Agrandir une maison à Beaumont-lès-Valence
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Beaumont-lès-Valence : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 8 zones de Beaumont-lès-Valence
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Non réglementé. Modification n°2 PLU – BEAUMONT-LES-VALENCE – REGLEMENT |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Non réglementé. |
| N | Non réglementé. |
| UA | Non réglementé. |
| UD | Non réglementé. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | La hauteur des annexes ne peut excéder 3,50m. |
| 1AUE | La hauteur des bâtiments ne peut excéder 12 mètres. |
| A | Les constructions existantes dont la hauteur est supérieure à 8 m peuvent conserver la hauteur existante. |
| N | Les constructions existantes dont la hauteur est supérieure à 8 m peuvent conserver la hauteur existante La hauteur des annexes isolées ne peut excéder 3,5 mètres. |
| UA | La hauteur des bâtiments ne peut excéder 12 mètres. |
| UD | La hauteur des annexes ne peut excéder 3,5 mètres. |
| UE | La hauteur des bâtiments ne peut excéder 12 mètres en secteur UE et 16 mètres en secteur UEa. |
| UL | La hauteur des bâtiments ne peut excéder 12 mètres. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Toutefois des implantations différentes sont admises par rapport aux voies internes des opérations d’ensemble (alignement ou retrait inférieur à 3 m). |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Les piscines peuvent être implantées à une distance minimale de 5 m de l’alignement des voies communales. |
| N | Les piscines peuvent être implantées à une distance minimale de 5 m de l’alignement des voies communales. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter sur l’alignement Les bassins des piscines doivent être implantés avec un retrait minimum de 5 mètres vis-à-vis de l’alignement des voies et 5 m au minimum des départementales. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Toutefois, dans le secteur 1AUb4, les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 5 m des limites séparatives constituant les limites Ouest et Sud du secteur 1AUb4. |
| 1AUE | - Soit en retrait d’au moins 3 m de la limite séparative. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | - Soit en retrait de la limite séparative d’au moins 3 m. |
| UD | Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative d’au moins 3 m. |
| UE | - Soit en retrait d’au moins 3 m de la limite séparative. |
| UL | - Soit en retrait d’au moins 3 m de la limite séparative. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Au moins 30% de la superficie des parcelles support de construction(s) doit être constituée de surfaces non imperméables. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Au moins 40% de la superficie des parcelles privatives support de construction(s) doit être constituée de surfaces non imperméables. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Beaumont-lès-Valence
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.