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Edifiable

Construire à Beauchastelles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 26/11/2024
  • 4 zones

Les 4 zones

Zones urbaines

3

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    La hauteur d'un bâtiment est la distance comptée verticalement entre le point le plus bas du terrain d'assiette de la construction avant terrassement et le point le plus élevé de ce bâtiment, à l'exception des gaines, souches et cheminées e...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Beauchastel

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse
27 route Basse-Ville, 07800 Beauchastel
Téléphone
04 75 62 23 84
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30.
Site
www.beauchastel.fr

Beauchastel en chiffres

Les 36 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Beauchastel ?

Le document opposable est 07027_PLU_20241126, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Beauchastel ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : N, UA, UB, UI. Ils portent 15 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beauchastel ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Beauchastel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Beauchastel ?

36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 22 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Beauchastel ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Beauchastel ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
07027_PLU_20241126, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/11/2024
Contenu
64 pages, 4 zones, 15 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 592 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
07027
Code postal
07800
Département
Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
946 locaux raccordables sur 947 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.