes, les enduits seront au mortier de chaux grasse et sable rivière. Les proportions des ouvertures seront à dominante verticale, ce paragraphe ne s’applique pas en zone UTb.

11.5-Clôtures : Dispositions générales : les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts ne seront pas laissés bruts. Dans les opérations groupées, les clôtures et portails devront présenter une unité d’aspect. Le libre écoulement des eaux doit être conserver dans certaines zones indiquées au PPR. RAPPEL : En bordure des cours d'eau les clôtures ne sont autorisées que sous réserve d'assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l'entretien des ruisseaux et de permettre leur aménagement éventuel (zone non aedificandi de 5 m sur chaque rive).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

12.2 Normes de stationnement : A titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25m² y compris les accès. Les aires de stationnement pour les véhicules légers seront réalisées avec un revêtement perméable ou semiperméable. Il sera exigé : -pour les constructions à destination d'habitation : une place de stationnement par tranche de 80 m² de plancher hors œuvre nette de construction avec au minimum deux places par logement, -pour les hôtels une place par chambre, -pour les restaurants : une place pour 15m² de surface de salle de restaurant, -pour les lieux de spectacle ou d’animation : une place pour 5m² de surface accessible au public.

12.3 Exception : En cas d’impossibilité de pouvoir réaliser le nombre d’emplacements nécessaires sur le terrain des constructions, le constructeur peut réaliser les places manquantes sur un autre terrain situé à moins de 200m de la construction ou participer, conformément au code de l’urbanisme, à la création de parcs publics de stationnement.

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Règlement Zone UT

En cas de changement d’affectation ou si des bâtiments sont démolis puis reconstruits, il ne sera pris en compte pour le calcul du nombre de places de stationnement que les surfaces de plancher créés ou en extension du volume antérieur existant ou le nombre de logements supplémentaires.

En cas de changement d’affectation ou si des bâtiments sont démolis puis reconstruits, il ne sera pris en compte pour le calcul du nombre de places de stationnement que les surfaces de plancher crées ou en extension du volume antérieur existant, ou le nombre de logements supplémentaires.

Stationnement cycles : -1 place de stationnement vélo correspond à 1.5 m2. Il sera exigé : -opérations d’aménagement, des groupements d’habitation de plus de 3 logements, des lotissements, des constructions à usage de logements collectifs : 2 places pour 3 logements, -commerces et services : 2 places pour 150 m2 de surfaces commerciales, -bureaux : 1 place pour 4 emplois.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale. Les haies composées d’une seule essence sont interdites, elles seront composées de 2 essences locales minimum. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige par 50 m² de terrain. Les espaces boisés définis conformément à la légende sont classés à conserver, à protéger et soumis au code de l’urbanisme.

SECTION 3 Possibilités maximales d'occupation des sols

Unique Le coefficient d’occupation du sol est de 0.5.

SECTION 4 Mesures environnementales

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Les zones naturelles comprennent :

- Zone A : zone agricole, des secteurs Ah correspondant à de l’habitat existant, un secteur Ar qui indique les zones où le règlement du P.P.R.N. s'applique.

- Zone N : zone naturelle, un secteur Nc où sont entreposées des substances chimiques dangereuses et polluantes, des secteurs Nh correspondant à de l'habitat existant, un secteur Nm où le stockage des matériaux de constructions est possible, un secteur Ns, accueillant des équipements liés à la pratique du ski ou d'activités sportives de montagne, un secteur Nr qui indique les zones où le règlement du P.P.R.N. s'applique et plusieurs secteurs Nt dédiés aux hébergements touristiques.

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Règlement Zone N

II. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

La zone N est une zone naturelle à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de par l'existence d’une exploitation forestière, soit de par leur caractère d'espaces naturels. Le secteur Nc des substances chimiques dangereuses et polluantes sont entreposées. Le secteur Nm où le stockage des matériaux de constructions est possible. Les zones Nh sont des secteurs de constructions existantes dispersées en zone naturelle où seuls sont autorisés le changement de destination des constructions existantes, des extensions limitées et des annexes séparées. Les zones Nr qui indique les zones où le règlement du P.P.R.N. s'applique. Un secteur Ns, accueillant des équipements liés à la pratique du ski ou d'activités sportives de montagne et un secteur Ns2 destiné à recevoir des bâtiments liés à l'activité touristique de montagne. Plusieurs secteurs Nt destinés à accueillir des hébergements touristiques.

SECTION 1 Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

• Les constructions à usage d’habitation, de commerce, de bureau, d'activités industrielles et artisanales, sauf celles visées à l‘Art.N.2 ci -dessous, en secteur Nc l‘article N.2 ne s'applique pas, aucune construction n‘est autorisée,

• Les constructions à destination d'hébergement hôtelier à l’exception de la zone Nt, • Les terrains de campings et de stationnement de caravanes à l’exception de la zone Nt, • Les bâtiments agricoles nouveaux, • Les constructions à fonction d'entrepôt, • Les parcs d’attraction ouverts au public, les golfs, • L’ouverture de carrières et gravières, les affouillements et exhaussements de sols, • Le stationnement des caravanes isolées.

• En secteur Nh, l'extension mesurée des constructions existantes non directement liées et nécessaires aux activités de la zone à condition qu’elle se fasse en harmonie avec la construction d‘origine, en continuité du volume existant, sans élévation du bâtiment principal. L'extension ne doit pas entraîner la création d'un nouveau logement et ne doit pas excéder 20 % de l'emprise au sol du bâtiment mesurée à la date d’approbation du présent PLU dans la limite de 20 m2. A l'intérieur des limites ci-dessus indiquées et sans pouvoir être cumulées, les annexes séparées, sans création de logement nouveau, peuvent être autorisées aux trois conditions suivantes : - L’emprise au sol totale (extension + annexe séparée) reste inférieure ou égale à la surface limite indiquée ci-dessus. - Les annexes séparées doivent être édifiées sur le même îlot de propriété que la construction principale ; et se situer à une distance maximum de 25m par rapport au bâtiment principal. - Sous condition d'une bonne intégration paysagère à l'environnement bâti existant.

• Les travaux sur les « granges foraines » préalablement autorisés par l'arrêté préfectoral prévu par l'article L. 145-3 Ier du Code de l'Urbanisme.

• Les constructions et les travaux divers nécessaires à l’exploitation forestière, à l'activité pastorale. • Les aménagements de constructions existantes, dans le volume d'origine. • La restauration du petit patrimoine de montagne. • Les constructions et équipements nécessaires à l’accueil de randonneurs, telles que refuges et

bâtiments annexes. • Les bâtiments et ouvrages techniques nécessaires aux services publics, à l‘exploitation hydraulique • En secteur Nm le stockage des matériaux de construction est possible ainsi que des bâtiments de

stockage.

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Règlement Zone N

• En secteur Ns, sont autorisés les équipements sportifs liés à la pratique du ski et des autres sports de montagne.

• En secteur Ns2 sont autorisés les commerces, bureaux et services liés à l'accueil, sans hébergement touristique, en relation avec les activités sportives et de loisirs du site. Les constructions de logements de gardiennage ne sont permises que pour les personnes dont la présence est indispensable au bon fonctionnement des activités existantes ou autorisées et doivent être intégrés au bâtiment principal.

• En secteur Nt, sont autorisés les hébergements hôteliers et touristiques.

SECTION 2 Conditions de l'occupation du sol

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l‘opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l‘accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut—être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

3.2 Voirie : Voies nouvelles : Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu‘à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir et à l'approche du matériel de lutte contre l’incendie. Leur création reste soumise à l'agrément de la municipalité et peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et d'exécution dans l‘intérêt de la circulation et de l‘utilisation des terrains riverains ou avoisinants, de la sécurité ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

Dans les permis d'aménager ou toute opération d'aménagement d‘ensemble, les réseaux privés seront enterrés. Tous les ouvrages de raccordement seront prévus à cet effet par le pétitionnaire. Les raccordements aériens sont interdits dans le cas de constructions non implantées à l'alignement.

4.1 Eau : Toute construction à destination d'habitation ou d’activité permanente doit être raccordée au réseau public d’eau potable. A défaut, l'alimentation en eau peut être assurée par des captages, forages ou puits particuliers.

4.2 Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau d'assainissement collectif lorsqu’il existe. En l'absence de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis, à l'exception des lotissements et groupe d'habitations.

4.3 Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales afin de ne pas perturber le système existant d'évacuation des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol et, dans l'hypothèse d'une qualité de sol inadaptée à l’infiltration ou d'une configuration la rendant impossible, par un ouvrage de rétention, ou par rejet des eaux pluviales vers le milieu récepteur, ou à défaut vers la canalisation publique si elle existe ou le fossé. Dans ce cas, le débit en sortie de parcelle sera conforme aux prescriptions des instructions du service technique. La collectivité se réserve le droit d'imposer un système de rétention des eaux pluviales permettant d'écrêter le débit avant rejet vers le milieu récepteur ou le réseau public, pour les projets présentant une emprise au sol conséquente.

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Règlement Zone N

En l'absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les diapositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4.4 Electricité : Toute construction ou installation qui requiert une desserte en électricité doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une ligne de capacité suffisante.

4.5 Défense incendie : Toute construction nouvelle devra bénéficier d'un dispositif règlementaire de lutte contre les risques incendies.

En secteur Ns2, en l‘absence de réseau public d'assainissement, la construction d‘habitations ne sera admise que sur des terrains d‘une superficie suffisante nécessaire à un dispositif d'assainissement individuel.

Toute construction peut être implantée à l'alignement des voies et emprise publique, ou selon le caractère des lieux environnants sauf dispositions différentes portées au plan en bordure des voies nécessitant une protection supérieure pour des raisons de sécurité. Les constructions devront être réalisées soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit à 5 m au moins de cet alignement. Des implantations respectant le caractère des lieux avoisinants pourront être imposées. Les mêmes dispositions s’appliquent à une voie privée dès lors qu'elle est ouverte à la circulation publique. En secteur Ns2, les constructions seront implantées soit à l'alignement soit en retrait de 5m par rapport aux axes de circulation piétonne et automobile.

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de différence d'altitude entre ces deux points sans jamais être inférieure à 4m.

Les constructions non contigües peuvent être édifiées de telle manière que la distance entre bâtiments soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit, élevée à la verticale du point considéré, sans jamais être inférieure à 4m. Cette distance est réduite de moitié pour les parties de constructions en vis-à-vis qui ne comportent pas de baies principales. En secteur Ns2, les constructions seront espacées de 5m au minimum de manière à ménager des vues sur le paysage.

Emprise au sol Règlementé uniquement pour la zone Nt : sont autorisées les constructions nouvelles pour une emprise au sol maximale de 40 m² pour chaque secteur Nt.

Les terrains en pentes sont divisés en sections nivelées de 10m selon les côtes rapportées au nivellement général de la France (NGF), dans le sens de la pente et la cote au milieu de la section est à prendre en considération pour l‘application de cette disposition. Les ouvrages de faibles emprises tels que souche de cheminée, garde-corps à claire voie, acrotère... ne sont pas pris en compte pour le calcul de la limite de hauteur, sur une hauteur maximale de 1m. La hauteur maximale absolue des constructions à usage d'habitation à partir du terrain naturel ne peut excéder 10 m au faîtage. Pour les autres constructions, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour nécessité technique motivée sous réserve d'un impact visuel acceptable.

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Règlement Zone N

Les constructions, installations, restaurations, agrandissements ainsi que les clôtures seront conçus en fonction du caractère du site, de façon à s'insérer dans la structure existante et à s‘harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Le respect des formes et volumes d'architecture traditionnelle est recommandé.

11.2 Adaptation au sol : En secteur Nh l'édification de buttes artificielles est interdite, les clôtures seront végétalisées, excepté les abords immédiats des piliers des portails, qui pourront être maçonnés.

11.3 Toitures : Les toitures de tout bâtiment principal doivent être de forme simple, composée de 2 versants principaux avec possibilité de 2 pans en croupe. Pour les constructions à usage d'habitation, elles devront également présenter un débord sauf en cas d'implantation en limite séparative. a) Matériau Pour les constructions à usage d‘habitation, le matériau de couverture sera de format, d'épaisseur, de teinte et de type ardoise. Des matériaux de couverture de type bac acier de teinte gris anthracite pourront être autorisés. La réfection à l'identique des bâtiments existants est admise. b) Pente La pente des toitures sera de 80% minimum pour les constructions nouvelles à destination d‘habitation. Les toitures terrasses végétalisées sont également autorisées. Les annexes et les agrandissements accolés au bâtiment principal, de moins de 5m de largeur, pourront être à toiture d'une seule pente d‘un minimum de 50 %. En secteur Ns, Ns2 et Nt, des architectures différentes liées à la vocation particulière des équipements touristiques et techniques peuvent être autorisées.

11.4 Façades : Les matériaux fabriqués en vue d‘être recouverts ne seront pas laissés bruts. Les tons « terre » seront préférés.

- L'aspect des matériaux contemporains tels que bardage métallique, verre, béton est autorisé, - La teinte blanche ou tons clairs sont interdits pour les façades, - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre,

agglomérés de ciment, etc., est interdit. Ne seront laissés à nu que le verre, les bétons spéciaux, la pierre et le bois. Les bardages ou enduits sont les seuls parements autorisés. Les extensions des bâtiments devront être traitées avec le même soin et selon les mêmes principes que les bâtiments existants.

11.5 Clôture : Dispositions générales : les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts ne seront pas laissés bruts. Les clôtures seront végétalisées : plantation de haies vives mélangées (espèces locales). Les abords immédiats des piliers des portails pourront être maçonnés. RAPPEL : En bordure des cours d‘eau les clôtures ne sont autorisées que sous réserve d‘assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l‘entretien des ruisseaux et de permettre leur aménagement éventuel {zone non aedificandi de 5 m sur chaque rive).

11.6 Les équipements nécessaires aux énergies renouvelables. Les équipements nécessaires aux énergies renouvelables. La réalisation de construction mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l‘installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, ils doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale.

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Règlement Zone N

Les haies composées d'une seule essence sont interdites, elles seront composées de 2 essences locales minimum. Pour le secteur Nh : 40% au moins de la surface de la parcelle devra être traitée de façon perméable de façon à permettre l’infiltration des eaux de pluie dans le sol. Les surfaces libres de toute construction, hors chaussée automobile et aire de stationnement, seront aménagées en jardin engazonné ou planté, ou traitées en cours paysagée. En secteur Ns, les aires de stationnement doivent être plantées à raison d‘un arbre par 50 m2 de terrain.

SECTION 3 Possibilités maximales d'occupation des sols

Non réglementé.

SECTION 4 Mesures environnementales

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