Poser un abri de jardin à Beaumont-lès-Valence
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Beaumont-lès-Valence : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Beaumont-lès-Valence
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Non réglementé. Modification n°2 PLU – BEAUMONT-LES-VALENCE – REGLEMENT |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Non réglementé. |
| N | Non réglementé. |
| UA | Non réglementé. |
| UD | Non réglementé. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Toutefois, dans le secteur 1AUb4, les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 5 m des limites séparatives constituant les limites Ouest et Sud du secteur 1AUb4. |
| 1AUE | - Soit en retrait d’au moins 3 m de la limite séparative. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | - Soit en retrait de la limite séparative d’au moins 3 m. |
| UD | Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative d’au moins 3 m. |
| UE | - Soit en retrait d’au moins 3 m de la limite séparative. |
| UL | - Soit en retrait d’au moins 3 m de la limite séparative. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Beaumont-lès-Valence
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.