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Edifiable

Zone UGurbaine générale

La zone urbaine générale : les aires de stationnement de surface y sont ombragées, perméables et, au-delà de cinquante places, couvertes d'ombrières photovoltaïques. Les hauteurs maximales de façade ne sont pas au règlement écrit : elles figurent au Plan des Hauteurs.

  • Zone urbaine
Zone UG, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoieemprise librealignementlimite séparativeCOUPEvoie3,5 m

Les règles de la zone UG

  • Usage

    Carrières interdites

    les constructions interdites

    9 cas particuliers
    Dépôts à l'air libre interditssauf en zone UE si la nature des activités le justifie
    La phrase du règlement

    « Dans l'ensemble de la zone U sont interdits : [...] • les dépôts à l'air libre de toute nature, sauf au sein des zones UE si la nature des activités le justifie ; »

    Caravaning, camping et résidences mobiles interdits
    La phrase du règlement

    « Dans l'ensemble de la zone U sont interdits : [...] • les terrains de caravaning, de camping et de camping-car ainsi que les caravanes, les habitations légères de loisirs isolées et les résidences mobiles constituant un habitat permanent, en dehors des terrains du domaine public aménagés à cet effet ou mentionnés spécifiquement au sein des secteurs particuliers. »

    ICPE admises sans nuisance pour le voisinage
    La phrase du règlement

    « ... et l'extension d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, sous réserve qu'elles ne présentent pas pour le voisinage des nuisances ou risques particuliers et que soient mises en oeuvre toutes dispositions permettant de réduire les risques et nuisances ; »

    300 m2 de surface de vente au plusartisanat et commerce de détail en zone UC, constructions nouvelles et changements de destination
    La phrase du règlement

    « • les constructions nouvelles et changements de destination sous réserve de créer moins de 300m² de surface de vente, à l'exception de la zone UC de Cournon d'Auvergne où un seuil de 500m² est fixé et de la zone UC de Clermont-Ferrand pour laquelle la création de surface de vente n'est pas limitée. »

    500 m2 de surface de venteen zone UC, sur la commune de Cournon-d'Auvergne
    La phrase du règlement

    « Artisanat et commerce de détail Dans la zone UC, s'agissant de la sous-destination artisanat et commerce de détail, seuls sont autorisés : ... où un seuil de 500m² est fixé et de la zone UC de Clermont-Ferrand pour laquelle la création de surface de vente n'est pas limitée. »

    Surface de vente non limitéeen zone UC, sur la commune de Clermont-Ferrand
    La phrase du règlement

    « ... sous réserve de créer moins de 300m² de surface de vente, à l'exception de la zone UC de Cournon d'Auvergne où un seuil de 500m² est fixé et de la zone UC de Clermont-Ferrand pour laquelle la création de surface de vente n'est pas limitée. »

    50 chambres au plushôtels et hébergements touristiques en zone UC
    La phrase du règlement

    « • les constructions nouvelles et changements de destination dans la limite de 50 chambres ou unités d'hébergement. »

    Industrie nouvelle interditeen zone UC
    La phrase du règlement

    « Industrie Dans la zone UC, s'agissant de la sous-destination industrie : [...] • les constructions nouvelles et changements de destination vers la sousdestination «industrie» sont interdits. »

    Centre de congrès admis à Clermont-Ferrand, interdit ailleursen zone UC
    La phrase du règlement

    « Centre de congrès et d'exposition La sous-destination centre de congrès et d'exposition est autorisée dans UC la zone UC de Clermont-Ferrand, interdite dans les zones UC des autres communes. »

    Article U 1 « Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activités interdites ou soumises à conditions »

  • Hauteur

    Selon le plan des hauteurs

    la hauteur à ne pas dépasser

    Le chiffre dépend de la rue : entrez votre adresse en haut de page, la fiche de votre terrain le donne. Le plan des hauteurs, dans les pièces du PLU

    14 cas particuliers
    10 m au minimum sur 70 % des volumessecteurs M du Plan des Hauteurs, constructions nouvelles
    La phrase du règlement

    « Une hauteur minimum de 10 mètres s'applique alors aux constructions nouvelles (hors annexe et extension), sur au moins 70% des volumes construits, calculée sur l'ensemble de l'emprise au sol des constructions. »

    3,5 m pour les annexes des habitationsdans l'ensemble de la zone UG, annexes des habitations
    La phrase du règlement

    « La hauteur maximale des constructions annexes des habitations ne peut excéder 3,5m du terrain naturel au sommet de la construction. »

    1,5 m de tolérance sur l'épannelage voisindans l'ensemble de la zone UC, constructions nouvelles et surélévations
    La phrase du règlement

    « Ainsi, la hauteur de façade de la construction projetée sera comprise entre les hauteurs des constructions voisines, avec une marge de tolérance de 1,5 mètre en plus ou en moins. »

    3,50 m au plus entre l'égout et le faîtagedans l'ensemble de la zone UC
    La phrase du règlement

    « Dans tous les cas, la hauteur de faîtage ne pourra pas dépasser de plus de 3,50 mètres la hauteur de la toiture à l'égout du toit. »

    30 m²dans l'ensemble de la zone UC, extensions sans limites de surface, en-deca de ce seuil d’emprise au sol
    La phrase du règlement

    « Toutefois, la réalisation de toiture-terrasse pourra être acceptée : [...] • sans limites de surface pour les extensions inférieures à 30 m² d'emprise au sol. »

    30%dans l'ensemble de la zone UC, toiture-terrasse admise, part de la surface de toiture
    La phrase du règlement

    « Toutefois, la réalisation de toiture-terrasse pourra être acceptée : • dans la limite de 30% de la surface de toiture et sous réserve d'être accessible et d'avoir un lien fonctionnel avec une surface habitable ; »

    25%, 45%dans l'ensemble de la zone UC, pentes de toiture au-dela de la hauteur de facade maximale
    La phrase du règlement

    « Au-delà de la hauteur de façade maximale, les pentes de toiture s'inscriront dans un angle compris entre 25% et 45% et seront ajustées à une valeur proche de la pente des bâtiments voisins. »

    3,50 mètresdans l'ensemble de la zone UC, ecart maximal entre la hauteur de faitage et la hauteur de la toiture a l’egout
    La phrase du règlement

    « Dans tous les cas, la hauteur de faîtage ne pourra pas dépasser de plus de 3,50 mètres la hauteur de la toiture à l'égout du toit. »

    13 mètresdans l'ensemble de la zone UG, surelevation d’un niveau des constructions existantes non conformes, secteur dont la hauteur autorisee est d’au moins ce seuil
    La phrase du règlement

    « ... de la hauteur maximale de façade Les constructions existantes ne respectant pas la règle, et situées dans un secteur dont la hauteur autorisée est d'au moins 13 mètres, disposent d'une possibilité de surélévation d'un niveau, à condition d'être effectuée dans le cadre d'un projet global d'amélioration de la performance énergétique de la construction. »

    75%dans l'ensemble de la zone UG, volume supplementaire en attique, emprise par rapport aux etages courants
    La phrase du règlement

    « Le volume supplémentaire en attique ne pourra dépasser : [...] • une emprise supérieure à 75% de l'emprise des étages courants. »

    8 mètresdans l'ensemble de la zone UG, seuil de hauteur de facade en-deca duquel l’etage droit au dernier niveau ne s’applique pas
    La phrase du règlement

    « ... un étage droit au dernier niveau Cette disposition ne s'applique pas aux secteurs de projet, ni aux projets dont la hauteur de façade est inférieure à 8 mètres. »

    20 mètresfacades superieures a ce seuil de longueur, division en sections
    La phrase du règlement

    « Pour les façades supérieures à 20 mètres de long, elles sont divisées en sections de 20 mètres en partant du point le plus bas dans le cas d'un terrain en pente et en partant de l'angle dans le cas d'un terrain situé à l'angle de deux voies ou espaces publics. »

    50%operation d’ensemble, part des volumes construits ou s’applique la hauteur minimale
    La phrase du règlement

    « Dans le cadre d'une opération d'ensemble, la hauteur minimale s'applique sur au moins 50% des volumes construits. »

    4m, 7 mètresdans l'ensemble de la zone UC, hauteur supplementaire admise si les constructions voisines ont une facade inferieure a 4m
    La phrase du règlement

    « • lorsque les constructions voisines disposent d'une hauteur de façade inférieure à 4m. La hauteur de façade du projet pourra disposer d'une hauteur de façade de 7 mètres ; »

    Les hauteurs maximales de façade ne sont pas dans le règlement écrit : elles sont portées au Plan des Hauteurs, et pour les secteurs de projet aux Cahiers Communaux et aux orientations d'aménagement.

    Article UGP 4 « S’agissant des règles de hauteur (art.7) »

  • Stationnement

    Revêtements perméables ou semi-perméables

    à partir de 3 places de stationnement en surface

    les places de voiture à prévoir

    1 cas particulier
    Ombrières photovoltaïques sur 50 % des placesaires de stationnement en surface de plus de 50 places
    La phrase du règlement

    « Ombrières photovoltaïques Les aires de stationnement en surface de plus de 50 places devront être équipées d'ombrières photovoltaïques sur au moins 50% des places, hors places de stationnement dédiées aux poids-lourds. »

    Le nombre de places minimal dépend du secteur du Plan des Stationnements ; le tableau servi ne permet pas d'apparier chaque ligne à sa colonne de secteur, il n'est donc pas repris ici.

    Article UG 8 « Stationnement des véhicules »

  • Espaces verts

    1 arbre pour 4 places

    aires de stationnement en surface de plus de 10 places, hors places sous carport ou ombrière

    les arbres à planter

    Article UG 7 « Plantations »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UG, 2 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UG, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 47 rubriques

Rubrique UG 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Plantations

Les aires de stationnement en surface de plus de 10 places devront être ombragées. Ainsi, il sera planté un arbre pour 4 places, hors places sous carport ou ombrière.

Rubrique UG 8Stationnement

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Normes minimales de stationnement

Destination et sous-destination

Secteur S2

Artisanat et commerce de détail

Activité de service

1 place minimum par tranche de 150 m²

Restauration Hôtel Bureau

Industrie non réglementé en fonction des besoins du projet

1 place minimum par tranche de 300 m² non réglementé en fonction des besoins du projet

Secteur S3 secteur S4

1 place minimum par tranche de 75 m²

1 place minimum par tranche de 75 m²

1 place minimum par tranche de 100 m²

1 place minimum par tranche de 100 m²

1 place minimum par tranche de 300 m²

1 place minimum par tranche de 75 m²

1 place minimum par tranche de 75 m²

1 place minimum par tranche de 300 m²

Traitement des aires de stationnement

L’intégration urbaine, paysagère et architecturale des espaces de stationnement devra être particulièrement étudiée. Les stationnements en surface devront être les moins visibles possible depuis les espaces publics au travers des choix d’implantation et du traitement des abords des constructions (végétalisation notamment).

Stationnements perméables en surface

A partir de la réalisation d’au moins 3 places de stationnement en surface, les aires de stationnement seront aménagées avec des revêtements perméables ou semi-perméables, y compris sous carport ou ombrière, à l’exception des places de livraison, dédiée aux poids-lourds ou réservées aux personnes handicapées.

Cette disposition ne s’applique pas en cas de justifications avérées liées à la nature du sol ou du sous-sol après avis des services compétents de Clermont Auvergne Métropole.

Ombrières photovoltaïques

Les aires de stationnement en surface de plus de 50 places devront être équipées d’ombrières photovoltaïques sur au moins 50% des places, hors places de stationnement dédiées aux poids-lourds.

Cette disposition ne s’applique pas sous réserve de justifications avérées démontrant un faible ensoleillement de l’aire de stationnement ou une impossibilité de raccordement au réseau électrique ou d’autoconsommation. Elle ne s’applique pas également en cas d’avis défavorable des services compétents en lien avec la préservation des sites et du patrimoine ainsi qu’à la sécurité des circulations routières ou aériennes.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Clermont auvergne métropole plan local d’urbanisme

de la Métropole

4

4.1 Règlement

PLUi APPROUVÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025

Règlement

Dispositions générales dispositions particulières

Les 12 autres zones de Beaumont

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Beaumont, approuvé le 30/06/2026, 2 rubriques pour la zone UG.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.