Construire à Beaumont-le-Harengles règles du PLU
- En vigueur depuis le 21/04/2016
- 3 zones
- Révision en cours
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone AN
10.1 Les surfaces libres de toutes constructions ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire. 10.2 Les espaces boisés...
- Zone AU
10.1 Les surfaces libres de toutes constructions ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire. 10.2 Les espaces boisés ...
- Zone U
10.1 Les surfaces libres de toutes constructions ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire. 10.2 Les espaces boisés...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Beaumont-le-Hareng
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Beaumont-le-Hareng
- Agrandir à Beaumont-le-Hareng
- Construire une piscine à Beaumont-le-Hareng
- Poser un abri de jardin à Beaumont-le-Hareng
- Clôturer à Beaumont-le-Hareng
- Refaire la façade à Beaumont-le-Hareng
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi- Bassin versant Scierisque naturel
Ses 3 zones
- zone : ruissellementPrescriptions hors zone d'aléa
- zone : bleu clair , ruissellement , remontées de nappePrescriptions
- zone : rouge , remontées de nappeInterdiction
3 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1110 route d'Eawy, 76850 Beaumont-le-Hareng
- Téléphone
- 02 35 33 31 17
- Horaires
- Le mardi, de 17 h à 19 h. Le vendredi, de 14 h à 16 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel
Beaumont-le-Hareng en chiffres
- 256habitants
- 17permis de construire depuis 2013
- 15logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Beaumont-le-Hareng ?
Le document opposable est 76062_PLU_20160421, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 avril 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Beaumont-le-Hareng ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AN, AU, U. Ils portent 39 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beaumont-le-Hareng ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Beaumont-le-Hareng ?
19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 15 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Beaumont-le-Hareng ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Beaumont-le-Hareng ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Saëns2 298 hab.
- Grigneuseville371 hab.
- Rosay258 hab.
- La Crique383 hab.
- Cottévrard470 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 76062_PLU_20160421, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/04/2016
- Contenu
- 44 pages, 3 zones, 39 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 172 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 76062
- Code postal
- 76850
- Département
- Seine-Maritime, Normandie
- Fibre
- 124 locaux raccordables sur 124 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.